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VARIA Bilan thermique simplifié service Paramètres X Facteur = watt Sol • Isolé m 2 x 6 = • Non isolé m 2 x 15 = Pas d’application si le local est situé au rez-de-chaussée ou au-dessus d'une cave. Plafond (1) • Isolé m 2 x 4 = • Non isolé m 2 x 10 = Multiplier le facteur par 2 si le local se trouve sous un toit. Murs extérieurs • Exposées au soleil, isolés m 2 x 8 = • Exposées au soleil, non isolé m 2 x 20 = • Non exposées au soleil, isolés m 2 x 6 = • Non exposées au soleil, non isolés m 2 x 10 = Murs intérieurs (1) m 2 x 15 = Fenêtres • A l'ombre m 2 x 45 = • Exposées au soleil: Sans pare-soleil m 2 x 160 = Avec pare-soleil m 2 x 80 = Nombre de personnes nombre x 150 = Sources de chaleur (2) • Appareils électriques, éclairage, moteurs watt x 1 = • Autres watt x 1 = Apport d'air frais m 3 /h x 4 = Charge totale = W Type d'appareil (1) Pas d’application si le local jouxte un local climatisé (2) Tenir compte uniquement de la puissance aux moments les plus chauds. Remarque: Ce calcul de bilan thermique simplifié n’est valable que pour des applications sans exigences particulières au niveau confort (températures ambiantes 24-27°C). Le but est d’atteindre une différence de température entre la température intérieure et extérieure de 6-7 K lorsque l’on a une température extérieure de 30-32°C. Pour des températures différentes, une étude approfondie est nécessaire. ACT S.A. AIR CONDITIONING TECHNOLOGY N.V. Air Conditioning 147
148 Conditions générales de vente 1. Nos conditions générales de vente sont systématiquement envoyées au client lors de la confirmation de la commande et mentionnées au dos des factures. Sauf accord écrit contraire, elles prévalent sur les conditions d'achat du client. 2. Pour les clients en Belgique, nos prix de vente sont des prix franco Belgique. Pour les commandes inférieures à un prix total de 500€ nets, les frais de transport de 25€ sont portés en compte, 15€ s'il s'agit d'un service courrier (en fonction du poids). Pour les clients à l'étranger, nos prix de vente sont des prix au départ de nos magasins à Tubize. Nos prix sont exprimés en euros. Ils sont basés sur les conditions économiques en vigueur au moment de l'offre ou de la confirmation de la commande ou, en cas de retard imputable au client, de la livraison, les prix des fournisseurs, les cours des monnaies et le taux des charges à l'importation en Belgique. Ils sont susceptibles de modifications par écrit, sans préavis, si ces éléments varient. L'envoi de nos tarifs et catalogues n'est fait qu'à titre de renseignement et ne constitue pas un engagement de notre part. 3. Une commande est acceptée sous réserve de cas de force majeure (grève, lock-out, accident, suspension du transport, guerre, etc.). Les risques liés à ces cas de force majeure sont transférés au client dès la confirmation de la commande. 4. Les délais de livraison mentionnés dans nos offres ou confirmations de commande le sont de bonne foi, notamment sur la base des informations obtenues auprès de nos fournisseurs et transporteurs. Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'un défaut de livraison si ce retard ou ce défaut est indépendant de notre volonté. Dans l'hypothèse d'un tel retard ou défaut de livraison, aucune indemnité ne pourra nous être réclamée. 5. Nous demeurons propriétaire des biens livrés jusqu'au paiement intégral des sommes dues par le client du fait de ces livraisons. Nous pourrons résilier la vente et reprendre les biens non intégralement payés à la date d'échéance des factures, le tout aux frais du client, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts. 6. Si c'est le client ou quelqu'un choisi par lui qui se charge du transport à partir de nos magasins à Tubize, les risques liés à ce transport sont à charge du client. Si c'est nous qui assumons le transport ou choisissons le transporteur, les risques liés à ce transport sont définis par les lois ou conventions nationales ou internationales sur les contrats de transport par route, fer, mer et air en vigueur au début du transport. Pour être valables, les réclamations éventuelles du client doivent être communiquées dès la réception du bien au transporteur sur son bon de livraison et nous être confirmées par écrit dans un délai de 5 jours. Les biens ramenés sans notre accord préalable écrit ne sont ni repris ni remboursés. 7. Lorsque le client est en faillite, en redressement judicaire, en liquidation ou dans une situation pouvant affecter sa solvabilité, nous nous réservons le droit, même après l'exécution partielle d'une vente, d'exiger du client des garanties de paiement raisonnables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus du client d'y satisfaire met fin à l'exécution de la vente. 8. Nos factures sont payables 30 jours fin de mois (la date d'échéance est mentionné). Sur les factures payées au comptant, une remise supplémentaire de 2% sur le prix de vente hors TVA est accordée. Une facture intégralement ou partiellement non payée à l'échéance engendre de plein droit et sans mise en demeure préalable des intérêts de retard de 8% par an à compter de la date d'échéance de la facture. Une indemnité complémentaire égale à 10% du montant total de la facture sera également due à titre de dommages-intérêts, avec un minimum de 50 euros. Le non paiement intégral ou partiel d'une facture à son échéance entraîne la suspension automatique de l'exécution des ventes en cours et l'exigibilité immédiate des montants dus en vertu des autres factures entre parties. Un paiement à la commande peut être exigé notamment dans les cas suivants: première commande, commandes provenant de l'étranger, non paiement intégral ou partiel de livraisons précédentes, commandes dépassant un montant élevé, client présentant un risque financier selon les informations obtenues. Nous appliquons une politique stricte des paiements et du suivi de ceux-ci. En cas de non paiement intégral ou partiel, nous assignons rapidement devant le tribunal compétent. 9. Nous agissons en tant qu'importateur, distributeur ou vendeur et non comme installateur ou conseil. Si l'acheteur n'est pas le client final, il s'engage à assumer seul la responsabilité de l'installation qu'il a effectuée ou des conseils qu'il a donnés et à ne pas nous appeler en garantie à cet égard. 10. Pour les appareils allant jusqu'à une puissance de 40kW, la garantie que nous offrons est valable pour une durée de trois ans à compter de la date de facturation. Pour les appareils d'une puissance supérieure, notre garantie est de deux ans à compter de la livraison. Elle couvre les pièces de rechange, mais pas la main d'oeuvre ni les frais de déplacement. Elle est également subordonnée à un usage normal des biens livrés, à leur entretien adéquat, à une installation conforme à nos manuels d'installations et au retour des pièces défectueuses. 11. En cas de litige, le droit belge est exclusivement applicable et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Nivelles sont seuls compétents. Air Conditioning Les conditions générales de vente figurent également au verso de nos factures et peuvent être envoyées sur simple demande de votre part. Service après-vente 1. La main-d’œuvre et les frais de déplacement ne sont pas inclus dans la garantie. Le tarif ACT en régie est le suivant: Coût horaire (net): 55.00 € - Frais de déplacement (net): 0.60 €/km (départ Tubize) 2. Intervention technicien McQuay: L’installation doit être réalisée conformément aux prescriptions du manuel d’installation accompagnant chaque appareil. Si vous avez des questions techniques, vous pouvez toujours nous contacter par poste, par fax ou par email et pendant les heures de bureau, par téléphone. Sur demande écrite (formulaires pages 130 à 134) de votre part, notre technicien peut effectuer, en sous-traitance des sociétés ayant acquis le matériel, les travaux suivants: Démarrage de l’unité, entretien, dépannage. Toutes ces interventions seront toujours facturées à la société cliente, qui est acheteur et installateur du matériel et non au client final. 3. Les interventions à l’étranger ou demandées par des sociétés ne faisant pas partie de la clientèle ACT sont payables à l’avance. ACT S.A. AIR CONDITIONING TECHNOLOGY N.V.
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