Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

occupent des postes-clé au sein d’institutions chargées de l’application des
lois, telles que la police, l’armée ou le pouvoir judiciaire. Pour que ce processus
d’assainissement n’entraîne pas lui-même des injustices et ne déclenche pas
des conflits, il doit être effectué avec équité et cela exige de mettre en place
des mécanismes spécifiques de mise en œuvre de l’obligation de rendre des
comptes. Au Salvador, par exemple, l’Accord a inclus une clause prévoyant
« l’épuration » des forces armées sous le contrôle d’une Commission ad hoc.
Cette Commission a examiné le comportement des corps d’officiers en matière
de respect des droits humains et des normes professionnelles et a évalué
leur capacité à servir au sein d’une armée en temps de paix dans le cadre
d’un régime civil et démocratique. La durée du mandat de cette Commission
ad hoc était plus courte que celle de la Commission vérité qui disposait d’un
observateur au sein de cette Commission. Afin de pas porter atteinte aux
recommandations de la Commission vérité, il a été stipulé que les résultats
de cette évaluation initiale des forces armées « n’empêcheront pas la mise en
œuvre des recommandations que la Commission vérité pourra faire le moment
venu ». 125
L’obligation de rendre des comptes est nécessaire pour les victimes et elle
favorise la réconciliation. Comme l’indique l’Ensemble de principes actualisé
contre l’impunité, les mécanismes mettant en œuvre l’obligation de rendre des
comptes peuvent être nécessaires afin de répondre aux besoins des victimes
à titre individuel et d’assurer une réelle réconciliation sur le plan collectif.
Les victimes à titre individuel ne peuvent pas pardonner réellement avant de
savoir qui pardonner et pourquoi ; il faut, de plus, connaître les niveaux de
responsabilité à une échelle institutionnelle plus générale afin d’encourager
la réconciliation inter-communautaire en substituant à la notion de culpabilité
collective celle de culpabilité à l’échelle individuelle. L’Ensemble de principes
actualisé contre l’impunité rend compte de la reconnaissance croissante du
fait que « chaque peuple » bénéficie d’un « droit à la vérité » qui est identifié
comme opérant au niveau collectif 126 et que les victimes et leurs familles ont
un « droit de savoir » la réalité des atteintes aux droits humains qui les ont
affectés. 127
L’Ensemble de principes actualisé contre l’impunité 128 contient dans sa partie IV une
disposition prévoyant « le droit à réparation et à des garanties de non-répétition ». Cela
implique qu’à titre de principe général : il faut élaborer des réformes institutionnelles
visant à prévenir de nouvelles violations par le biais d’un processus de consultations
publiques élargies, y compris en prévoyant la participation des victimes et d’autres
secteurs de la société civile. 129 Ces principes prévoient des dispositions détaillées
en matière de réformes institutionnelles relatives à l’état de droit, dont : des réformes
législatives, l’exercice d’un contrôle civil sur les forces militaires et de sécurité ainsi
que sur les services de renseignements et la dissolution des groupements armés
paraétatiques, la révocation des institutions étatiques de toute personne responsable
d’atteinte flagrante aux droits humains et une réforme de l’appareil judiciaire.
92 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix