Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

le pouvoir sur les institutions, et qui peut nommer, promouvoir ou démettre les
dirigeants qui refusent de mettre en œuvre des réformes réelles.
Des questions essentielles ne sont pas réglées et les droits humains
deviennent l’objet de négociations permanentes. Il arrive souvent que des
questions essentielles (comme le fait de faire face au passé en Irlande du
Nord) ne soient pas réglées et continuent de soulever des difficultés. Lors des
nouvelles négociations relatives à la mise en œuvre de l’accord, la question de
l’application des engagements en matière des droits humains peut continuer à
être utilisée comme monnaie d’échange.
La question des droits socio-économiques n’a pas été réglée. En général,
les clauses relatives aux droits socio-économiques inscrites dans des
accords de paix sont de faible teneur et il arrive souvent que les institutions
de justice transitionnelle ne traitent pas les cas d’atteintes à des droits socioéconomiques.
Pourtant, les questions socio-économiques sont souvent à la
racine des conflits et elles sont particulièrement importantes durant la période
de transition lorsqu’il s’agit de reconstruire des sociétés ravagées par la guerre.
Les questions liées à la reconstruction peuvent elles-mêmes contribuer à la
paix ou au contraire provoquer la reprise du conflit. Le problème des droits
socio-économiques revêt une importance particulière, dans la mesure où un
grand nombre de processus de paix (comme ceux de l’Europe de l’Est par
exemple) impliquent non seulement une transition d’une situation de conflit
vers une situation de paix, mais également une transition économique. Les
institutions internationales, telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire
international, poussent souvent à la mise en œuvre de réformes économiques
d’inspiration libérale, qui peuvent ne pas suffisamment tenir compte du besoin,
après la signature d’un accord, d’importantes dépenses publiques. L’absence
de mesures socio-économiques appropriées pour la reconstruction peut
entraîner la perpétuation du conflit, non seulement en nourrissant des sujets
de mécontentement permanents, mais en poussant des groupes armés non
étatiques (et parfois même d’anciens acteurs étatiques) à se reconvertir dans
le crime organisé, pour subvenir à leurs besoins. 167 D’autres problèmes socioéconomiques
portent sur l’utilisation et l’exploitation des ressources naturelles
(qui sont souvent une cause de conflit violent en ce qu’elles constituent une
source de revenus pour les combattants) et sur la nécessité de reconstruire un
contexte ravagé par la criminalisation.
Les processus externes de surveillance et de vérification sont faibles ou
l’action des intervenants extérieurs affaiblit l’accord de paix. L’implication
de la communauté internationale, au moins sur le court terme, peut s’avérer
essentielle pour la mise en œuvre d’un accord. Cependant, si cette implication
est faible, l’accord de paix et/ou ses clauses relatives aux droits humains peuvent
rester lettre morte. C’est particulièrement le cas lorsque ce sont des acteurs
internationaux qui ont joué un rôle moteur dans le processus de paix. La mise
en œuvre cohérente des normes et mécanismes relatifs aux droits humains,
conformément au droit international, peut requérir une implication internationale
122 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix