Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

décisions appellent, dans une certaine mesure, à prendre en compte le passé
et les questions de justice transitionnelle qui surviennent immédiatement après
le début d’une période de transition. Au niveau sociétal, il est souvent affirmé
que les sociétés ont besoin de quelques repères historiques communs ou
d’une histoire commune du passé afin d’aller de l’avant. Cela est indispensable
à la fois afin de reconnaître la réalité des violences commises au cours du
conflit mais également pour combattre le révisionnisme concernant les droits
et les torts générés par le conflit en fournissant un compte rendu du passé qui
fasse autorité.
Le secrétaire général des Nations unies a recommandé que :
Il conviendrait de veiller à ce que les accords de paix, ainsi que les résolutions
adoptées par le Conseil de sécurité et les mandats approuvés par lui :
64(c) Condamnent toute mesure autorisant l’amnistie pour des actes de génocide,
des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, y compris les actes
fondés sur l’origine ethnique ou le sexe, ou de caractère sexuel, et fassent en
sorte qu’aucune amnistie antérieure ne fasse obstacle aux poursuites engagées
devant l’un quelconque des tribunaux créés ou soutenus par l’ONU;
(d)
Fassent en sorte que l’ONU n’établisse pas de tribunal pouvant, entre autres
sanctions, appliquer la peine capitale ou ne participe pas directement aux
activités d’un tel tribunal ; 124
L’obligation de rendre des comptes est un élément essentiel des réformes
institutionnelles visant à établir l’état de droit. L’établissement d’institutions
juridiques à même de répondre aux exigences de l’état de droit requiert la mise
en œuvre dans une certaine mesure de l’obligation de rendre des comptes.
Il est difficile de mener des réformes institutionnelles visant à empêcher,
à l’avenir, les atteintes aux droits humains sans avoir une idée précise des
responsabilités au niveau individuel et institutionnel en matière d’atteintes aux
droits humains commises dans le passé. Les réformes institutionnelles visent
à bâtir l’avenir, mais elles sont informées par la connaissance du passé. Les
Accords de Paris sur le Cambodge, par exemple, n’ont rien prévu pour faire
face au passé par le biais, par exemple, du procès de dirigeants-clés. Cette
question est restée d’actualité et des efforts continuent à être menés pour
traiter ce problème. Si les Accords ont prévu une réforme institutionnelle qui
a techniquement été mise en œuvre (sous la surveillance de l’ONU), des voix
critiques continuent de souligner que les pratiques réelles n’ont pas changé et
que les garanties de l’état de droit continuent de susciter des problèmes et sont
liées à une culture de l’impunité. Le Cambodge semble fournir la preuve du lien
entre le non traitement des exactions commises dans le passé et l’impossibilité
de maintenir et d’élaborer des garanties institutionnelles pour l’avenir.
L’obligation de rendre des comptes doit être un préalable à toute forme
d’assainissement de la fonction publique (vetting). Le problème de la réforme
institutionnelle est lié à la question du relèvement de leurs fonctions des
responsables d’atteintes aux droits humains commises dans le passé qui
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