Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

durable du conflit malgré, et certains affirmeraient même, grâce à l’absence de
clauses relatives à l’obligation de rendre des comptes.
La nature particulière des crimes commis au cours d’un conflit soulève des
questions d’équité des procédures judiciaires extrêmement difficiles qui ne
peuvent être réglées de manière adéquate, surtout par des démocraties fragiles.
Si l’obligation de rendre des comptes pour les crimes internationaux graves est
imposée par le droit international, les procédures visant à sa mise en œuvre
doivent également être conformes aux normes internationales. Les procès
et procédures visant à faire face aux atteintes aux droits humains commises
dans le passé sont confrontés à des questions d’équité des procédures
judiciaires particulièrement délicates, telles que : le principe « pas de crime
sans loi », celui de la non rétroactivité, de la responsabilité individuelle, de l’âge
minimum pour les poursuites, du défaut de pertinence de la qualité officielle,
de l’imprescriptibilité et de l’intention coupable. Les processus d’établissement
de la responsabilité qui ne respectent pas les normes d’équité et appliquent
une « justice des vainqueurs » sommaire s’avèreront problématiques. Par
exemple, en Sierra Leone, suite à la signature de l’Accord d’Abidjan de 1996,
le gouvernement a lancé des poursuites judiciaires de grande ampleur contre
la junte civile et les responsables militaires afin qu’ils soient jugés du crime de
trahison, passible de la peine capitale (alors qu’il n’existe aucune obligation
aux termes du droit international de poursuivre ce crime). Ces procès militaires
qui n’ont pas respecté les normes d’équité et ont appliqué la peine de mort, ont
été condamnés, notamment par l’ONU. Ils semblent avoir contribué à attiser
et à perpétuer les violences perpétrées par le RUF (même si celles-ci auraient
pu continuer de toute façon). Ce type de dynamique a pu pousser certains à
affirmer que les poursuites judiciaires peuvent déstabiliser, plutôt que renforcer
les démocraties fragiles.
Il arrive souvent que l’on ne parvienne pas à atteindre les objectifs moraux,
juridiques et politiques recherchés par les processus de mise en œuvre de
l’obligation de rendre des comptes tels que les procédures d’assainissement
de la fonction publique (vetting), la réconciliation ou la catharsis sur le plan
personnel. Certains des résultats devant découler des processus de mise en
œuvre de l’obligation de rendre des comptes ne sont pas faciles à atteindre. Il
arrive souvent que les processus mis en œuvre n’aboutissent pas aux objectifs
qui leur avaient été fixés. Ainsi, les procédures d’assainissement de la fonction
publique sont souvent difficiles à lier aux mécanismes relatifs à l’obligation de
rendre des comptes et, même lorsqu’ils sont mis en œuvre, ils peuvent ne pas
parvenir aussi efficacement à établir l’état de droit qu’une formation en matière
de droits humains et des procédures de plainte officielles ou des mécanismes
disciplinaires. La narration des faits peut ne pas avoir d’effet cathartique ou
peut se révéler incapable de déboucher sur une réconciliation ; elle peut au
contraire provoquer des divisions et s’avérer douloureuse, en aboutissant à ce
que les victimes aient le sentiment d’être intégrées à une « histoire nationale »
homogénéisée et réductrice aussi bien de leurs expériences personnelles que
de leurs moyens d’y faire face. Les conclusions des commissions de vérité
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