Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Les enquêtes qui ne sont pas assorties de poursuites pénales semblent pouvoir
respecter ce « droit à la vérité ». Les enquêtes n’aboutissant pas à des poursuites
pénales ou à l’application de peines représentent-elles un compromis possible
entre l’obligation totale de rendre des comptes et les amnisties inconditionnelles ?
Le cas le plus connu est celui de la Commission vérité et réconciliation de
l’Afrique du Sud (CVR) qui, de fait, a marchandé la vérité contre l’amnistie :
l’amnistie était ainsi accordée en l’échange de révélations totales et franches. 143
Ceux qui défendent l’option choisie par la CVR sud-africaine n’ont pas justifié
cette pratique simplement comme une transaction pragmatique entre vérité
et justice. Ils ont également affirmé qu’il y avait des objectifs qui pouvaient
être atteints par le biais du mécanisme de la CVR, mais pas par des procès.
Par nature, les procès exigent un haut niveau de preuve pour déterminer la
culpabilité ou l’innocence d’un individu. Les victimes sont réduites à la position
de « simples témoins », l’État et l’accusé étant les principales parties. Il est
affirmé qu’au contraire, une commission efficace peut concentrer son travail
sur les pratiques généralisées d’atteintes aux droits humains, accorder une
attention continue aux victimes en mettant en place des procédures adaptées
aux besoins des victimes, examiner les responsabilités institutionnelles aussi
bien que les responsabilités individuelles et, de façon générale, traiter des
nombreuses « zones grises » que les conflits tendent à engendrer en termes
de culpabilité et de responsabilités. En outre, en incitant clairement à donner
des informations (plutôt qu’en décourageant ce type d’initiatives) elles peuvent
parvenir plus efficacement à obtenir des informations et à établir la « vérité
». La CVR a, elle-même, affirmé dans son rapport que la « justice » n’avait
pas été reniée, mais qu’au contraire, un concept de « justice restauratrice »
avait été mis en œuvre - c’est à dire une forme de justice entendue comme
un processus impliquant la victime, l’auteur et la communauté, plutôt qu’une
justice sous forme de sanction rétributive.
Y a-t-il, dès lors, des situations dans lesquelles les enquêtes seules peuvent
respecter les normes internationales établissant une obligation de rendre des
comptes ? Si les normes internationales relatives à la torture et au génocide,
ainsi que les Conventions de Genève de 1949, contiennent des dispositions
prévoyant des « poursuites pénales », ce n’est pas le cas des principales
normes relatives aux droits humains, ce qui semble laisser ouverte la possibilité
de procéder uniquement à des enquêtes. Le fait que l’Ensemble de principes
actualisé contre l’impunité ait le statut de « principes », plutôt que de « normes
contraignantes », et qu’il mette l’accent sur le droit de savoir, semble également
indiquer que le « droit contraignant » permet aux négociateurs d’utiliser tout
le « spectre de la responsabilité » depuis les enquêtes jusqu’aux poursuites
pénales et à l’application de peines.
Cependant, de manière générale, les tribunaux nationaux et internationaux, ainsi
que les organes quasi-judiciaires, ne sont pas de cet avis. En outre, l’existence
d’une commission vérité, ou même de sanctions administratives, n’a pas été
considérée comme modifiant l’obligation incombant à l’État de procéder à des
enquêtes et, le cas échéant, de lancer des poursuites pénales. Ainsi, dans
102 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix