Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

L’obligation de rendre des comptes a un caractère dissuasif. Comme en ce
qui concerne les crimes de droit commun, le droit pénal international et, en
particulier, l’obligation de rendre des comptes à titre individuel, est présenté
comme un élément important pouvant dissuader ceux qui pourraient commettre
à l’avenir des atteintes flagrantes aux droits humains. Cet argument de la
dissuasion a joué un rôle essentiel en Bosnie. Le Tribunal pénal international
pour l’ex-Yougoslavie a été, en fait, un mécanisme mis en place avant la
conclusion d’un accord de paix ; il a été créé durant le conflit afin de tenter de
dissuader (sans cependant y parvenir) ceux qui étaient en train de commettre
des atteintes aux droits humains et au droit humanitaire. Par la suite, l’APD a fait
référence à ce mécanisme. Celui-ci a continué à jouer un rôle de dissuasion en
mettant en œuvre une obligation de rendre des comptes qui a perduré après
la conclusion de l’accord. De même, l’argument de la dissuasion est souvent
utilisé pour justifier à la fois la mise en place de la Cour pénale internationale
(CPI) et la reconnaissance croissante d’une compétence universelle pour
certaines catégories de crimes internationaux.
Tensions
Là, également, il existe des contre-arguments.
Le fait de faire pression en faveur de la mise en œuvre de l’obligation de rendre
des comptes par le biais d’enquêtes, de poursuites judiciaires et par l’application
de peines peut empêcher la signature d’un accord ou rompre un cessez-le-feu
et rallumer le conflit. Il y a souvent deux moments durant un processus de
paix pendant lesquels cette question est à envisager de façon très concrète.
Il s’agit, tout d’abord, du moment de la conclusion d’un accord de cessezle-feu,
lorsque les parties cherchent à conditionner le cessez-le-feu à l’octroi
d’amnisties ou, au moins, à des mesures visant à conforter leur position tout au
long des pourparlers de paix. Puis, au moment de la conclusion d’un accord
de fond prévoyant une feuille de route pour un nouveau gouvernement, lorsque
les parties au conflit promeuvent une approche consistant à « pardonner et
oublier » les atteintes aux droits humains commises dans le passé. En Sierra
Leone, l’accord de paix de Lomé prévoyait une amnistie pour le Revolutionary
United Front (RUF, Front Révolutionnaire Uni). Cette amnistie constituait, selon
les mots du Président, « le prix à payer pour obtenir cette paix », ce qui montrait
bien les pressions ayant poussé à l’octroi de cette amnistie. 130 L’Accord
prévoyait, cependant, également la mise en place d’une Commission Vérité
et Réconciliation pour « aborder les questions relatives à l’impunité, mettre un
terme au cycle de la violence, et créer un forum où les victimes et les auteurs
des violations des Droits de l’Homme pourront présenter leurs doléances, avoir
une meilleure vision des événements passés, en vue de faciliter le pardon et la
réconciliation véritables ». 131 Cette amnistie a été invalidée par la suite, comme
il sera expliqué ci-après. Le cas du Mozambique est l’un des exemples les plus
problématiques d’un accord qui semble avoir ouvert la voie à un règlement
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