Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

etrouver dans une situation encore plus dangereuse que durant le conflit. Ils
risquent, en effet, d’être pris pour cible par des acteurs militaires qui peuvent
les accuser d’être des membres de l’opposition afin d’éviter d’avoir l’air de
s’attaquer à « l’autre partie ».
Les droits humains sont compris de façon restrictive comme ne
s’appliquant qu’aux questions et aux groupes impliqués dans le conflit.
Des questions importantes ayant la capacité de rendre la paix effective,
comme l’égalité de genre ou les droits des minorités autres que les minorités «
principales » (notamment les peuples autochtones) risquent d’être laissées de
côté du fait d’une interprétation restrictive des dynamiques du conflit. Si le lien
entre les droits humains et le conflit conduit à placer les clauses relatives aux
droits humains au cœur d’un accord de paix, cela peut également conduire
à limiter leur champ d’application. En particulier, les besoins des femmes
et des minorités - qui n’ont pas été au cœur du conflit ou du processus de
négociations -, pourront ne pas être prioritaires au moment de la mise en œuvre
ou risquent de ne pas être abordés du tout. Cela peut conduire au déni de
droits d’acteurs-clés de la société et alimenter une interprétation restrictive des
droits humains comme ne s’appliquant qu’aux clivages principaux au sein de
la société – ce qui peut entraîner ces groupes-clés à s’opposer à ces droits. La
terminologie des droits humains vise, cependant, à l’inclusion. Les processus
de paix représentent une opportunité importante de répondre aux besoins des
groupes exclus. Inversement, la capacité d’un processus de paix de prendre en
compte les besoins de ces groupes peut démontrer que la « paix » représente
une réalité vécue. Le fait de mettre en place des institutions des droits humains
de façon à ce qu’elles prennent en compte les besoins de ces groupes peut
également être utile pour dépasser l’idée selon laquelle les droits humains «
n’appartiendraient qu’à une seule des parties ».
Réforme de l’état de droit - Un défi particulier
Ces problèmes d’ordre général prennent un caractère particulier en ce qui
concerne la réforme de l’état de droit qui vise à reconstruire ou établir les
institutions chargées de la justice pénale et de l’application des lois et des
institutions nationales des droits de l’homme. Les institutions liées à l’état de
droit sont essentielles pour faire en sorte que les engagements inscrits dans
un accord de paix deviennent une réalité. Certains accords de paix incluent
des clauses très précises relatives à ces réformes (Afrique du Sud, Guatémala,
Salvador) ; alors que d’autres ne les évoquent qu’en termes généraux (Haïti,
Cambodge, Sierra Leone). En Bosnie, l’Accord de paix de Dayton prévoyait
un cadre global pour les droits humains et la mise en place de multiples
institutions, internationales, nationales et « hybrides » pour sa mise en œuvre,
mais il n’évoquait que peu la réforme de la justice. Récemment, des résolutions
du Conseil de sécurité ont prévu des mesures substantielles en matière de
réforme de l’état de droit, même lorsqu’elles ne sont pas abordées dans
l’accord de paix auquel la Résolution fait référence. 170
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