FICHE 2 REV12A - Bureau Veritas France

AERATION ET ASSAINISSEMENT DES LOCAUX DE TRAVAIL
Risque ------------------------------------------- : Pollution de l'air
Assujettis ---------------------------------------- : Etablissements concernés assujettis au code du travail
Prestation objet de l'agrément -------------- :
Contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de
travail
Caractère obligatoire de l'agrément ------- : Oui, dans le cadre d'une mise en demeure de l'inspection du
travail
Textes de base -------------------------------- :
Autorité chargée de la délivrance --------- : Ministères chargés du Travail
Code du travail - article R 4222 - AR 9/10/1987 (JO du 22/10/87)
Sociétés du groupe ayant reçu l'agrément : BUREAU VERITAS (pour catégories A, B, C et D)
Date de l'arrêté d'agrément ----------------- : AR 28/12/2009 (JO du 30/12/2009) (pour catégorie B)
AR 23/12/2008 (JO du 30/12/2008) (pour catégorie A et C)
AR 23/12/2010 (JO du 29/12/2010) (pour catégorie D)
Validité ------------------------------------------- : 31/12/2011 (pour catégorie A)
31/12/2011 (pour catégorie B)
31/12/2011 (pour catégorie C)
31/12/2012 (pour catégorie D)
Commentaires --------------------------------- : Catégorie A = pollution non spécifique
Catégorie B = efficacité de captage
Catégorie C = pollution spécifique (poussières)
Responsable du dossier ------------------ : SYLVIE UZZAN (pour BV)
Catégorie D = pollution spécifique (polluants autres que
poussières)
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30 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 64 sur 191
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITÉ
Arrêté du 23 décembre 2008 portant agrément d’organismes habilités à procéder
au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
NOR : MTST0831037A
Le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de
la solidarité,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4222-22 et R. 4724-2 ;
Vu l’arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
pouvant être prescrits par l’inspecteur du travail, complété par l’arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les arrêtés des 27 décembre 2006 et 21 décembre 2007 portant agrément d’organismes habilités à
procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale
d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Art. 1er .−Sont agréés pour effectuer le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
tels que définis par l’arrêté du 9 octobre 1987 susvisé :
I. – Pour une durée d’un an, du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2009 :
a) Dans les catégories A, B et C :
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
b) Dans les catégories A, C et D :
MAPE Loos, Technoland, 670, avenue E.-Œhmichen, BP 21010, 25471 Etupes Cedex.
c) Dans la catégorie A :
AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly.
CETEP, 17, rue du Faubourg-La Grappe, 28000 Chartres.
II. – Pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 :
a) Dans les catégories A, B, C et D :
APAVE Alsacienne, agence de Mulhouse, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex.
MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
b) Dans les catégories A, B et C :
Norisko Equipements, direction technique et méthodes, Les Courrières, 87170 Isle.
c) Dans les catégories A et C :
Bureau Veritas, direction Business Line HSE, 17 bis, place des Reflets, La Défense 2, 92077 Paris-La Défense
Cedex.
d) Dans les catégories A et B :
Dantec Dynamics SAS, 8, rue Gutenberg, ZI de la Butte, 91620 Nozay.
e) Dans les catégories A et D :
IRH, ingénieur-conseil, 11 bis, rue Gabriel-Péri, CS 90201, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
. .

30 décembre 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 64 sur 191
Art. 2. − Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 27 décembre 2006 et
21 décembre 2007 susvisés.
Art. 3. − L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du
travail et de l’agriculture, en application des dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 9 octobre 1987 (section II)
modifié fixant les conditions d’agrément.
Art. 4. − Le directeur général du travail et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
P. AUZARY
. .

