Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

programme général en matière de droits humains peut servir de base pour
distinguer différentes phases dans un processus de paix, en faisant en sorte
d’échelonner le règlement de chaque question selon un calendrier spécifique.
Régler la question des atteintes aux droits humains implique souvent de mettre un
terme aux exactions grâce à une surveillance et à une intervention immédiates,
eu égard au moins aux exactions les plus graves, pour ensuite reconstruire
un ensemble d’institutions, visant à fournir des mécanismes de prévention
des exactions sur le long terme, tels qu’un système judiciaire totalement
indépendant et un service de police équitable et responsable. Par conséquent,
durant la phase précédant les négociations, les normes relatives aux droits
humains peuvent être utilisées pour poser des limites au conflit - limites qui
peuvent, par la suite, être étendues. Elles peuvent conforter la confiance des
parties, lorsque ces dernières abordent les négociations de fond. Au Salvador,
un accord relatif aux droits de l’homme, mis en œuvre avant que le cessez-lefeu
ne soit totalement appliqué, et dont le respect était surveillé par les Nations
unies, a contribué à créer une dynamique qui a permis d’aboutir à un cessezle-feu
total. Durant la phase d’élaboration d’un accord-cadre ou d’un accord
de fond, les mécanismes relatifs aux droits humains peuvent aider à définir
les réformes ou les transformations des institutions juridiques-clés qui sont
envisagées. En énonçant les aspects essentiels de la réforme et en prévoyant
les processus visant à sa mise en œuvre, un accord de paix définit souvent le
calendrier et les phases de son application. Durant la phase de mise en œuvre,
il peut être utile de procéder à une surveillance des droits humains pour vérifier
le respect de l’accord en général. Si les institutions politiques sont paralysées,
il peut, parfois, être possible, néanmoins, de progresser dans le domaine des
réformes des institutions juridiques : le fait de débattre de questions telles que
l’élaboration d’une déclaration des droits peut être un moyen de préserver la
dynamique de l’ensemble du processus. Les institutions nationales des droits
de l’homme peuvent continuer à jouer un rôle important pour le rétablissement
de la paix, même lorsqu’un accord de paix s’effondre.
Les droits humains soulignent la nécessité d’inclure la société civile. L’élaboration
de mécanismes de protection des droits humains rend nécessaire et légitime
l’implication de la société civile dans le processus de paix. Il est préférable que
les clauses détaillant l’établissement de commissions vérité, l’élaboration de
déclarations des droits au niveau national ou la réforme du système judiciaire ne
soient pas seulement rédigées par un petit groupe composé d’élites politiques
et militaires ou de médiateurs internationaux. Le processus de paix risque de ne
pas être représentatif d’une proportion assez large de la communauté ou peut
ne pas disposer de l’expertise nécessaire pour l’élaboration de mécanismes
adaptés aux problèmes à régler. Il peut également être incapable de générer
l’assentiment populaire requis pour en garantir la mise en œuvre effective.
L’importance de procéder à des consultations nationales pour l’élaboration
des institutions a été renforcée par l’Ensemble de principes actualisé contre
l’impunité, adopté récemment et dans les recommandations du Secrétaire
général de l’ONU, incluses dans son rapport d’août 2004. La mise en œuvre de
ces recommandations nécessite d’élaborer des processus inclusifs, dépassant
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 135