Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

l’est pas. Les normes relatives aux droits humains sont un moyen de débattre
des revendications légitimes et illégitimes, en permettant d’explorer les intérêts
qui sous-tendent différentes positions. Même les législations complexes en
matière d’amnistie permettent de clarifier, en dernier lieu, quelles sont les
positions légitimes et celles qui ne le sont pas : une amnistie limitée, visant à
faciliter dans l’immédiat la libération des prisonniers et la « normalisation » de la
situation est légitime ; une amnistie permanente pour les crimes internationaux
graves ne l’est pas. Le recours aux normes internationales relatives aux droits
humains peut offrir aux médiateurs des outils de persuasion supplémentaires,
dans la mesure où elles fixent les paramètres juridiques qu’une solution doit
respecter pour être acceptable au niveau international, voire durable au niveau
local.
Le fait de régler des questions relatives aux droits humains peut permettre de
trouver un accord sur des questions, telles que l’égalité, la liberté et l’identité,
considérées comme étant au cœur du conflit. Au-delà de la capacité qu’ont les
normes relatives aux droits humains de répondre aux besoins fondamentaux
de chaque partie, ces mesures de protection peuvent être utiles pour favoriser
le consensus en d’autres domaines. Les droits humains peuvent fournir un
langage commun à des « valeurs » permettant d’encadrer d’autres débats.
Pour les parties à un conflit, l’acceptation de nouvelles frontières territoriales
et de structures politiques peut être accompagnée par la mise en place
de nouvelles institutions des droits de l’homme afin d’offrir des mesures de
protection contre les atteintes qui pourraient être perpétrées par les nouvelles
autorités mises en place, atténuant ainsi la répartition du pouvoir prévue par la
Constitution. Ceux qui ont formé des majorités par le passé, ou ont exercé le
pouvoir, et qui ont résisté à la mise en place de protections en matière de droits
humains, peuvent être conduits à les promouvoir dès lors que le processus de
paix aboutit à les transformer en minorités. Cela a été le cas en Afrique du Sud
où le processus d’adoption d’une déclaration des droits a été favorisé à la fois
par la volonté de l’ANC de mettre en place une démocratie multiraciale devant
se distinguer du passé par son engagement en faveur des droits humains et
par le gouvernement sud-africain (alors représenté par le Parti National) qui
désirait obtenir des protections en vue de son futur statut de minorité politique.
Les mesures relatives aux droits humains ont donc visé à établir une nouvelle
série de valeurs sur la base desquelles le paysage politique du pays pourrait
se reconstruire.
Il est également possible que ceux qui se sont opposés à la mise en place
de mesures protégeant les droits des minorités durant un conflit considèrent,
au cours des négociations, que le fait d’accepter cette protection des droits
humains constitue une concession nécessaire pour légitimer les frontières et la
souveraineté étatiques qui leur garantit un statut de majorité. Cela a été le cas
en Irlande du Nord, où les Unionistes britanniques ont accepté plus facilement
de céder sur des questions liées aux droits humains et à l’égalité que dans des
domaines touchant à la souveraineté, comme la question d’institutions transfrontalières
anglo-irlandaises disposant de pouvoirs exécutifs. En Bosnie, les
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