Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

mesures de protection en matière de droits humains mises en œuvre au niveau
des diverses entités étatiques et portant sur la protection des minorités et le «
droit au retour », ont été le « prix » à payer pour que le pouvoir soit transféré
à des entités définies en termes ethniques. C’est la raison pour laquelle les
parties qui s’y opposaient au niveau national les ont finalement acceptées.
Cependant, même lorsque ce sont des stratégies cyniques qui permettent de
faire accepter les droits humains, le nouveau paysage politique peut être basé
sur l’intégration des droits humains (même si leur protection effective demeure
souvent un processus difficile et permanent).
Les médiateurs internationaux peuvent également avoir recours aux normes
internationales relatives aux droits humains pour trouver des valeurs et des
références communes dans une société divisée. Lorsque les compromis
politiques portent sur des arrangements territoriaux et/ou consociationnaux
visant à reconnaître et prendre en compte les clivages ethniques, les institutions
de défense des droits humains peuvent fournir d’importants forums « transcommunautaires
» à même de dépasser les divisions entre entités et de
construire un espace commun aux différentes communautés. Ces institutions
peuvent être les seuls forums officiels dans lesquels une coopération de bonne
foi entre des groupes divisés peut être possible. Les mécanismes de protection
des droits humains peuvent donc avoir une fonction aussi bien d’« intégration
» que de « légitimation ». En effet, en offrant des valeurs pouvant s’appliquer
à tous les groupes, les normes relatives aux droits humains peuvent donc être
considérées potentiellement comme un système de valeurs commun à même
de donner une cohésion politique à des sociétés profondément divisées.
Les normes relatives aux droits humains proposent des lignes directrices
en matière de bonne pratique dans les domaines-clés de la justice et, en
particulier, pour mettre en œuvre des réformes institutionnelles. Étant donné que
les réformes institutionnelles occupent une place centrale dans de nombreux
accords de paix, les normes relatives aux droits humains peuvent être utiles
pour établir les bonnes pratiques des institutions-clés. Il existe, par exemple,
de nombreuses normes non contraignantes relatives au maintien de l’ordre et à
la justice qui proposent, de fait, des modèles de bonnes institutions, destinés à
garantir que ces dernières puissent remplir les fonctions qui leur incombent de
manière équitable (voir Annexe III).
Une approche structurée des questions relatives aux droits humains peut
aider à élaborer les processus, à la fois en aidant à échelonner dans le
temps les problèmes tout au long des phases du processus de paix et en
favorisant une plus grande participation. Le règlement de la question de la
protection des droits humains peut remplir des fonctions allant au-delà de la
simple garantie de ces droits, ce qui peut en faire des outils intéressants pour
les médiateurs.
Les mesures relatives aux droits humains peuvent aider à échelonner les
problèmes tout au long des phases du processus de paix. L’élaboration d’un
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