Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

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Principes directeurs Phase de pré-négociations 1. Des atteintes aux droits humains continuent-elles à être commises ? Quelles sont les personnes victimes de ces exactions dont le cas doit être porté à l’agenda des négociations? 2. Est-il possible d’annoncer que la question de l’obligation de rendre des comptes devra être incluse dans le cadre général des négociations et des accords de paix ? 3. Si des engagements sont souscrits en matière de droits humains dans le but de limiter les effets du conflit, peuvent-ils inclure un engagement de principe de ne pas adopter de lois favorisant l’impunité ? 4. Si l’une des parties souhaite conditionner la conclusion d’un cessez-le-feu à des assurances en matière d’impunité : ▪ ▪ ▪ Est-il possible de parvenir à un compromis de façon à faciliter les négociations mais en limitant strictement l’impunité accordée ? Est-il préférable d’éviter complètement la question de l’amnistie et celle de l’obligation de rendre des comptes à ce stade préliminaire, si cela s’avère absolument nécessaire, lorsque le fait d’évoquer ces questions risque de conduire à des compromis peu satisfaisants, voire illégaux ? Existe-t-il, sinon, de bons arguments pour exclure, dès le départ, les auteurs d’atteintes aux droits humains du processus de négociations ? Si tel est le cas, comment les négociations vont-elles se dérouler et quels seront les résultats obtenus ? Si ce n’est pas le cas, quelles seront les répercussions sur un « accord » donné quant à la paix, la gouvernance et la stabilité sur le long terme ? 5. Si la question de l’amnistie s’avère délicate, peut-elle être « contournée », par exemple en ayant recours à une terminologie générale fondée sur le droit international qui laissera ouverte la possibilité de négocier à une phase ultérieure l’élaboration de processus visant à mettre en œuvre l’obligation de rendre des comptes ? Ou la question peut-elle être renvoyée à la communauté internationale, ou gérée dans le cadre d’un autre processus en lequel les parties auraient confiance ? Et si tel est le cas, quel processus pourrait être envisagé pour faire participer les populations locales ? 6. En cas d’échec de toutes ces options, existe-t-il des moyens de prévoir dans l’accord, que ce soit explicitement ou implicitement, l’adoption ultérieure de mesures politiques relatives à l’obligation de rendre des comptes, qui seront élaborées au moment de la mise en œuvre de l’accord ? Phase de négociation de l’accord principal 114 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix
7. Comment va-t-on faire face au passé ? 8. Comment peut-on aboutir à la plus grande « normalisation » possible en garantissant l’obligation de rendre des comptes ? 9. Quelles sont les normes juridiques qui vont être utilisées ? Vont-elles s’appliquer à toutes les parties au conflit ? 10. Les clauses relatives aux mandats des commissions vérité incluses dans l’Ensemble de principes actualisé contre l’impunité peuvent-elles être utilisées pour prévoir des clauses en la matière ? 11. Y a-t-il des besoins spécifiques auxquels les parties peuvent ne pas accorder d’importance qui pourraient être portés à l’agenda des négociations, comme par exemple les besoins des femmes ? De quelle manière est-il prévu de collecter des informations sur ces besoins ? 12. Est-il possible d’aborder la question des réparations ? 13. Quelles sont les répercussions des questions liées au passé sur les clauses relatives au retour des réfugiés et des personnes déplacées ? Ces clauses forment-elles un ensemble cohérent ? 14. Quelles sont les répercussions des questions liées au passé sur les mesures relatives aux réformes institutionnelles ? 15. Est-il nécessaire d’aborder la question de l’assainissement de la fonction publique ? Si tel est le cas, quels processus visant à faire face au passé faut-il élaborer pour que cette question soit gérée de manière équitable et efficace ? Et quelles seront leurs répercussions sur les processus mis en place par la suite pour faire face au passé ? 16. Si les parties envisagent de s’accorder sur une amnistie illégale, les médiateurs et les observateurs peuvent-ils se démarquer clairement et publiquement de telles clauses ? Phase de mise en œuvre 17. Quels sont les processus prévus pour la mise en œuvre des mécanismes visant à faire face au passé ? 18. Quels sont les calendriers prévus pour la mise en œuvre des mécanismes visant à faire face au passé ? 19. Quels mécanismes de surveillance seront mis en place ? Recommandations L’Ensemble de principes actualisé contre l’impunité a fixé les meilleures pratiques en la matière. Ces principes doivent faire partie des outils utilisés par les médiateurs et, si possible être distribués aux parties à un conflit. Les Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 115
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