Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

les responsabilités les plus lourdes, en laissant aux procédures nationales le
soin de gérer les autres cas, avec la possibilité d’interpréter la notion de «
sanction » dans un sens moins traditionnel. Ces différents mécanismes peuvent
également opérer à des cadences différentes - les processus plus informels
pouvant, par exemple, être mis en œuvre plus rapidement que les procédures
devant respecter les normes d’équité en matière de procédures judiciaires
car celles-ci impliquent l’emprisonnement des responsables présumés. Les
mesures envisagées pour la démobilisation et la réinsertion des groupes
paramilitaires en Colombie montrent cependant certaines des difficultés qui
peuvent être soulevées par cette approche.
Privilégier les besoins des victimes. Bien que la question des réparations soit
liée à l’obligation de rendre des comptes, les accords de paix ont parfois
également prévu, à bon escient, des clauses en faveur des victimes « du conflit
» en général, sans qu’il y ait de lien avec une « faute ». Le fait d’opérer une
distinction entre l’assistance fournie aux victimes et la question des réparations
rend souvent ce problème moins controversé. Cela permet ainsi de répondre
à un large éventail de besoins et peut accélérer la fourniture d’une assistance
aux victimes. Le fait de répondre à l’ensemble des besoins des victimes par le
biais de « réparations » lie la fourniture de ces besoins aux processus de mise
en œuvre de l’obligation de rendre des comptes qui peuvent prendre du temps
à être mis en place et ne s’appliquer qu’à certaines catégories de victimes.
Ainsi, en Irlande du Nord, de nombreuses mesures ont été prévues pour les
victimes sans qu’il soit fait référence à des réparations ou à leurs droits. Ces
clauses étaient, au contraire, rédigées dans une terminologie de « fourniture
de services ». Cette approche n’empêche pas d’obtenir par la suite des
réparations découlant de l’obligation de rendre des comptes. Cette approche
peut également permettre de dépolitiser la question des réparations. En effet,
si les besoins fondamentaux de toutes les victimes sont pris en compte, il est
plus facile de comprendre et d’accepter que les réparations ne bénéficient
qu’à certaines catégories de victimes. Cette optique exige le déploiement de
ressources, mais, comme ces fonds ne sont pas liés à la responsabilité de
l’État, ils peuvent provenir de sources internationales et être justifiés par le rôle
important qu’ils jouent dans la viabilité d’un accord de paix.
Opérer un lien avec le renforcement des institutions nationales. Les
négociateurs doivent tenir compte du lien entre le fait de faire face au passé
et le renforcement des institutions nationales à l’avenir. Les processus de mise
en œuvre de l’obligation de rendre des comptes auront des répercussions
sur la réforme des institutions, même si cela n’est pas prévu par l’accord. Les
recommandations des commissions vérité relatives au non-renouvellement des
exactions portent sur des questions telles que l’assainissement de la fonction
publique ou l’abrogation de lois ou encore la réforme plus générale des
institutions, autant de questions qui auront pu ne pas être prévues par l’accord.
La question de devoir faire face au passé devrait être prise en compte pour
élaborer les mesures portant sur la réforme des institutions qui seront incluses
dans un accord de paix.
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