Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

More documents

Recommendations

Info

inclure la vérification de la jouissance par les réfugiés de leurs droits au même titre que leurs concitoyens. Cette dernière fonction peut, par la suite, être remplie par des institutions de droits de l’homme. Selon les besoins suscités par le conflit en question, il peut être utile de préciser d’autres objectifs sociaux, tels que la réconciliation. Ceuxci peuvent être inclus dans les accords, au moins à titre de déclarations de principe que les parties au conflit s’engagent à respecter. En ce qui concerne la réconciliation, il est utile d’examiner avec attention la situation des citoyens et/communautés vivant dans les régions où ont lieu ces retours. Afin de faciliter la réconciliation, il est essentiel que les programmes d’aide / de développement soient conçus de manière à inclure aussi bien les personnes qui rentrent que les populations locales (à des degrés divers selon le niveau des besoins). 88 Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix
V. FAIRE FACE AU PASSÉ: AMNISTIES ET OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES Le fait de faire face au passé constitue la question la plus souvent présentée comme source de tensions entre la résolution d’un conflit et le respect des droits humains. Ces dilemmes sont souvent désignés sous le nom de dilemmes de « justice transitionnelle » - consistant à savoir comment répondre, au cours d’une période de transition politique, à un passé d’atteintes flagrantes aux droits humains commises pendant un conflit. Deux raisons principales expliquent pourquoi la question du traitement des atteintes aux droits humains commises dans le passé soulève des difficultés. Tout d’abord, il existe des normes internationales précises qui énoncent des exigences prescriptives afin de garantir l’obligation de rendre des comptes. Les normes internationales relatives aux droits humains et au droit humanitaire précisent clairement que, au moins dans le cas de certains types d’exactions graves, les auteurs présumés doivent rendre compte de leurs actes par le biais d’enquêtes, de poursuites en justice, de procès et de sanctions. Deuxièmement, les accords de paix impliquent, presque par définition, un compromis, car ils tentent de trouver une fin - négociée et non militaire - à un conflit. Cela implique de trouver un arrangement avec tous les parties engagées militairement dans le conflit, et dont un grand nombre sont responsables d’exactions en raison même de leur participation active aux hostilités. Il est peu probable que les parties accepteront de signer des accords si elles considèrent que ceux-ci vont, en réalité, accorder une victoire militaire à l’autre camp en exigeant qu’euxmêmes rendent compte de leurs actes, ce qui pourrait conduire ultérieurement à l’application de peines à leur encontre. De telles tensions existent parce que les exigences juridiques internationales en matière d’obligation de rendre des comptes semblent s’accorder difficilement avec la nécessité de faire accepter aux élites politiques et militaires une forme de compromis visant à mettre un terme aux hostilités. Les termes d’un compromis relatif aux actes commis dans le passé seront déterminés par le rapport de forces qui a abouti à cet accord et qui continue à influer sur sa mise en œuvre. Ce rapport de forces peut impliquer qu’une des parties, dont la participation au processus de paix est essentielle, insiste sur l’adoption d’une amnistie. Ce chapitre examine les relations de tension et de complémentarité qui relient les droits humains et la résolution des conflits, puis il étudie la position du droit international sur la question de savoir comment faire face au passé. Il passe ensuite en revue les accords de paix qui ont abordé cette question et se conclut par un ensemble de questions directrices et de recommandations. Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix 89
Page 1:
Négocier la justice ? Droits humai
Page 4 and 5:
Le Conseil International remercie l
Page 6 and 7:
© 2006 Conseil international pour
Page 8 and 9:
Principes directeurs 84 Recommanda
Page 10 and 11:
la question de savoir comment parve
Page 12 and 13:
Mozambique Irlande du Nord Sierra L
Page 15 and 16:
Introduction Depuis 1990, le nombre
Page 17 and 18:
d’établissement de la « paix »
Page 19 and 20:
souvent considérées comme suscept
Page 21:
Le rapport s’adresse principaleme
Page 25 and 26:
I. COMPLEMENTARITÉ ET TENSIONS Ce
Page 27 and 28:
