Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

continue en matière de surveillance du processus ou même de participation
dans des institutions « locales », comme des tribunaux. Cependant, cette
intervention internationale n’a pas forcément un effet bénéfique sur les droits
humains. Les organisations et institutions internationales peuvent parfois jouer
un rôle potentiellement négatif durant la phase de post-conflit. En particulier,
comme il a été mentionné ci-avant, les institutions financières internationales
sont souvent critiquées parce qu’elles imposent des réformes économiques
d’inspiration libérale qui limitent les dépenses publiques sociales, alors que
celles-ci sont essentielles pour la reconstruction. 168 De même, étant donné que
l’importance du rôle joué par les acteurs internationaux dépend de leur capacité
à promouvoir les normes internationales, lorsque la base normative de leur
intervention ou les mécanismes assurant l’obligation des acteurs internationaux
de rendre compte de leurs actes manquent de clarté (par exemple en Irak,
et dans une moindre mesure, dans le cas des gouvernements transitoires
intérimaires de l’ONU), cela peut réduire leur efficacité et engendrer au niveau
local un certain cynisme face aux droits humains.
La société civile est faible, son action est limitée ou elle souffre de
dysfonctionnements consécutifs au processus de paix. Le rôle de la
société civile est essentiel pour la mise en œuvre des droits humains au niveau
national sur le long terme, ainsi que pour la légitimation et l’appropriation de
ces droits. Sur le plus long terme, la mise en œuvre continue des mesures
relatives aux droits humains va dépendre du degré d’internalisation tant
des normes relatives aux droits humains que des mécanismes mis en place
pour leur application au niveau national. Le cas du Cambodge montre que
même une intervention internationale de grande ampleur peut n’avoir que
des résultats limités, lorsque la relève n’est pas assurée par des processus
nationaux (même si, en fait, les mesures les plus importantes ne portaient pas
sur la protection des droits humains). La réforme institutionnelle ne suffit pas
pour garantir la mise en œuvre des mesures au niveau national : pour que
le respect des droits humains devienne une réalité au niveau national, il est
essentiel que les citoyens jouent un rôle actif, qu’ils soient conscients de leurs
droits et puissent en bénéficier. Si la société civile est inexistante ou si elle
n’a que peu d’expertise ou d’expérience sur les questions relatives aux droits
humains, il pourra être nécessaire de la soutenir. Lorsque les sociétés ont peu
d’expérience ou éprouvent peu de confiance à l’égard de solutions « fondées
en droit », il sera essentiel d’élaborer diverses approches en matière de droits
humains adaptées à la culture locale. Des recherches ont également montré
que, paradoxalement, la société civile et, en particulier, les ONG nationales
de défense des droits humains sont confrontées à certaines difficultés
d’organisation qui sont générées par les accords de paix. 169 Elles doivent, en
général, modifier leurs mandats conformément aux accords de paix, trouver de
nouvelles sources de financement (lorsque les bailleurs de fonds internationaux
considèrent que le conflit est « résolu »). De plus, elles peuvent perdre un
nombre extrêmement important de membres de leur personnel qui rejoignent
les structures étatiques, comme le montre le cas de l’Afrique du Sud. Si le
processus de paix échoue, les défenseurs des droits humains peuvent se
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