Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Principes directeurs
Phase de pré-négociations
1. Des atteintes aux droits humains continuent-elles à être commises ?
Quelles sont les personnes victimes de ces exactions dont le cas doit être
porté à l’agenda des négociations?
2. Est-il possible d’annoncer que la question de l’obligation de rendre des
comptes devra être incluse dans le cadre général des négociations et des
accords de paix ?
3. Si des engagements sont souscrits en matière de droits humains dans le
but de limiter les effets du conflit, peuvent-ils inclure un engagement de
principe de ne pas adopter de lois favorisant l’impunité ?
4. Si l’une des parties souhaite conditionner la conclusion d’un cessez-le-feu
à des assurances en matière d’impunité :
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Est-il possible de parvenir à un compromis de façon à faciliter les
négociations mais en limitant strictement l’impunité accordée ?
Est-il préférable d’éviter complètement la question de l’amnistie et
celle de l’obligation de rendre des comptes à ce stade préliminaire,
si cela s’avère absolument nécessaire, lorsque le fait d’évoquer ces
questions risque de conduire à des compromis peu satisfaisants,
voire illégaux ?
Existe-t-il, sinon, de bons arguments pour exclure, dès le départ, les
auteurs d’atteintes aux droits humains du processus de négociations
? Si tel est le cas, comment les négociations vont-elles se dérouler
et quels seront les résultats obtenus ? Si ce n’est pas le cas, quelles
seront les répercussions sur un « accord » donné quant à la paix, la
gouvernance et la stabilité sur le long terme ?
5. Si la question de l’amnistie s’avère délicate, peut-elle être « contournée
», par exemple en ayant recours à une terminologie générale fondée
sur le droit international qui laissera ouverte la possibilité de négocier
à une phase ultérieure l’élaboration de processus visant à mettre en
œuvre l’obligation de rendre des comptes ? Ou la question peut-elle être
renvoyée à la communauté internationale, ou gérée dans le cadre d’un
autre processus en lequel les parties auraient confiance ? Et si tel est
le cas, quel processus pourrait être envisagé pour faire participer les
populations locales ?
6. En cas d’échec de toutes ces options, existe-t-il des moyens de prévoir dans
l’accord, que ce soit explicitement ou implicitement, l’adoption ultérieure
de mesures politiques relatives à l’obligation de rendre des comptes, qui
seront élaborées au moment de la mise en œuvre de l’accord ?
Phase de négociation de l’accord principal
114 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix