Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP
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décisions appellent, dans une certaine mesure, à prendre en compte le passé<br />
<strong>et</strong> les questions <strong>de</strong> <strong>justice</strong> transitionnelle qui surviennent immédiatement après<br />
le début d’une pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> transition. Au niveau sociétal, il est souvent affirmé<br />
que les sociétés ont besoin <strong>de</strong> quelques repères historiques communs ou<br />
d’une histoire commune du passé afin d’aller <strong>de</strong> l’avant. Ce<strong>la</strong> est indispensable<br />
à <strong>la</strong> fois afin <strong>de</strong> reconnaître <strong>la</strong> réalité <strong>de</strong>s violences commises au cours du<br />
conflit mais également pour combattre le révisionnisme concernant les droits<br />
<strong>et</strong> les torts générés par le conflit en fournissant un compte rendu du passé qui<br />
fasse autorité.<br />
Le secrétaire général <strong>de</strong>s Nations unies a recommandé que :<br />
Il conviendrait <strong>de</strong> veiller à ce que les <strong>accords</strong> <strong>de</strong> <strong>paix</strong>, ainsi que les résolutions<br />
adoptées par le Conseil <strong>de</strong> sécurité <strong>et</strong> les mandats approuvés par lui :<br />
64(c) Condamnent toute mesure autorisant l’amnistie pour <strong>de</strong>s actes <strong>de</strong> génoci<strong>de</strong>,<br />
<strong>de</strong>s crimes <strong>de</strong> guerre ou <strong>de</strong>s crimes contre l’humanité, y compris les actes<br />
fondés sur l’origine <strong>et</strong>hnique ou le sexe, ou <strong>de</strong> caractère sexuel, <strong>et</strong> fassent en<br />
sorte qu’aucune amnistie antérieure ne fasse obstacle aux poursuites engagées<br />
<strong>de</strong>vant l’un quelconque <strong>de</strong>s tribunaux créés ou soutenus par l’ONU;<br />
(d)<br />
Fassent en sorte que l’ONU n’établisse pas <strong>de</strong> tribunal pouvant, entre autres<br />
sanctions, appliquer <strong>la</strong> peine capitale ou ne participe pas directement aux<br />
activités d’un tel tribunal ; 124<br />
L’obligation <strong>de</strong> rendre <strong>de</strong>s comptes est un élément essentiel <strong>de</strong>s réformes<br />
institutionnelles visant à établir l’état <strong>de</strong> droit. L’établissement d’institutions<br />
juridiques à même <strong>de</strong> répondre aux exigences <strong>de</strong> l’état <strong>de</strong> droit requiert <strong>la</strong> mise<br />
en œuvre dans une certaine mesure <strong>de</strong> l’obligation <strong>de</strong> rendre <strong>de</strong>s comptes.<br />
Il est difficile <strong>de</strong> mener <strong>de</strong>s réformes institutionnelles visant à empêcher,<br />
à l’avenir, les atteintes aux droits <strong>humains</strong> sans avoir une idée précise <strong>de</strong>s<br />
responsabilités au niveau individuel <strong>et</strong> institutionnel en matière d’atteintes aux<br />
droits <strong>humains</strong> commises dans le passé. Les réformes institutionnelles visent<br />
à bâtir l’avenir, mais elles sont informées par <strong>la</strong> connaissance du passé. Les<br />
Accords <strong>de</strong> Paris sur le Cambodge, par exemple, n’ont rien prévu pour faire<br />
face au passé par le biais, par exemple, du procès <strong>de</strong> dirigeants-clés. C<strong>et</strong>te<br />
question est restée d’actualité <strong>et</strong> <strong>de</strong>s efforts continuent à être menés pour<br />
traiter ce problème. Si les Accords ont prévu une réforme institutionnelle qui<br />
a techniquement été mise en œuvre (sous <strong>la</strong> surveil<strong>la</strong>nce <strong>de</strong> l’ONU), <strong>de</strong>s voix<br />
critiques continuent <strong>de</strong> souligner que les pratiques réelles n’ont pas changé <strong>et</strong><br />
que les garanties <strong>de</strong> l’état <strong>de</strong> droit continuent <strong>de</strong> susciter <strong>de</strong>s problèmes <strong>et</strong> sont<br />
liées à une culture <strong>de</strong> l’impunité. Le Cambodge semble fournir <strong>la</strong> preuve du lien<br />
entre le non traitement <strong>de</strong>s exactions commises dans le passé <strong>et</strong> l’impossibilité<br />
<strong>de</strong> maintenir <strong>et</strong> d’é<strong>la</strong>borer <strong>de</strong>s garanties institutionnelles pour l’avenir.<br />
L’obligation <strong>de</strong> rendre <strong>de</strong>s comptes doit être un préa<strong>la</strong>ble à toute forme<br />
d’assainissement <strong>de</strong> <strong>la</strong> fonction publique (v<strong>et</strong>ting). Le problème <strong>de</strong> <strong>la</strong> réforme<br />
institutionnelle est lié à <strong>la</strong> question du relèvement <strong>de</strong> leurs fonctions <strong>de</strong>s<br />
responsables d’atteintes aux droits <strong>humains</strong> commises dans le passé qui<br />
<strong>Négocier</strong> <strong>la</strong> <strong>justice</strong> ? <strong>Droits</strong> <strong>humains</strong> <strong>et</strong> <strong>accords</strong> <strong>de</strong> <strong>paix</strong> 91