Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

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Des garanties de non-renouvellement des violations, en particulier la réforme
des institutions de l’État, la dissolution des forces armés paraétatiques, la
démobilisation et la réinsertion sociale des enfants et la réforme des lois et
des institutions contribuant à l’impunité.
Il établit également les normes suivantes en matière de procédure, en particulier
pour la mise en place de commissions vérité :
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Garanties d’indépendance, d’impartialité et de compétence.
Garanties concernant les personnes impliquées dans ce processus ainsi
que les victimes et les témoins.
Ressources adéquates.
Le fait que les mandats des commissions doivent comprendre des
termes de référence les invitant à inclure dans leur rapport final des
« recommandations relatives aux mesures, d’ordre législatif notamment,
qu’il conviendrait de prendre pour lutter contre l’impunité ». 155
Des clauses visant à garantir que les commissions prennent en compte
de manière adéquate ce qu’ont subi les femmes et les autres groupes
vulnérables.
Une clause visant à garantir que les rapports des commissions sont rendus
publics.
Des mesures relatives à la préservation et l’accès aux archives.
Des mécanismes clairs de consultations relatifs à la fois à la mise en place
des commissions vérité et aux réformes institutionnelles visant à prévenir
tout renouvellement des violations.
Outre ces principes, il peut souvent être utile de prévoir des mécanismes de
surveillance de la mise en œuvre des recommandations d’une commission
vérité.
Les Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et
à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international relatif
aux droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire
contiennent une définition utile du terme « victimes », tout en renforçant le
droit à obtenir réparation. 156 Ils prévoient également des garanties utiles de
non-renouvellement pour les victimes et, en particulier, des mesures visant
à faire cesser les violations persistantes, la recherche des personnes tuées
ou disparues, des déclarations officielles ou décisions de justice rétablissant
la dignité, la réputation et les droits des victimes, des commémorations et
hommages aux victimes et des réformes institutionnelles.
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 107