Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

la mission de la commission pour la clarification historique, ce qui avait été
critiqué à l’époque par les défenseurs des droits humains, la Commission est
toutefois parvenue à élaborer un rapport solide dont les recommandations
continuent de jouer un rôle important pour la lutte contre l’impunité.
Lorsque les pressions en faveur de l’impunité sont particulièrement fortes, le fait
de ne pas mentionner, dans le texte de l’accord, la question de l’obligation de
rendre des comptes peut représenter le meilleur résultat que l’on puisse obtenir.
En effet, il peut être difficile de faire silence sur cette question lorsque les parties
font pression pour obtenir une amnistie qui conditionnerait leur conclusion d’un
accord. Dans une certaine mesure, la mise en place de normes juridiques
internationales de plus en plus précises visant à lutter contre l’impunité ainsi
que le travail mené actuellement par la Cour pénale internationale (dont le
pouvoir discrétionnaire en matière de poursuites n’est pas limité par les clauses
incluses dans des accords de paix) et l’adhésion croissante au principe de la
compétence universelle peuvent permettre aux négociateurs de résister aux
demandes d’inclusion de clauses d’amnistie dans un accord. Les négociateurs
peuvent, en effet, affirmer que de telles clauses n’auraient aucune valeur -
comme l’a montré le rejet, par l’ONU, puis par le Tribunal spécial pour la Sierra
Leone, de l’amnistie à l’égard des crimes internationaux prévue par l’accord
de Lomé.
L’exemple de la Sierra Leone montre également qu’il peut être utile, en dernier
recours, pour les négociateurs et les autres observateurs de se dissocier des
clauses d’amnistie. Si cela peut ne pas suffire à éviter leur inclusion dans un
accord, ce refus peut contribuer à placer la question de l’impunité à l’agenda
des négociations par la suite. Ces questions sont toutes matière à controverse,
comme le démontre le fait que la Commission de vérité de la Sierra Leone a
émis des critiques quant à la décision des négociateurs d’exclure l’option de
l’amnistie. 161
Principes généraux ou clauses détaillées. Comme dans d’autres domaines, le
fait d’échelonner dans le temps les problèmes soulève également la question
de savoir jusqu’où un accord doit détailler les clauses qu’il contient. Il peut être
utile de faire en sorte que les deux parties soient tenues par des engagements,
même si ces derniers pourront être difficiles à mettre en œuvre et ce, afin de
renforcer la résolution de chacune des parties et d’ouvrir la possibilité d’une
surveillance et d’une évaluation de la mise en œuvre au niveau international,
ce qui pourra permettre l’adoption de mesures plus vigoureuses. Toutefois,
les différentes parties à une table de négociations peuvent ne pas être les
mieux placées pour élaborer des mesures visant à mettre en œuvre l’obligation
de rendre des comptes. Elles peuvent avoir des besoins spécifiques et être
partiales, empêchant ainsi les négociations d’ensemble, nécessaires pour
faire en sorte que les mécanismes de justice transitionnelle soient intégrés au
dialogue national et deviennent un outil de réconciliation. De façon générale, le
fait que la composition des combattants et des élites politiques présente des
déséquilibres en matière de genre et dans d’autres domaines, peut aboutir
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