Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

lors d’une phase ultérieure. Les médiateurs doivent faire face à la question de
savoir ce qui peut être proposé lors de chaque phase de négociations. Certains
accords sont restés silencieux quant à l’obligation de rendre des comptes,
d’autres n’ont prévu que des engagements d’ordre général. Ces approches ont
eu des effets différents en matière de mise en place de mécanismes effectifs
d’obligation de rendre des comptes ou d’octroi d’amnisties.
Formulations innovantes de clauses relatives aux amnisties. Lorsque la question
de l’amnistie est essentielle pour l’une des parties à un conflit, les négociateurs
doivent réfléchir aux moyens de rédiger les clauses relatives aux amnisties de
façon à ce qu’elles soient limitées, par exemple dans le temps ou aux seuls
crimes pouvant être amnistiés. L’amnistie incluse dans l’Accord de Lomé pour
la Sierra Leone peut n’avoir résulté que d’un manque d’imagination de la part
de ses auteurs, plutôt qu’avoir été l’expression d’une opposition irréductible
entre justice et paix. Il semble que les négociateurs n’ont pas envisagé la
possibilité d’exclure du champ de l’amnistie les crimes de guerre et les crimes
contre l’humanité. Ils n’ont pas non plus prévu de conditionner cette amnistie à
la mise en œuvre de l’accord, à la coopération avec une commission vérité, à
la capacité de cette commission de recommander des poursuites ou encore à
la mise en place d’une commission d’enquête internationale.
Au Burundi, la question de l’amnistie, soulevée dès le début de la période
de la transition, a été traitée en mettant en place une immunité de poursuites
provisoire pour les « crimes à mobile politique » commis avant la signature
de l’accord. 157 Cependant cet accord prévoyait simultanément l’établissement
d’une Commission judiciaire internationale « sur le génocide, les crimes de
guerre et autres crimes contre l’humanité » 158 et la création d’une Commission
nationale pour la vérité et la réconciliation chargée « d’enquêter sur les
violations des droits de l’homme, de promouvoir la réconciliation et de traiter
des revendications découlant de pratiques passées se rapportant au conflit
burundais ». 159 Les dissensions entre les parties qu’aurait engendré le règlement
du détail de telles procédures ont donc été contournées en demandant à la
communauté internationale de se charger de la question.
Les compromis limitant la force de certaines des clauses d’un accord de paix ne
signifient pas nécessairement que les résultats obtenus seront de faible portée.
Au Guatémala, l’Accord global sur les droits de l’homme de mars 1994 a été
l’occasion de placer la question de l’amnistie sur la table des négociations au
début du processus de paix. Il prévoyait la mise en œuvre d’« actions fermes
contre l’impunité » et il disposait que le « gouvernement ne soutiendra pas
l’adoption de législations ou d’autres mesures visant à empêcher les poursuites
et l’application de peines à l’encontre d’individus responsables de violations des
droits de l’homme ». 160 Un accord conclu par la suite prévoyait la mise en place
d’une Commission pour la clarification historique (Accord de juin 1994 pour
l’établissement d’une Commission pour la clarification historique des violations
des droits de l’homme et des actes de violence qui ont causé des souffrances
à la population guatémaltèque). Même si les négociations ont conduit à limiter
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