Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

différencier les chaînes de commandement ; et cette pratique peut être autorisée
à condition qu’un mécanisme crédible soit mis en place pour poursuivre les
dirigeants et que des procédures alternatives de mise en œuvre de l’obligation
de rendre des comptes soient prévues pour les individus situés plus bas dans
la chaîne de commandement. Ces procédures alternatives peuvent inclure des
poursuites engagées par des tribunaux nationaux, des mécanismes fondés sur
le principe de vérité contre amnistie comme en Afrique du Sud, des processus
tels que les Gacaca mis en place au Rwanda, qui appliquent des peines telles
que des travaux d’intérêt général ou d’autres sanctions ou une autre variante
basée sur la culture du pays et les traditions locales en matière de résolution
des conflits. Cependant, la Loi « Justice et Paix » visant à la démobilisation et à
la réinsertion des groupes paramilitaires en Colombie est révélatrice de certains
des risques inhérents à ce type de compromis. Cette loi prévoit une certaine
forme d’obligation de rendre des comptes afin d’éviter toute contestation
fondée sur le droit international en interprétant de manière novatrice la notion
de « peine » comme incluant des peines de détention plus courtes pouvant
être exécutées dans des « colonies agricoles ». Cette loi soulève, en effet, des
préoccupations du fait de son caractère « auto-amnistiant » (les groupes visés
ayant des liens présumés avec le gouvernement), de l’absence de distinction
entre les degrés de responsabilité, du fait qu’elle ne vise pas à mettre fin au
conflit de manière globale et l’absence d’implication des victimes et des familles
ce qui peut expliquer l’adoption d’une approche aussi limitée de l’obligation de
rendre compte de ses actes. 154
En ce qui concerne les compromis possibles, il convient de remarquer que
le fait de laisser ouverte la possibilité de poursuivre les dirigeants et les
organisateurs, ne résout que dans une faible mesure les tensions entre l’optique
« droits humains » et celle de la « résolution du conflit », du fait que ce sont
les mêmes dirigeants et organisateurs qui vont le plus souvent siéger à la table
des négociations.
Autres normes internationales pertinentes pour l’élaboration
de mécanismes de justice transitionnelle
La mise en œuvre de l’obligation de rendre des comptes et l’application de
la justice ne se réduisent pas au lancement de poursuites et à l’application
de peines. Les négociateurs doivent garder à l’esprit d’autres questions ne
générant pas de tensions entre la dimension des droits humains et celle de
la résolution du conflit. L’Ensemble de principes actualisé contre l’impunité
prévoit ainsi :
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Un droit à la vérité.
Un devoir de mémoire.
Un droit de savoir pour les victimes.
Un droit à réparation.
106 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix