Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Résumé des normes juridiques pertinentes
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Les atteintes graves au droit international doivent faire l’objet d’enquêtes,
de poursuites judiciaires et de sanctions à l’encontre des auteurs de ces
actes.
Les amnisties restent autorisées et, dans certains cas, souhaitables.
Cependant, les seules catégories clairement définies de crimes pouvant
être visés par des amnisties sont celles qui sont constitutives de crimes
nationaux, tels que ceux qui sont directement liés au fait de « rébellion »,
comme la trahison, la sédition, ou le fait d’être membre d’une organisation
illégale. Le fait de criminaliser l’exercice d’un droit humain ou d’appliquer
des peines à l’issue de procès n’ayant pas respecté les normes d’équité
doit être considéré comme nul et non avenu.
Le droit international considère la justice pénale comme le mécanisme
principal de mise en œuvre de l’obligation de rendre des comptes, mais il
ne précise pas exactement les procédures et les sanctions qui doivent être
appliquées.
Il peut être possible d’appliquer des concepts « novateurs » correspondant
à un lieu et une culture donnés, en guise de compromis entre les amnisties
inconditionnelles et les procédures traditionnelles de mise en œuvre de
l’obligation de rendre des comptes, en particulier, au niveau national à
l’encontre de ceux qui ont été impliqués de façon plus marginale ou pour
des crimes mineurs. Cependant, les normes juridiques internationales
semblent évoluer vers une limitation de plus en plus restrictive du champ
d’application des amnisties.
La nécessité de faire face au passé fait entrer en jeu d’autres facteurs qu’il
faut prendre en compte, notamment par la mise en œuvre de mesures en
faveur des victimes de violations et d’atteintes aux droits humains, telles
que les réparations.
Les options des médiateurs
Un grand nombre des tensions suscitées par les nécessités respectives de
résoudre un conflit et celles de respecter les droits humains peuvent être
formulées autrement que par l’opposition entre une « amnistie inconditionnelle
» et une « obligation totale de rendre des comptes », ouvrant ainsi la voie à des
options plus nuancées.
Échelonnement dans le temps des problèmes à traiter. Les études de cas
montrent que, dans une certaine mesure, l’opposition en apparence irréductible
entre justice et paix découle, également ici, de la question de l’échelonnement
dans le temps des problèmes à traiter. Il peut être utile de reformuler la question
de savoir si les parties vont accepter de rendre des comptes en se demandant
plutôt quels seraient le meilleur moment et les procédures les plus adéquates
pour obtenir un degré satisfaisant d’application de l’obligation de rendre des
comptes. S’il peut être difficile de mettre en œuvre l’obligation de rendre des
comptes au début des négociations ou dans le cadre des premiers accords
qui sont conclus, cette obligation pourra être considérée comme nécessaire
108 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix