Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

peuvent jouer un rôle central pour la résolution d’un conflit en proposant des
options et en encourageant un débat sur la question de savoir de quelle façon
des institutions nouvellement créées ou réformées peuvent garantir au mieux la
protection des droits humains pour tous les individus et groupes.
Outre leur poids moral, les normes relatives aux droits humains offrent aux
négociateurs des outils utiles. Il y a plusieurs raisons à cela.
Les droits humains peuvent permettre aux parties à un conflit de dépasser des
positions irréconciliables, en répondant aux intérêts plus compatibles soustendant
ces positions, telles que les craintes partagées de discrimination et
de domination. Les conflits sont souvent caractérisés par des « négociations
dures » où les parties adoptent des positions extrêmes et campent sur cellesci,
même lorsque ces dernières ont cessé de refléter les intérêts sous-jacents
qui les avaient générées. 173 Pour aboutir à un compromis, il faut donc que les
parties modifient leurs positions respectives. Afin de les aider à y parvenir, une
technique-clé pour les médiateurs consiste à s’efforcer de se concentrer sur les
« intérêts » qui sous-tendent ces positions. Il peut être utile de se concentrer
sur les « droits humains » pour débattre des questions qui sont centrales aux
yeux de chaque partie. Par exemple : des revendications sécessionnistes
sont totalement irréconciliables avec les affirmations de l’intégrité territoriale,
ce qui engendre un jeu à somme nulle. Cependant, les causes sous-tendant
chacune des positions - les craintes liées à un statut de minorité - peuvent être
simultanément traitées, en mettant en place, en particulier, des mesures de
protection en matière de droits humains. Comme il a été démontré ci-avant,
les défenseurs des droits humains peuvent favoriser et encourager des débats
sur la possibilité de mettre en place des institutions et ces discussions, aussi
bien que leurs conclusions, peuvent être utiles pour dépasser des positions
irréconciliables et les re-cadrer autour d’intérêts partagés. Cela peut être
effectué dans le cadre général de la « solution constitutionnelle » ou à propos de
questions particulières. En Irlande du Nord, le fait d’aborder la façon de mettre
en œuvre les normes relatives aux droits humains, telles que l’ « obligation
de rendre des comptes » ou la « représentativité » en se concentrant sur la
question spécifique du « maintien de l’ordre » (plutôt que sur le problème plus
général de la « police »), a aidé à re-cadrer le débat politique en dépassant
les positions polarisées opposant les partisans du « non au changement » à
ceux qui prônaient une « dissolution totale » des forces de police existantes.
Au début d’un processus de paix, les mesures relatives aux droits humains
peuvent aider à favoriser la confiance entre les parties.
Les normes relatives aux droits humains bénéficient d’une légitimité objective à
l’aune de laquelle il est possible d’évaluer les intérêts particuliers des parties.
Les normes relatives aux droits humains fournissent des critères reconnus au
niveau international, indépendamment des parties à un conflit, qui peuvent
donc être utilisés pour distinguer les revendications légitimes de celles qui
sont illégitimes. Le fait d’être protégé contre des discriminations est un intérêt
légitime, alors que la volonté d’avoir les capacités d’exercer une domination ne
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