Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

La réforme des institutions est particulièrement difficile à mettre en œuvre.
Même si elle ne suscite pas une résistance ouverte, il est de plus en plus admis
que la mise en œuvre des processus de réformes des institutions est difficile
et nécessite du temps. Dans toute société, il est difficile de réformer la justice
pénale, le système judiciaire ou la police. Faire en sorte que ces réformes
aboutissent à un changement des pratiques est souvent une tâche ardue. Il
est évident que ces réformes sont plus difficiles à mettre en œuvre au sein
de sociétés dans lesquelles ces institutions ont été impliquées dans le conflit.
En outre, dans le cas des États où ces institutions sont fragiles ou ne peuvent
être considérées comme existantes, le simple fait de faire en sorte que ces
institutions fonctionnent peut s’avérer une tâche longue et difficile, nécessitant
la mise en place de mesures intérimaires alternatives. Dans la pratique, la
réforme institutionnelle implique les tâches suivantes : rédiger de nouveaux
codes pénaux et de procédure pénale ; définir les mandats, les budgets, et
mettre en place une base de soutien pour les institutions nationales des droits
de l’homme ; participer à l’élaboration et l’organisation de programmes de
formation destinés aux professionnels exerçant au sein de toutes les institutions
liées à l’état de droit ; reconstruire l’infrastructure des tribunaux, des prisons
et de la police ; fournir des équipements ; mettre en place les infrastructures
chargées de la gestion des institutions juridiques ; surveiller et rendre compte de
leur fonctionnement ; faire en sorte que ces institutions soient indépendantes et
rendent compte de leurs actions ; faire en sorte que ces institutions nouent des
contacts transnationaux de façon à améliorer leur expertise et à les conforter
dans leur mission ; travailler étroitement auprès des groupes locaux afin de
prendre en compte leurs points de vue dans le processus de réforme.
Ces besoins soulèvent des défis en matière d’expertise, de ressources,
d’implication de la population locale et de coopération au niveau international.
L’échec dans un domaine de l’état de droit peut avoir des répercussions
négatives dans d’autres domaines où des progrès avaient été accomplis. S’il
a été difficile, au Kosovo, en Haïti, au Rwanda et au Timor oriental de créer
de nouvelles forces de police en l’absence de réelle base existante, il a été
encore plus ardu de faire en sorte que le système judiciaire parvienne à un
niveau minimal de fonctionnement. Les progrès obtenus en matière de maintien
de l’ordre ont donc été remis en cause par les difficultés que continuait à
rencontrer le reste du système de justice pénale. Alors que depuis deux ans la
police respectait les normes prévues par la Constitution et le droit en vigueur en
matière d’arrestations, notamment en ce qui concerne le droit à un procès, les
tribunaux ne sont pas parvenus à traiter ces cas de manière diligente. Cela a
entraîné un surpeuplement des centres de détention des locaux de police et des
prisons qui regorgeaient de suspects en attente de procès. Les conditions de
détention, qui s’étaient améliorées de manière significative, se sont rapidement
détériorées et le surpeuplement a accru les tensions et les violences dans les
prisons. Des prisonniers ont fini par être libérés parce qu’ils n’avaient pas été
officiellement inculpés dans les délais prévus par la Constitution. Cela a généré
des frustrations, tant au sein des forces de police qui avaient respecté toutes
les règles que de la population qui voyait des individus dangereux se retrouver
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 125