Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

peuvent provoquer des divisions et des conflits entre les groupes, plutôt que la
réconciliation, au moins sur le court terme.
Les formes juridiques traditionnelles de mise en œuvre de l’obligation de rendre
des comptes peuvent ne pas toujours être appropriées à la situation de conflit, à la
culture ou aux objectifs poursuivis par le processus. Le Mozambique est souvent
cité comme l’exemple d’une situation dans laquelle la paix a été durablement
rétablie sans que l’on ait fait face formellement au passé. En l’occurrence, ce
résultat est souvent expliqué par plusieurs facteurs : tout d’abord, le processus
qui s’est concentré sur les valeurs culturelles africaines du pardon, plutôt que
sur la confrontation ; deuxièmement, la nature même du conflit, qui était devenu
un mode de vie et durant lequel les politiques d’enlèvements et d’enrôlements
de simples citoyens ont brouillé toute distinction nette entre victimes et auteurs ;
et, troisièmement, la nature du processus de paix qui visait à mettre un terme
au conflit en encourageant la participation des militaires à la vie politique, et a
donc misé sur l’inclusion de toutes les parties pour garantir son succès.
On peut de même avancer l’argument selon lequel, dans de nombreux conflits,
culpabilité et responsabilité sont largement partagées, une grande partie de la
population ayant souvent été amenée à participer activement ou passivement
au conflit. Ainsi, la réconciliation nationale peut ne pas être favorisée par un
règlement de comptes des actes commis dans le passé. Il peut au contraire être
préférable de viser à accepter « un certain degré d’établissement de la vérité
et de reconnaissance que des atteintes aux droits humains ont été perpétrées,
tout en ouvrant la voie à un nouveau départ en permettant à l’ensemble des
parties de prendre part au travail qui doit être accompli ». 132
Les droits humains et la résolution de conflit : un réexamen
En ce domaine, il ne fait aucun doute que les acteurs de la résolution de
conflit et les défenseurs des droits humains sont, les uns comme les autres,
confrontés à des dilemmes. Il pourrait cependant être utile de considérer ces
dilemmes comme une tension entre l’impératif, sur le court terme, de garantir
un cessez-le-feu et les besoins auxquels il est nécessaire de répondre sur le
long terme, pour établir une société démocratique stable, fondée sur les droits
et pacifique. Sur le court terme, il peut sembler nécessaire, pour obtenir un
cessez-le-feu, d’établir une certaine forme d’amnistie ou du moins « d’esquiver
» dans une certaine mesure la question de l’obligation de rendre des comptes.
Sur le long terme, il peut être essentiel de faire face au passé pour permettre
à la société d’aller de l’avant et pour garantir l’état de droit, ce qui, en retour,
facilitera la réforme des institutions juridiques-clés. La question n’est donc pas
tant de savoir si et comment il faut faire face au passé, mais de déterminer le
meilleur moyen de faire en sorte que l’on affronte le passé d’une façon à la fois
légitime et efficace.
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