Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Introduction
Depuis 1990, le nombre de processus de paix aboutissant à la conclusion
d’accords de paix s’est multiplié, un phénomène qui concerne principalement
les situations de conflits armés internes. La période de l’après-guerre froide
des années 1990 peut être décrite comme la décennie des accords de paix.
Au cours de cette période, des traités de paix ont mis fin à plus de la moitié de
l’ensemble des guerres civiles dans le monde – soit plus qu’au cours des deux
siècles précédents. Certains accords de paix sont célèbres, d’autres sont moins
bien connus. Certains ont été couronnés d’un succès inattendu : l’accord conclu
en Afrique du Sud a permis d’établir une démocratie multiraciale et de mettre
fin à l’apartheid. D’autres ont échoué de manière spectaculaire : les accords
israélo-palestiniens n’ont pas été mis en œuvre comme prévu, les négociations
pour un accord final ont été reportées et après sept ans de tensions réduites, le
conflit latent a débouché sur la deuxième intifada en septembre 2000.
L’optimisme du début des années 1990, qui semblaient annoncer l’avènement
d’un nouvel ordre international et d’un rôle plus important pour les normes
juridiques et la coopération internationales, a cédé le pas à un pessimisme
souvent présenté comme du « réalisme ». Cela est dû en grande partie au
fait que l’expérience des quinze dernières années a montré à la communauté
internationale et à ceux qui vivent dans des situations de conflit, que la
conclusion d’un accord de paix constitue un début et non pas une fin : il est
très difficile de parvenir à une paix qui dure au-delà d’un cessez-le-feu et qui
serve de base pour établir une démocratie, en offrant des bénéfices tangibles
pour les populations locales. Cependant, des accords de paix continuent
d’être signés et ils demeurent l’un des principaux moyens de tenter de faire en
sorte que les sociétés renoncent à la violence comme mode de résolution de
leurs conflits.
Une particularité essentielle de nombreux accords de paix récents est la
place importante qu’ils accordent aux droits humains, allant de la ratification
d’instruments internationaux, l’établissement de commissions de vérité et de
réconciliation et/ou d’autres mécanismes judiciaires, à l’adoption de principes
détaillés qui doivent être respectés lors de la tenue d’élections démocratiques,
souvent considérées comme la dernière étape d’une période de transition.
Un grand nombre de défenseurs des droits humains estiment qu’il s’agit-là
d’une tendance positive, non seulement parce qu’ils pensent que les droits
humains sont importants, mais parce qu’ils considèrent que la protection des
droits humains est un facteur essentiel au rétablissement de la paix. L’argument
en faveur de la prise en compte des droits humains dans les négociations de
paix est, dans son acception la plus forte, une volonté de rendre la paix tangible.
Qu’est-ce que la paix sans un gouvernement équitable et responsable et -
lorsque les choses se détériorent – si l’on n’a pas accès à un appareil judiciaire
n’opérant pas de discrimination entre les individus ou ne leur infligeant pas
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix