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30 ÉLUS SUR LE TERRAIN CELA FAIT DÉBAT Assises : jury populaire ou professionnel ? C’EST UN PROJET DE LA CHANCELLERIE : faire siéger aux assises neuf jurés populaires, mais seulement en appel. En première instance, un « tribunal criminel » de cinq magistrats les remplacerait. A vous de juger… “HUMAIN” J e pense le plus grand mal de cette éventuelle réforme. Elle dépossède le peuple d’une partie de son pouvoir démocratique. Une tradition séculaire disparaîtrait et, avec elle, une part de nos libertés. Cela peut paraître paradoxal mais je suis tout aussi opposé à l’introduction des jurés populaires en correctionnelle. Le paradoxe n’est qu’apparent. En correctionnelle, nous sommes confrontés à des débats très techniques. Etre magistrat, c’est une formation et une culture que les jurés n’ont pas. La cour d’assises, en revanche, c’est le sanctuaire de la parole, de l’éloquence, de l’émotion. Juger quelqu’un, c’est entrer avant tout dans une dimension humaine qui touche chacun d’entre nous. Si des problèmes techniques relevant du droit se posent, le président de la Cour et ses assesseurs sont là pour les résoudre, mais l’aspect humain doit rester prépondérant. “CONSTERNANT” Retoqué par le Sénat, ce projet est une catastrophe dans sa dernière version telle qu’elle se profile à l’Assemblée nationale. Au lieu de simplifier, il rend plus complexe le fonctionnement de la Justice. On parle désormais en première instance d’assises de trois magistrats professionnels et de trois jurés. C’est consternant et assurément peu constitutionnel. Car le véritable problème - non réglé ni même évoqué - est la correctionnalisation des faits criminels : 75 % à 80 % de ces faits sont renvoyés devant le tribunal correctionnel. Nous proposons, depuis longtemps, la création de tribunaux criminels départementaux permanents, associant magistrats et citoyens formés et intéressés, devant lesquels seraient déférés tous les auteurs de crimes. Cela permettrait en outre de mieux motiver les arrêts, comme le souhaitent les instances européennes. JACQUES MARTIN Conseiller général de Montpellier VII, avocat CHRISTOPHE RÉGNARD Président de l’Union syndicale des magistrats L’Hérault LE MAGAZINE DU DÉPARTEMENT
EXPRESSION LIBRE 31 Ces propos sont sous la stricte responsabilité de leurs auteurs. Loi de démocratie de proximité (27/02/2002) Groupe d’opposition de Droite Groupe Démocratie et République L’éducation, une priorité Avec environ 8 000 euros par enfant, soit plus de 60 milliards d’euros, le budget de l’Education nationale est le premier budget de notre pays, représentant plus de 21 % du budget général de l’Etat. En 2011, alors que l’État est contraint de réaliser des baisses dans la plupart de ses budgets, celui consacré à l’Education nationale progresse de 1,6 %. Pour le premier employeur de France, avec près d’un million de fonctionnaires, les dépenses de personnel, qui représentent 96 % du total des dépenses, sont, elles aussi, en progression. Afin d’améliorer les politiques mises en œuvre pour nos enfants par l’ensemble des collectivités - dont le Conseil Général - l’Etat a fixé des objectifs ambitieux : ● De nouveaux programmes ont été élaborés afin de donner aux élèves les repères indispensables : ces programmes sont plus courts et plus clairs, lisibles par tous, et avant tout par les familles. Ils sont recentrés sur les fondamentaux : plus de français, plus de mathématiques et une nouvelle matière a été introduite, l’instruction civique et morale. ● Entre 2005 et 2009, le nombre d’enfants handicapés scolarisés a augmenté de 40 %. Pour les accompagner, ce sont en moyenne 2 000 postes d’assistants de vie scolaire qui ont été créés annuellement depuis 2007. ● L’objectif de 30 % d’élèves boursiers dans chaque classe préparatoire aux grandes écoles ayant été atteint, avec un an d’avance sur le calendrier prévu, l’étape suivante est de parvenir à ce même taux dans chaque grande école, ainsi que dans les secteurs de l’Université où la reproduction sociale est importante, notamment en droit ou en médecine. ● Enfin, pour devenir professeur, il est désormais nécessaire de posséder un niveau Master (bac + 5). En contrepartie de cet allongement de la durée des études, garant d’une meilleure formation de nos enseignants, les rémunérations en début de carrière ont été revalorisées. En effet, les premiers artisans de la réussite des élèves, ce sont les professeurs. Il est donc fondamental de revaloriser leur métier. Tout doit être mis en œuvre pour que leur autorité, fondement de la transmission du savoir, soit respectée. L’école