Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

à ce que les mesures élaborées ne prennent pas suffisamment en compte
les besoins des femmes, des enfants, des peuples autochtones, ou des
minorités autres que celles qui ont occupé une place centrale dans le conflit.
Dans ce cas, il pourrait être préférable de rédiger des principes généraux, de
négocier un calendrier pour l’élaboration de mesures et de lier les parties par
un mécanisme de justice transitionnelle, en laissant le soin de régler le détail
de telles mesures à des processus nationaux plus inclusifs.
Importance des consultations. Les recommandations exprimées au niveau
international mettent de plus en plus l’accent sur l’importance de procéder à
des consultations eu égard aux mécanismes mis en place pour faire face au
passé. Cela a des répercussions sur le choix du moment et la façon d’aborder
les questions. Si un accord de paix inclut un engagement précis à l’égard
d’un type particulier de mécanisme, il est nécessaire d’avoir procédé à des
consultations à un stade précoce du processus. Les engagements généraux
relatifs à certains types de mécanismes peuvent également prévoir des
consultations destinées à régler le détail de la mise en œuvre des clauses
prévues.
Différents mécanismes, pour différentes fins et à différents moment. Les
différentes expériences de processus de paix montrent que des mécanismes
de plus en plus divers sont élaborés pour faire face au passé, allant de
mécanismes judiciaires nationaux et de la mise en place de différents types
de commissions d’enquêtes et de commissions de vérité, à l’établissement de
tribunaux internationaux et de tribunaux « hybrides » ayant une composante à la
fois internationale et nationale. En outre, plusieurs mécanismes sont maintenant
mis en place simultanément ; et il est nécessaire d’évaluer les résultats obtenus
par ces différents processus.
Divers mécanismes peuvent jouer des rôles différents et être mis en œuvre à
différents stades d’un processus de paix. Par exemple, en Bosnie-Herzégovine,
un tribunal international a été mis en place avant la fin du conflit et il a continué
son rôle de mise en œuvre de l’obligation de rendre des comptes après la
conclusion de l’accord de paix. En Afrique du Sud, avant même la conclusion
d’un accord, une commission d’enquête avait été mise en place pour mener
des enquêtes sur les actes de violence commis par le gouvernement et par
des acteurs non étatiques, pendant la phase de négociations, ce qui a eu
des répercussions sur les débats menés par la suite et a également joué un
rôle important durant les négociations. En 1992, l’ANC a aussi établi sa propre
commission d’enquête interne pour faire la lumière sur les atrocités commises par
l’ANC dans les camps de réfugiés de l’ANC situés dans d’autres pays. En 1993,
l’ANC a mis en place une autre commission chargée d’enquêter sur les atteintes
aux droits humains qui auraient été commises dans ses centres de détention
et cette commission a conclu que des membres du département de sécurité
de l’ANC avaient commis des exactions, en particulier des actes de torture
et d’autres formes de mauvais traitements et s’étaient rendus responsables
d’exécutions et de détentions arbitraires. Ces initiatives d’autocritique ont été
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