Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

le cercle des élites politiques et militaires. Le principe de bonne pratique en
matière de réformes basées sur les droits humains fournit une base solide pour
les médiateurs, justifiant l’ouverture des processus de paix, tant par principe (il
est juste de procéder ainsi) que pour des raisons pragmatiques (cela permettra
de mettre en œuvre de meilleures réformes).
Les droits humains justifient une implication continue de la communauté
internationale. Alors que la communauté internationale, par le biais notamment
d’États tiers ou d’organisations internationales et régionales, est souvent
impliquée dans les négociations visant à mettre fin à un conflit, la base juridique
de telles interventions manque souvent de clarté s’il n’y a pas consentement
de l’État concerné. Un programme général en matière de droits humains et
les mécanismes visant à sa mise en œuvre permettent souvent de légitimer
l’implication sur le long terme de la communauté internationale durant la
phase de post-conflit en lui permettant de jouer un rôle continu de médiation
et/ou de participer à la mise en œuvre de l’accord. En Bosnie, la composition
des institutions nationales des droits de l’homme et des organes judiciaires
comprenait des membres internationaux, tout en respectant une représentation
équilibrée des différentes communautés ethniques. Les questions à traiter sur le
long terme telles que la réforme des institutions judiciaires ou la mise en place de
mécanismes de justice transitionnelle ayant une composante internationale (en
totalité ou « hybrides »), fournissent tout à la fois une justification de l’implication
de la communauté internationale ainsi que ses modalités d’action. Une mise
en garde est cependant nécessaire : une intervention internationale n’a pas
toujours des effets positifs, et les acteurs extérieurs peuvent eux-mêmes violer
les normes relatives aux droits humains. Lorsque la communauté internationale
accorde peu d’attention au renforcement des mécanismes locaux de protection
des droits humains mais joue, pendant une longue période, le rôle incombant
normalement aux institutions démocratiquement responsables au niveau local,
cela peut entraver plutôt que favoriser l’émergence d’une culture de protection
des droits humains au niveau local.
La pratique en matière d’accords de paix
Les arguments présentés ci-avant ont démontré la nécessité de combiner les
approches en matière de droits humains et de résolution de conflit. Cependant,
cela ne revient pas à nier certaines des tensions existantes et qui ont été
soulignées dans le présent rapport. La difficile question de savoir comment
faire face au passé et celle de l’étendue autorisée des clauses relatives aux
amnisties ainsi que, dans une moindre mesure, la question du retour des
réfugiés, montrent les unes comme les autres les tensions potentielles entre
les clauses relatives aux droits humains et la résolution de conflit. Comme le
montre le présent rapport, ces tensions doivent être considérées comme des
tensions entre l’impératif de rétablir la paix sur le court terme (paix négative) et
le besoin de consolider la paix sur le long terme (paix positive).
136 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix