Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Le fait de favoriser l’obligation de rendre des comptes et de mettre un
terme à l’impunité doit être une priorité. Il faut pour cela accorder une
attention particulière aux procédures de nomination et de promotion au sein
de ces institutions ainsi qu’aux systèmes de gestion, de budgets, de contrôle,
de planification et de passation de marché. La formation, bien qu’importante,
occupe une place secondaire par rapport à ces questions.
Les donateurs internationaux doivent considérer que le fait de fournir de
l’assistance dans des zones de conflit est aussi important durant la phase
précédant l’accord que par la suite.
Les réformes en matière de finances doivent tenir compte du besoin de
reconstruction, ainsi que de la mise en place d’institutions établissant
l’état de droit et garantissant le respect des droits socio-économiques,
même si cela peut aller à l’encontre d’impératifs de réformes économiques
d’inspiration libérale.
Il faut continuer à travailler sur la question de savoir ce qu’implique la «
mise en œuvre » d’un accord. Le présent rapport s’est efforcé de montrer
l’opposition entre « paix négative » (réduction de la violence) et « paix positive
» (mise en place d’institutions efficaces visant à garantir une résolution du
conflit qui soit non-violente et ait un caractère durable). Alors que les critères
d’une paix négative peuvent être évalués de manière empirique, il est plus
difficile d’évaluer la nature de la paix positive. Il existe, cependant, des critères
d’évaluation du travail du système judiciaire et de la police et notamment ceux
concernant : la diversité du personnel-clé en termes ethniques, raciaux et
de genre ; les ressources financières (part du budget national) ; les critères
objectifs de nomination et de promotion ; la transparence des procédures
de prise de décision ; l’obligation de rendre des comptes et l’application de
codes déontologiques professionnels ; et la protection contre les ingérences
extérieures. Plus que la simple réduction des violences, la mise en œuvre des
réformes institutionnelles peut être un meilleur indicateur de la réussite d’un
accord. En effet, les violences peuvent ne cesser que temporairement, du fait
d’une répression importante ou être converties en activités criminelles qui ne
sont pas considérées comme les manifestations d’un « conflit » en cours.
128 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix