Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

entreprises en partie pour montrer l’importance de l’obligation de rendre des
comptes et s’opposer à toute amnistie adoptée par un futur gouvernement à
l’égard des acteurs étatiques.
La CVR de l’Afrique du Sud, qui a résulté de ces négociations, n’a pas été
mise en place durant la toute première phase de la transition, mais après les
premières élections démocratiques. La clause - résultant des négociations
et incluse dans la Constitution intérimaire - , qui a finalement servi de base
pour la création de la CVR, disposait seulement que : « [afin] de promouvoir
cette réconciliation et cette reconstruction, l’amnistie sera accordée pour les
actes, les omissions et les crimes liés à des objectifs politiques et commis
durant les conflits du passé » et elle prévoyait qu’une loi serait adoptée dans
un délai précis pour mettre en place « les mécanismes, critères et procédures,
en particulier les tribunaux qui, le cas échéant, auraient à traiter de la question
de l’amnistie ». 162
Si l’ANC et le Parti national (le gouvernement sud-africain de l’époque) avaient
négocié le détail de ces mécanismes de mise en œuvre de l’obligation de rendre
des comptes, ces derniers auraient sans doute été de bien moindre portée que
la CVR, mise en place après la passation des pouvoirs par le gouvernement
d’unité nationale composé majoritairement de membres de l’ANC.
Le cas de la Sierra Leone montre également comment différents mécanismes
peuvent être mis en œuvre simultanément pour remplir des fonctions distinctes,
avec une Commission vérité et réconciliation et un Tribunal spécial opérant
simultanément. 163 L’Accord d’Arusha au Burundi prévoyait, de même, la mise en
place de différents mécanismes. Les commissions vérité peuvent permettre la
narration des faits et contribuer à ce que la société partage une compréhension
commune des causes et des conséquences du conflit, même lorsqu’elles
n’établissent pas les responsabilités individuelles des exactions commises. Et
ce type de mécanisme n’empêche pas la mise en place d’autres processus
visant à mettre en œuvre l’obligation individuelle de rendre des comptes. Le
cas de l’Irlande du Nord est intéressant à cet égard, car le passé a été traité
par le biais d’une approche « ponctuelle », les questions relatives aux victimes,
à l’obligation de rendre des comptes et à la libération des prisonniers ayant été
chacune gérée dans le cadre de processus assez différents, ayant peu de liens
les uns avec les autres. 164 S’il est sans doute encore nécessaire de mettre en
place une institution unique chargée de faire face au passé en Irlande du Nord,
cette situation montre comment différentes questions peuvent être réglées par
le biais de mécanismes distincts, plutôt que par un mécanisme « unique » tel
que la CVR en Afrique du Sud.
Fonctions nationales/internationales. Comme il a été suggéré ci-avant, il peut
également être utile d’envisager une division des tâches entre des mécanismes
de mise en œuvre de l’obligation de rendre des comptes au niveau national
et au niveau international, reflétant dans une certaine mesure différentes
obligations juridiques et divers types de légitimité. Les tribunaux internationaux
peuvent ainsi se charger des crimes les plus graves et des individus portant
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