Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Recommandations
Les recommandations suivantes sont basées sur les leçons qui peuvent être
tirées de la pratique actuelle, même si chaque situation reste unique.
Les réformes de la justice pénale, de la police et du système judiciaire
doivent être envisagées comme allant au-delà de la simple réforme des
structures institutionnelles et des tribunaux. Ces réformes vont porter sur
des problèmes qui sont spécifiques à la situation dans laquelle elles seront
mises en œuvre. Les questions telles que les conflits en matière de propriété,
l’enregistrement des naissances, la justice des mineurs, la citoyenneté ou la
situation d’apatride ainsi que les processus de désarmement, démobilisation
et réinsertion (DDR) peuvent toutes jouer un rôle essentiel pour garantir la fin
du conflit et établir l’état de droit. Si les cours constitutionnelles sont souvent au
cœur des réformes, c’est souvent au niveau des tribunaux du premier degré
ou des actions de la police que les individus les plus marginalisés et les plus
exclus se voient dénier l’accès à la justice.
Il faut privilégier la mise en œuvre d’initiatives en faveur de l’état de droit
au début d’une opération de paix. Le fait d’attendre peut conduire à ce que
des « profiteurs » ou des individus ayant des intérêts acquis s’installent dans
leurs positions, ce qui rend le travail plus difficile.
Les Nations unies, les donateurs bilatéraux et les gouvernements hôtes
doivent s’accorder sur des stratégies générales en matière d’établissement
de l’état de droit, en précisant les priorités, les calendriers, les normes
de référence et les indicateurs, les mécanismes d’évaluation, les
responsabilités et les délais, ainsi que les activités de suivi.
Les organisations non gouvernementales et la société civile, en
général, doivent participer au processus d’élaboration des stratégies et
l’appropriation du processus au niveau local doit être favorisée en facilitant
la participation de la population locale et en ayant recours à des experts
locaux.
Les acteurs internationaux qui ont soutenu des ONG de défense des
droits humains doivent continuer à les soutenir durant la phase de mise en
œuvre, en tenant compte du fait que le travail de plaidoyer pour les droits
humains est particulièrement difficile et souvent dangereux durant cette
phase du processus.
La dimension politique du processus de réforme de l’état de droit et les
résistances à ce processus doivent être comprises dès le départ et des
projets doivent être élaborés avec des objectifs clairs et des stratégies
pour faire face à ces résistances.
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