Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

soient commises. Cependant, il convient de remarquer que les mécanismes
de protection des droits humains sont souvent mis en place indépendamment
des nouvelles institutions politiques. Les mécanismes de protection des droits
humains peuvent donc jouer un rôle en limitant les effets du conflit et en laissant
ouverte la possibilité de lancer une nouvelle phase du processus de paix, y
compris en cas d’échec du processus politique. Au Sri Lanka, par exemple, le
mécanisme de surveillance de l’accord de cessez-le-feu, qui comprenait des
mesures embryonnaires de protection des droits a perduré dans une certaine
mesure, alors que les négociations étaient dans l’impasse et il a contribué,
au moins, à empêcher la rupture du cessez-le-feu. En Irlande du Nord, où la
principale institution politique s’est effondrée, la mise en œuvre continue des
mesures relatives aux droits humains, contenues dans l’Accord, a permis la
poursuite du processus de paix dans une situation d’impasse politique. Le rôle
que joue la surveillance des droits humains en matière de résolution d’un conflit
peut conduire, cependant, à devoir opérer des distinctions difficiles entre la
surveillance des droits humains et la surveillance d’un cessez-le-feu et entraîner
des pressions visant à ce que la présentation de la situation des atteintes aux
droits humains soit « équilibrée » de façon à ne pas accroître la réticence des
parties envers le processus de négociations. Face à cette situation, dans un
certain nombre de processus (Burundi, Guatémala, Salvador), il a semblé que,
lors de certaines phases critiques du processus de paix, il y avait un manque
de volonté à rendre publiques les atteintes aux droits humains commises par
l’une seulement des parties, et que le travail de surveillance était faussé du fait
des pressions visant à établir un « bilan équilibré des fautes », même lorsque
les responsabilités étaient inégalement réparties.
La mise en œuvre des mesures relatives aux droits humains implique un
transfert de pouvoir qui se heurte à des résistances. La relation générale
qu’entretiennent les clauses relatives aux droits humains avec la « solution
constitutionnelle » signifie que, même si elles sont formulées en termes
neutres, ces clauses vont, de fait, limiter le pouvoir des groupes qui détenaient
auparavant un pouvoir. La mise en œuvre des mesures relatives aux droits
humains suscite ainsi, souvent, la résistance des groupes qui étaient les moins
en faveur de l’inclusion de ces clauses. En Bosnie, par exemple, la mise en
œuvre des mesures relatives aux droits humains et l’application du droit au retour
ont suscité des résistances, rendant nécessaire une intervention internationale.
Les individus habitués à contrôler la police et l’armée et à les utiliser pour leurs
propres fins, auront tendance à considérer les réformes comme une menace. Il
peut être utile d’avoir recours aux formulations générales des normes relatives
aux droits humains pour parvenir à un accord sur l’inclusion de telles clauses
dans un accord de paix. Cependant, cette terminologie générale peut aussi
masquer des divergences entre les parties, eu égard aux mesures nécessaires
pour leur mise en œuvre. Si les acteurs internationaux veulent que leurs actions
soient efficaces, ils doivent reconnaître la dimension politique de la mise en
œuvre de ces clauses. Le fait de se limiter à des questions techniques, comme
la gestion de cas, l’expertise médico-légale et les techniques d’enquêtes, risque
de laisser de côté des questions-clés, comme celles de déterminer qui exerce
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 121