Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

principes directeurs doivent être respectés autant que possible. Leur contenu
ne sera pas présenté à nouveau en totalité ici. Il est recommandé de prendre
en compte les conseils inclus dans ces principes directeurs.
Les questions liées à l’échelonnement dans le temps des problèmes
doivent être étudiées de manière exhaustive, dans le but de surmonter
les tensions entre l’obligation de rendre des comptes et la nécessité de
parvenir à un compromis. Dans les cas où l’obligation de rendre des comptes
pose particulièrement problème, il convient de s’attacher à trouver le meilleur
moyen de fixer des indications claires et peut-être de suggérer des processus
à mettre en œuvre par la suite, lorsqu’il sera plus facile d’aborder la question.
Il faut accorder davantage d’attention, dès que cela est possible, aux
mesures pratiques visant à soutenir les victimes du conflit. Ces mesures
peuvent inclure des réparations, des indemnisations et des restitutions, afin de
répondre à l’obligation de rendre des comptes pour des actes commis dans
le passé. Cependant, il peut être utile d’envisager des mesures relatives aux
victimes sortant du cadre du processus visant à « faire face au passé », en
adoptant une optique de « fourniture de services ». Cela peut permettre de
répondre à des besoins fondamentaux, en particulier sur le court terme. Cette
question fait souvent l’objet d’un consensus entre les parties à un conflit.
Les médiateurs et les défenseurs des droits humains doivent aider les
parties à un conflit à se familiariser avec les obligations du droit international
en matière d’obligation de rendre des comptes et encourager leur respect
des normes relatives aux droits humains et au droit humanitaire.
Il est important de consulter, à chaque phase d’un processus de paix,
les populations affectées par le conflit. En particulier, les consultations
doivent porter sur les besoins des victimes, les mécanismes de transition
proposés et la réforme des institutions. 165
Les rôles différents joués par les acteurs participant à la résolution du
conflit et les défenseurs des droits humains doivent être, les uns comme
les autres, considérés comme importants et légitimes. La nature prescriptive
des normes relatives aux droits humains joue un rôle central dans l’évolution
de la pratique actuelle en matière de négociations de paix. Pour autant, les
compromis inscrits dans les accords de paix ont réussi à mettre un terme aux
pires violences. Les défenseurs des droits humains devront peut-être accepter
que les processus ne sont pas toujours parfaits et qu’il peut y avoir des pressions
en faveur de compromis liés à l’obligation de rendre des comptes auxquels on
ne pourra pas toujours échapper lorsqu’on rédige le texte d’un accord. Les
médiateurs doivent reconnaître que les défenseurs des droits humains jouent
un rôle important pour la paix en la conditionnant à l’obligation de rendre
des comptes et en effectuant un travail de plaidoyer sur cette question. Et ils
doivent explorer les limites des options possibles. Cependant, ces deux séries
d’acteurs jouent un rôle clairement défini dans leurs cadres respectifs. Le fait
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