soutiennent que les défenseurs des
Page 29 and 30:
processus s’inspirant des autres.
Page 31 and 32:
Accords négociés. Cette dynamique
Page 33 and 34:
Accords intérimaires. Dans certain
Page 35 and 36:
Clauses relatives aux droits humain
Page 37:
épondre aux abus de pouvoir commis
Page 40 and 41:
Cambodge Quoi ? La partie III de l
Page 42 and 43:
Farabundo Martí pour la libératio
Page 44 and 45:
de prêtres jésuites. 30 Certains
Page 46 and 47:
Comment ? L’APD a créé plusieur
Page 48 and 49:
l’infrastructure juridique. Ces i
Page 50 and 51:
L’opposition la plus forte à l
Page 52 and 53: Comment ? L’Accord prévoit la cr
Page 54 and 55: enlevées ; les réfugiés et les p
Page 56 and 57: aspects liés aux débats sur l’a
Page 59 and 60: III. LEÇONS APPRISES DES ACCORDS D
Page 61 and 62: population catholique/nationaliste.
Page 63 and 64: application officielle n’a pas é
Page 65 and 66: fermé d’un grand nombre de proce
Page 67 and 68: Les accords de paix prévoient souv
Page 69 and 70: Il peut être utile de fournir des
Page 71 and 72: Principes directeurs Les questions
Page 73 and 74: internationales. Cela inclut les in
Page 75 and 76: internationales des violations de d
Page 77: PARTie ii Questions thématiques
Page 80 and 81: conflits complexes de revendication
Page 82 and 83: avant les élections organisées en
Page 84 and 85: parties lors du conflit. Si les per
Page 86 and 87: Un droit de retour dans son propre
Page 88 and 89: des droits humains soient effective
Page 90 and 91: questions de nature juridique extr
Page 92 and 93: se fondent sur le droit internation
Page 94 and 95: à protéger les personnes qui rent
Page 96 and 97: de mesures de restitution et/ou la
Page 98 and 99: Principes directeurs 1. Des personn
Page 100 and 101: à qui l’accord s’adresse, en g
Page 104 and 105: Droits humains et résolution des c
Page 106 and 107: occupent des postes-clé au sein d
Page 108 and 109: durable du conflit malgré, et cert
Page 110 and 111: Terminologie 133 Impunité : l’im
Page 112 and 113: Le Statut de Rome de la CPI fournit
Page 114 and 115: Dans quelle mesure les amnisties pe
Page 116 and 117: Les enquêtes qui ne sont pas assor
Page 118 and 119: des comptes exige l’application d
Page 120 and 121: différencier les chaînes de comma
Page 122 and 123: Résumé des normes juridiques pert
Page 124 and 125: la mission de la commission pour la
Page 126 and 127: entreprises en partie pour montrer
Page 128 and 129: Principes directeurs Phase de pré-
Page 130 and 131: principes directeurs doivent être
Page 133 and 134: VI. QUESTIONS LIÉES À LA MISE EN
Page 135 and 136: soient commises. Cependant, il conv
Page 137 and 138: continue en matière de surveillanc
Page 139 and 140: La réforme des institutions est pa
Page 141 and 142: Recommandations Les recommandations
Page 143 and 144: VII. CONCLUSION : LE RÔLE DES DROI
Page 145 and 146: toutes y avoir contribué. Le carac
Page 147 and 148: l’est pas. Les normes relatives a
Page 149 and 150: programme général en matière de
Page 151 and 152: Il reste cependant des dilemmes qui
Page 153 and 154:
Cependant, la communauté internati
Page 155 and 156:
Dans certains processus, aucune des
Page 157 and 158:
Principes directeurs Médiateurs 1.
Page 159 and 160:
Organisations internationales et r
Page 161:
appendices
Page 164 and 165:
en contrepartie des installations n
Page 166 and 167:
égionaux principaux, la Chine et l
Page 168 and 169:
place d’une procédure de surveil
Page 170 and 171:
Les résultats du processus de paix
Page 172 and 173:
Annexe 8. Commission chargée de la
Page 174 and 175:
plus faciles à mettre en œuvre, c
Page 176 and 177:
en Sierra Leone (MONUSIL) a été m
Page 178:
avoir été élu au suffrage univer
Page 182 and 183:
FIAN International - FoodFirst Info
Page 185 and 186:
Annexe III: SÉLECTION DE NORMES RE
Page 187 and 188:
Résolution de la sous-commission d
Page 189 and 190:
Annexe IV: Lectures complémentaire
Page 191 and 192:
Kent, A. “Exploring the Relations
Page 193 and 194:
Kritz, N. J. (Ed.). (1994). Transit
Page 195 and 196:
Bosnie-Herzégovine Bagshaw, S. “
Page 197 and 198:
Guatémala Accord. (1997). Negotiat
Page 199:
Bundschuh, T., and A. Bartoli. (For
Page 202 and 203:
31 Partie II: Droits fondamentaux,
Page 204 and 205:
92 Consultations mondiales sur la p
Page 206 and 207:
OEA/Ser.L/V/III.19, doc. 13 (1988)
Page 208:
Est-il plus facile de négocier des
show all

Négocier la justice ? Droits humains et accords de paix - The ICHRP

Create successful ePaper yourself

Delete template?

Save as template?