Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

VI.
QUESTIONS LIÉES À LA MISE EN ŒUVRE
Les accords de paix sont difficiles à mettre en œuvre. Pour qu’ils aboutissent,
il est non seulement nécessaire que les compromis qu’ils contiennent soient
maintenus mais il faut qu’ils soient mis en œuvre. Les processus internationaux
de contrôle et de surveillance jouent un rôle essentiel dans les premiers
temps, mais ils doivent, par la suite, laisser les constitutions nationales et les
procédures démocratiques assumer cette responsabilité en mettant en place
des institutions juridiques favorisant l’état de droit. Il n’existe pas de méthode
facile pour réussir cette transition.
Les questions relatives aux droits humains sont au cœur des conflits et des
accords de paix et elles sont également liées, au premier chef, aux difficultés
que soulève la mise en œuvre des clauses de l’accord. Ce chapitre étudie
brièvement les mécanismes prévus par les accords de paix, visant à assurer
le respect des droits humains par les parties. Il examine ensuite certaines des
difficultés de mise en œuvre des mesures relatives aux droits humains prévues
par des accords de paix.
Mécanismes de mise en œuvre
Dans la mesure où les accords de paix représentent eux-mêmes des
compromis, leur mise en œuvre immédiate est souvent fortement conditionnée
par l’appui et le soutien de la communauté internationale. La mise en œuvre
des accords de paix se déroule en général dans un contexte politique qui est,
au départ, en évolution permanente. Des violences ponctuelles, comme des
attaques perpétrées par des dissidents à l’encontre de la population civile, le
changement d’un dirigeant du fait de son meurtre ou d’élections, ou l’impression
que l’autre partie ne respecte pas l’accord, peuvent avoir des répercussions
sur l’engagement en faveur de l’accord de paix et peuvent, à l’inverse, en saper
les fondations.
En outre, la mise en place des réformes institutionnelles nécessaires pour
garantir la protection des droits humains peut s’avérer une entreprise
extrêmement difficile. Les difficultés rencontrées peuvent être les suivantes :
les dysfonctionnements du système judiciaire, discrédité ou absent ; des forces
de police ou militaires perçues comme contribuant au problème des violations
des droits humains ; des prisons où les conditions de détention et les brutalités
qui y sont commises constituent une violation des normes relatives aux droits
humains, et où des individus croupissent depuis des années sans inculpation ni
procès ; une société civile totalement détruite, terrifiée, disposant de ressources
insuffisantes et dont les dirigeants sont en exil ou ont été tués ; une corruption
rampante au sein des institutions étatiques ; et une criminalité organisée se
livrant au trafic de drogues et d’armes et à la traite d’êtres humains.
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