Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP
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peuvent jouer un rôle central pour <strong>la</strong> résolution d’un conflit en proposant <strong>de</strong>s<br />
options <strong>et</strong> en encourageant un débat sur <strong>la</strong> question <strong>de</strong> savoir <strong>de</strong> quelle façon<br />
<strong>de</strong>s institutions nouvellement créées ou réformées peuvent garantir au mieux <strong>la</strong><br />
protection <strong>de</strong>s droits <strong>humains</strong> pour tous les individus <strong>et</strong> groupes.<br />
Outre leur poids moral, les normes re<strong>la</strong>tives aux droits <strong>humains</strong> offrent aux<br />
négociateurs <strong>de</strong>s outils utiles. Il y a plusieurs raisons à ce<strong>la</strong>.<br />
Les droits <strong>humains</strong> peuvent perm<strong>et</strong>tre aux parties à un conflit <strong>de</strong> dépasser <strong>de</strong>s<br />
positions irréconciliables, en répondant aux intérêts plus compatibles soustendant<br />
ces positions, telles que les craintes partagées <strong>de</strong> discrimination <strong>et</strong><br />
<strong>de</strong> domination. Les conflits sont souvent caractérisés par <strong>de</strong>s « négociations<br />
dures » où les parties adoptent <strong>de</strong>s positions extrêmes <strong>et</strong> campent sur cellesci,<br />
même lorsque ces <strong>de</strong>rnières ont cessé <strong>de</strong> refléter les intérêts sous-jacents<br />
qui les avaient générées. 173 Pour aboutir à un compromis, il faut donc que les<br />
parties modifient leurs positions respectives. Afin <strong>de</strong> les ai<strong>de</strong>r à y parvenir, une<br />
technique-clé pour les médiateurs consiste à s’efforcer <strong>de</strong> se concentrer sur les<br />
« intérêts » qui sous-ten<strong>de</strong>nt ces positions. Il peut être utile <strong>de</strong> se concentrer<br />
sur les « droits <strong>humains</strong> » pour débattre <strong>de</strong>s questions qui sont centrales aux<br />
yeux <strong>de</strong> chaque partie. Par exemple : <strong>de</strong>s revendications sécessionnistes<br />
sont totalement irréconciliables avec les affirmations <strong>de</strong> l’intégrité territoriale,<br />
ce qui engendre un jeu à somme nulle. Cependant, les causes sous-tendant<br />
chacune <strong>de</strong>s positions - les craintes liées à un statut <strong>de</strong> minorité - peuvent être<br />
simultanément traitées, en m<strong>et</strong>tant en p<strong>la</strong>ce, en particulier, <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong><br />
protection en matière <strong>de</strong> droits <strong>humains</strong>. Comme il a été démontré ci-avant,<br />
les défenseurs <strong>de</strong>s droits <strong>humains</strong> peuvent favoriser <strong>et</strong> encourager <strong>de</strong>s débats<br />
sur <strong>la</strong> possibilité <strong>de</strong> m<strong>et</strong>tre en p<strong>la</strong>ce <strong>de</strong>s institutions <strong>et</strong> ces discussions, aussi<br />
bien que leurs conclusions, peuvent être utiles pour dépasser <strong>de</strong>s positions<br />
irréconciliables <strong>et</strong> les re-cadrer autour d’intérêts partagés. Ce<strong>la</strong> peut être<br />
effectué dans le cadre général <strong>de</strong> <strong>la</strong> « solution constitutionnelle » ou à propos <strong>de</strong><br />
questions particulières. En Ir<strong>la</strong>n<strong>de</strong> du Nord, le fait d’abor<strong>de</strong>r <strong>la</strong> façon <strong>de</strong> m<strong>et</strong>tre<br />
en œuvre les normes re<strong>la</strong>tives aux droits <strong>humains</strong>, telles que l’ « obligation<br />
<strong>de</strong> rendre <strong>de</strong>s comptes » ou <strong>la</strong> « représentativité » en se concentrant sur <strong>la</strong><br />
question spécifique du « maintien <strong>de</strong> l’ordre » (plutôt que sur le problème plus<br />
général <strong>de</strong> <strong>la</strong> « police »), a aidé à re-cadrer le débat politique en dépassant<br />
les positions po<strong>la</strong>risées opposant les partisans du « non au changement » à<br />
ceux qui prônaient une « dissolution totale » <strong>de</strong>s forces <strong>de</strong> police existantes.<br />
Au début d’un processus <strong>de</strong> <strong>paix</strong>, les mesures re<strong>la</strong>tives aux droits <strong>humains</strong><br />
peuvent ai<strong>de</strong>r à favoriser <strong>la</strong> confiance entre les parties.<br />
Les normes re<strong>la</strong>tives aux droits <strong>humains</strong> bénéficient d’une légitimité objective à<br />
l’aune <strong>de</strong> <strong>la</strong>quelle il est possible d’évaluer les intérêts particuliers <strong>de</strong>s parties.<br />
Les normes re<strong>la</strong>tives aux droits <strong>humains</strong> fournissent <strong>de</strong>s critères reconnus au<br />
niveau international, indépendamment <strong>de</strong>s parties à un conflit, qui peuvent<br />
donc être utilisés pour distinguer les revendications légitimes <strong>de</strong> celles qui<br />
sont illégitimes. Le fait d’être protégé contre <strong>de</strong>s discriminations est un intérêt<br />
légitime, alors que <strong>la</strong> volonté d’avoir les capacités d’exercer une domination ne<br />
132 <strong>Négocier</strong> <strong>la</strong> <strong>justice</strong> ? <strong>Droits</strong> <strong>humains</strong> <strong>et</strong> <strong>accords</strong> <strong>de</strong> <strong>paix</strong>