Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

toutes y avoir contribué. Le caractère central de ces questions pour le conflit se
traduira souvent par le fait que les questions relatives aux droits humains sont
importantes pour l’une des parties qui insiste pour qu’elles fassent partie de
la solution. Au Guatémala, l’URNG considérait que les mesures de protection
des droits humains jouaient un rôle central pour la poursuite de ses intérêts.
En Irlande du Nord, un agenda en matière de droits humains et d’égalité a
commencé à s’imposer lorsqu’il est devenu clair que ces questions étaient
essentielles pour le Sinn Féin dont la participation était importante pour parvenir
à la paix (même si d’autres acteurs avaient déjà exprimé des revendications en
matière de droits humains et continuaient de le faire).
Cependant, même si les élites politiques ne considèrent pas que les mesures
de protection en matière de droits humains jouent un rôle important pour obtenir
et maintenir une situation de paix, la société civile insistera souvent sur leur
importance pour régler certains aspects du conflit et cela sera également mis
en avant par les médiateurs. Les dynamiques ayant conduit à faire en sorte que
des cadres de protection des droits humains soient inclus dans des accords
de paix ont été décrites dans le Chapitre II et elles ont montré l’importance
de ceux-ci pour régler la question de l’obligation de rendre des comptes qui
occupe une place centrale dans le conflit.
Les mécanismes de protection des droits humains sont un moyen-clé
permettant de passer d’une paix sur le court terme (paix négative) à une
paix sur le long terme (paix positive). La phase de rédaction d’un accord de
paix offre l’opportunité d’aborder les valeurs traditionnelles d’une société et
de proposer une base normative pour engager des réformes institutionnelles,
ce qui pourra permettre de dépasser les dynamiques du « eux » contre «
nous », comme cela est montré ci-après. Si l’obtention d’un cessez-le-feu
est le but principal des premiers accords de paix, sur le plus long terme, la
mise en place d’une paix plus positive aura davantage de chances d’aboutir
grâce au travail des institutions judiciaires telles qu’une justice et une police
indépendantes et impartiales ainsi que des institutions nationales des droits
de l’homme, plutôt que simplement par le jeu des institutions politiques et du
débat démocratique.
Si les normes relatives aux droits humains sont exprimées en termes
contraignants, leur mise en œuvre peut être opérée par le biais de
nombreux mécanismes dont l’élaboration peut être objet de négociations.
Si les instruments relatifs aux droits humains énoncent des normes qui ne sont
pas négociables, les mécanismes de leur mise en œuvre peuvent en revanche
souvent faire l’objet de négociations et prendre de nombreuses formes. Le droit
international énonce des normes prescriptives qui ne sauraient faire l’objet de
discussions entre les parties, pour quelque raison que ce soit. Cependant ces
normes doivent être mises en œuvre au niveau national et leur application
est donc confiée à des instances nationales. De ce fait, certaines tensions
générées par les droits humains peuvent être réglées par le mode de mise
en œuvre de ces mécanismes. En effet, les défenseurs des droits humains
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