Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

savoir si les poursuites peuvent être explicitement limitées à « ceux qui portent
la responsabilité la plus lourde » ou si, à l’opposé, une loi d’amnistie peut être
valide si elle exclut de son champ d’application les plus hauts dirigeants,
tout en visant les combattants de rangs moins élevés. Les processus de paix
révèlent l’émergence d’une pratique allant dans ce sens, bien que ni les traités
ni les obligations générales relatives aux droits humains n’établissent de telles
distinctions. En effet, le droit humanitaire prévoit explicitement que le fait d’être
un simple soldat agissant sous les ordres d’un supérieur ne saurait exonérer
cette personne de sa responsabilité individuelle pénale et que le fait pour un
chef militaire de n’avoir pas su que les forces placées sous son commandement
commettaient des crimes graves ne l’exonère pas non plus de sa responsabilité
pénale.
On peut interpréter cette pratique comme reflétant un partage des tâches
entre tribunaux nationaux et internationaux, plutôt que comme délimitant le
champ d’application des amnisties. 150 Le Conseil de sécurité soutient, depuis
au moins l’an 2000, l’idée que les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-
Yougoslavie et le Rwanda doivent centrer leur attention sur les dirigeants civils,
militaires et paramilitaires. Ces deux juridictions doivent, dans le cadre de
leurs stratégies de poursuites, se concentrer sur la poursuite et le jugement
des « principaux dirigeants portant la plus lourde responsabilité des crimes
commis » et transférer aux tribunaux nationaux les affaires impliquant des
responsables de moindre importance. 151 Le Procureur de la CPI a également
exprimé l’intention de son Bureau de porter ses efforts sur les dirigeants portant
la plus lourde responsabilité, en laissant le soin aux juridictions nationales de
traduire en justice les auteurs de crimes d’un rang moins élevé ou en confiant
cette tâche à d’autres mécanismes non spécifiés. 152 Cela n’exclut cependant
pas la possibilité d’enquêter sur des responsables occupant des postes moins
élevés, lorsque cela s’avère nécessaire pour examiner l’ensemble de l’affaire.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a affirmé que sa compétence à l’égard
des individus portant « la responsabilité la plus lourde » pouvait être exercée
non seulement à l’égard des dirigeants, mais également des responsables de
rang intermédiaire qui, du fait de leurs actes, ont encouragé d’autres individus
à commettre des exactions. La notion de « responsabilité la plus lourde »
peut être interprétée à la lumière du rang ou du degré de responsabilité ou
sur la base de la « responsabilité effective », quel que soit le rang. Dans une
certaine mesure, les stratégies de poursuites tendent souvent à se focaliser
sur les dirigeants ou les organisateurs à l’origine de ces exactions. La nature
d’au moins certains crimes internationaux, comme le génocide qui requiert des
éléments de preuve, comme « l’intention de détruire, en tout ou en partie, un
groupe », 153 impliquant, en effet, un certain degré de commandement.
Pourrait-il dès lors être légitime pour un accord de paix d’amnistier tous les
exécutants, en excluant du champ d’application de l’amnistie les dirigeants et
les organisateurs - ou les individus portant « la responsabilité la plus lourde »
- tout en prévoyant des poursuites pour les individus responsables de crimes
internationaux ? Cela peut être utile, d’un point de vue stratégique, pour
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