Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Les amnisties en droit international
Prohibées :
▪ Les amnisties inconditionnelles s’appliquant aux crimes internationaux quelle
que soit leur gravité, en particulier, les crimes contre l’humanité, les infractions
graves au droit humanitaire, les crimes de guerre, le génocide, la torture et les
disparitions forcées.
Autorisées :
▪
▪
▪
Les amnisties accordées aux membres des forces rebelles pour avoir
simplement appartenu à ces forces ou combattu à leurs côtés, ou pour des
infractions corollaires comme le port d’armes ou la possession de fausses
pièces d’identité.
Éventuellement les crimes mineurs commis lors de la rébellion.
Le fait d’exercer ses droits humains ne saurait être considéré comme un crime.
Les « crimes » de cette nature doivent être considérés comme nuls et non
avenus plutôt qu’amnistiés.
Zones grises :
▪ Dans quelle mesure la liste des crimes ne pouvant être amnistiés peut-elle être
étendue au-delà des crimes internationaux graves cités ci-avant ?
▪ Une part d’ambiguïté demeure quant à la gravité des crimes et l’intensité du
conflit armé requises pour qualifier des actes de crimes de guerre, ou de
« violations flagrantes » des droits humains.
▪ La question de savoir si l’on doit uniquement faire appel aux concepts traditionnels
relatifs aux enquêtes, aux poursuites pénales et à l’application de peines.
Des compromis possibles ?
Ces zones grises du droit sont parfois utilisées pour proposer d’éventuels
compromis entre une amnistie inconditionnelle et l’absence totale d’amnistie.
Un certain nombre de processus de paix ont eu recours à de tels compromis.
Toute recherche de compromis doit prendre en compte les besoins et désirs de
la population locale et, en particulier, ceux des victimes.
Vérité contre amnistie / la mise en œuvre d’enquêtes sans poursuites pénales ?
L’une des questions centrales soulevées par l’impunité, eu égard en particulier
aux processus de paix, est celle du déni d’information ou de « vérité » pour les
victimes et leurs familles. L’Ensemble de principes actualisé contre l’impunité
débute, ainsi, par une section établissant un « droit de savoir » fondant un «
droit inaliénable à la vérité ». 142 Un grand nombre des objectifs centraux de
la mise en œuvre de l’obligation de rendre des comptes cités ci-avant, tels
que la réconciliation, la réforme institutionnelle ou même l’assainissement de
la fonction publique, peuvent être atteints, en partie du moins, par l’accès à
des informations exhaustives et exactes sur le type d’exactions qui ont été
commises, les institutions ou les mécanismes qui les ont soutenues, les
individus qui les ont perpétrées, et ce qui est advenu des victimes.
Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 101