Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

que les défenseurs des droits humains soutiennent le principe du respect des
normes relatives aux droits humains pourra s’avérer utile pour mettre en œuvre
les changements ultérieurement possibles. Inversement, les accords acceptant
une certaine forme de compromis pourront, quant à eux, créer les conditions
d’un cessez-le-feu, ce qui permettra une évolution de la situation des droits
humains qui n’aurait pas été possible autrement.
Ceci dit, les défenseurs des droits humains et les acteurs participant à la
résolution du conflit doivent faire en sorte de comprendre leurs approches
respectives et continuer de communiquer les uns avec les autres de façon
à trouver des solutions innovantes à même de parvenir à des objectifs
communs. Les médiateurs doivent peut-être accepter que les accords
auxquels ils aboutissent pourraient être annulés du fait des évolutions en
matière de droit international et ils doivent donc être conscients des obligations
juridiques applicables. Les défenseurs des droits humains pourraient être
amenés à coopérer à l’élaboration d’institutions et de mécanismes innovants
qui respectent les normes internationales en matière d’obligation de rendre
des comptes, tout en répondant à certaines demandes de compromis. La
plupart des normes relatives aux droits humains n’établissent pas de droits ou
d’obligations absolus. En outre, la façon dont ces normes doivent être mises
en œuvre n’est pas précisée en totalité. Cela laisse une marge de manœuvre
pour les négociations.
Les médiateurs doivent évaluer avec soin les répercussions qu’auraient
sur leur propre position, et eu égard aux obligations internationales, le fait
d’être associés à une clause d’amnistie violant le droit international. Cela
peut avoir un effet sur le principe de stricte « impartialité » que les médiateurs
doivent respecter à l’égard des exigences des parties. Les médiateurs peuvent
dénoncer les clauses d’amnistie qui ne respectent pas le droit international.
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