Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Droits humains et résolution des conflits
Complémentarité
Si les normes de droits humains prévoient l’obligation de rendre des comptes,
les efforts mis en œuvre pour inscrire cette obligation dans les processus de
paix ne résultent pas d’une exigence irréfléchie visant à imposer une « approche
de principe » au détriment d’une « approche pragmatique ». Au contraire, si les
défenseurs des droits humains accordent de la valeur aux principes consacrés
par les normes de droits humains, ils considèrent également la question de
l’obligation de rendre des comptes comme une question essentielle d’un point
de vue pragmatique afin de parvenir à une paix durable. Comme le précise
le préambule de l’Ensemble de principes actualisé contre l’impunité, « il n’est
pas de réconciliation juste et durable sans que soit apportée une réponse
effective au besoin de justice ». Ce texte ajoute que le pardon « en tant qu’acte
privé [exige] que soit connu de la victime ou de ses ayants droit l’auteur des
violations et que ce dernier ait reconnu les faits ». 122 Outre l’argument selon
lequel les normes internationales doivent être appliquées en raison de leur
nature juridiquement contraignante, les arguments suivants confortent la thèse
selon laquelle l’obligation de rendre des comptes peut, en pratique, s’avérer
essentielle pour établir la paix.
L’obligation de rendre des comptes est nécessaire afin de légitimer les
nouveaux accords politiques. L’effondrement de l’état de droit est à la fois une
cause et une conséquence de conflit. L’impunité sape toute revendication de
légitimité tandis que l’obligation de rendre des comptes et l’application de
peines à l’encontre des responsables d’exactions appuient ces revendications
de légitimité. Il est difficile d’encourager le respect de l’état de droit et de passer,
même de manière symbolique, d’une absence d’état de droit à la promotion
de celui-ci, si les responsables des violations et atteintes graves aux droits
humains restent impunis. Tout accord de paix qui vise à mettre en place des
institutions démocratiques respectant l’état de droit doit faire face à la question
de l’obligation de répondre des exactions commises dans le passé.
Afin de réellement « en finir avec le conflit », les prisonniers doivent être libérés
et la société a besoin de se réconcilier avec son passé. Les processus de paix
visent à rétablir un certain degré de « normalisation » dans les sociétés en
proie à un conflit. Cela passe en particulier par la suppression de certaines
structures militaires, ce qui implique de résoudre la question des prisonniers et
du statut des différentes forces armées. La nécessité en pratique de traiter de
la question des prisonniers entraîne forcément une prise en compte du passé
: les prisonniers doivent-ils être libérés et réinsérés et, si oui, quelles catégorie
de prisonniers cela concerne-t-il ? Lorsque les conflits armés internationaux
s’achèvent, les prisonniers doivent être libérés et le deuxième protocole
additionnel aux Conventions de Genève de 1949 encourage la libération de
tous ceux qui ont pris les armes dans un conflit armé non international. 123 Ces
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