doit demeurer un lieu préservé et protégé, un sanctuaire dans lequel aucune forme de violence physique ou verbale ne saura être tolérée. Sébastien Frey Président de Groupe Groupe communiste Frapper les pauvres plutôt qu’enrayer la crise ? Depuis 2008, la crise, née aux Etats-Unis et liée à la spéculation immobilière, s’est étendue à l’ensemble du globe, en particulier en Europe et touche tous les secteurs de l’activité humaine. Les atteintes à la vie des peuples sont considérables, et, rien que pour notre pays, il n’est que de citer trois indicateurs pour mesurer l’ampleur de celle-ci : ● un taux de chômage en constante augmentation, en hausse ces quatre derniers mois pour atteindre les niveaux de la dernière décennie ; ● un ralentissement de l’activité industrielle alarmant allié à une stagnation du pouvoir d’achat et de la consommation ; ● une extension de la précarité et de la pauvreté avec plus de 13 % de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté. Les solutions concoctées par les gouvernements européens sous l’égide du FMI, avec l’aval du gouvernement français, visent moins à enrayer les effets catastrophiques de l’accumulation capitaliste qu’à tenter de sauver le système en faisant payer les salariés et les citoyens. L’exemple de la Grèce ou de l’Islande est là pour démontrer que l’austérité ne peut qu’enfoncer un peu plus les peuples dans la misère. C’est le moment choisi par les instances européennes pour supprimer le programme européen d’aide alimentaire en faveur des plus démunis, programme à la base de l’intervention des associations de solidarité. Cette aide représente entre 50 % et 75 % des aides que ces associations, à travers l’action de milliers de bénévoles, mettent à disposition des familles dans le besoin pour les aider à subsister. Ainsi, non content de taxer toujours plus les salariés victimes de la crise, il s’agit de frapper les plus démunis, chômeurs ou travailleurs précaires et leur ôter tout espoir de s’en sortir. Nous avons proposé le vote d’une motion lors de la dernière séance publique car il est urgent que les élus, les citoyens et l’ensemble des salariés dénoncent ce projet scandaleux et accompagnent les initiatives des associations de solidarité. François LIBERTI Président de Groupe Groupe majoritaire socialistes et apparentés Le 4 e âge dans la dignité L’allongement de la durée de la vie marque une victoire sur la maladie, mais il change aussi en profondeur notre société. L’enjeu n’est pas seulement de vivre plus vieux mais de vivre mieux plus longtemps. L’irruption du 4e âge et de la perte d’autonomie sont au cœur des enjeux de société du XXIe siècle. L’apparition d’un nouvel âge de la vie s’accompagne de besoins sociaux nouveaux. Nous vivons plus longtemps en bonne santé, mais malgré cette évolution favorable, le nombre de personnes âgées connaissant à des degrés divers une perte d’autonomie est appelé à croître. Il existe aujourd’hui près de 32 000 personnes bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) dans l’Hérault, dont 25 000 à domicile, et ces chiffres vont augmenter dans les années à venir. La prise en charge de la perte d’autonomie ne doit pas incomber à chaque individu ni à sa famille : c’est à la société de l’assurer de manière solidaire, en reconnaissant le droit à la compensation de cette perte d’autonomie. Les situations de handicap et de perte d’autonomie génèrent des contraintes multiples qui exigent une réponse personnalisée. Il s’agit de reconnaître les situations et non de faire entrer des personnes dans des catégories prédéfinies. Les maisons départementales du handicap ont marqué un progrès par une meilleure coordination des acteurs et la participation des associations. Il faut poursuivre dans ce sens par la création d’un véritable service public pour l’autonomie, pour que chacun puisse construire son parcours de vie. L’Etat doit jouer pleinement son rôle de garant de la solidarité nationale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, puisque les départements financent une part toujours croissante de la dépendance. La création de l’APA en 2001 a représenté un progrès décisif, mais ne permet pas de financer les services nécessaires aux personnes rencontrant des incapacités importantes et la prise en charge de la perte d’autonomie reste majoritairement assurée par les aidants familiaux. C’est pourquoi nous défendons un nouveau droit universel à la compensation de la perte d’autonomie, pour accompagner le 4 e âge dans la dignité. Kléber MESQUIDA Président de Groupe N°206 – OCTOBRE 2011 herault.fr
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