31 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 146 sur 296
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES,
DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITÉ ET DE LA VILLE
Arrêté du 28 décembre 2009 portant agrément d’organismes habilités
à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
NOR : MTST0931767A
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le ministre de
l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4222-22 et R. 4724-2 ;
Vu l’arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
pouvant être prescrits par l’inspecteur du travail, complété par l’arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les arrêtés des 21 décembre 2007 et 23 décembre 2008 portant agrément d’organismes habilités à
procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail ;
Vu l’avis de la commission spécialisée « Equipements et lieux de travail » du conseil d’orientation sur les
conditions de travail en date du 15 décembre 2009,
Arrêtent :
Art. 1er .−Sont agréés pour effectuer le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
tels que définis par l’arrêté du 9 octobre 1987 susvisé :
1. Pour une durée d’un an, du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 :
a) Dans la catégorie A :
MAPCLIM, zone artisanale Le Mélac, parc d’activité no 1, rue Sirazac, 33370 Tresses ;
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
b) Dans la catégorie C :
AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly ;
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
c) Dans la catégorie D :
Bureau Veritas, direction Business LINE HSE, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine
Cedex ;
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
2. Pour une durée de deux ans du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011 :
a) Dans la catégorie A :
AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly ;
MAPE Est, Technoland, 460, avenue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex ;
MAPE Nord, Zac de l’Alouette, rue François-Jacob, 62800 Liévin.
b) Dans la catégorie B :
Bureau Veritas, direction Business LINE HSE, 67-71, boulevard du Château, 92571 Neuilly-sur-Seine
Cedex ;
CETEP, 1, rue de l’Arsenal, Seresville, 28300 Mainvilliers.
c) Dans la catégorie C :
MAPE Est, Technoland, 460, avenue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex ;
MAPE Nord, Zac de l’Alouette, rue François-Jacob, 62800 Liévin.
. .

31 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 146 sur 296
d) Dans la catégorie D :
MAPE Est, Technoland, 460, avenue Armand-Japy, BP 21010, 25461 Etupes Cedex ;
MAPE Nord, Zac de l’Alouette, rue François-Jacob, 62800 Liévin.
2. Pour une durée de trois ans du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 :
a) Dans la catégorie A :
CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13222 Marseille
Cedex 16.
b) Dans la catégorie B :
CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13222 Marseille
Cedex 16.
c) Dans la catégorie C :
CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13222 Marseille
Cedex 16 ;
IRH, ingénieur conseil, 11 bis, rue Gabriel-Péri, CS 90201, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
d) Dans la catégorie D :
CETE APAVE Sudeurope, 8, rue Jean-Jacques Vernazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13222 Marseille
Cedex 16.
Art. 2. − Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 21 décembre 2007 et
23 décembre 2008 susvisés.
Art. 3. − L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du
travail et de l’agriculture, en application des dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 9 octobre 1987 (section II)
susvisé fixant les conditions d’agrément.
Art. 4. − Le directeur général du travail au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la
solidarité et de la ville et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de
l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 décembre 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille, de la solidarité
et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Le ministre de l’alimentation,
de l’agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du travail
chargé de la sous-direction du travail
et de la protection sociale,
E. TISON
. .

29 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 51 sur 189
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 23 décembre 2010 portant agrément d’organismes habilités
à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
NOR : ETST1033469A
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la
pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4222-22 et R. 4724-2 ;
Vu l’arrêté du 9 octobre 1987 relatif aux contrôles de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
pouvant être prescrits par l’inspecteur du travail, complété par l’arrêté du 24 décembre 1993 ;
Vu les arrêtés des 23 décembre 2008, 28 décembre 2009 et 4 février 2010 portant agrément d’organismes
habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail ;
Vu l’avis de la commission spécialisée « Equipements et lieux de travail » du Conseil d’orientation sur les
conditions de travail en date du 15 décembre 2010,
Arrêtent :
Art. 1er .−Sont agréés pour effectuer le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
tels que définis par l’arrêté du 9 octobre 1987 susvisé :
1. Pour une durée d’un an, du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011 :
a) Dans la catégorie A :
KEL’ AIR, 6, rue Franz-Schrader, bâtiment B, 33000 Bordeaux ;
MAP CLIM, zone artisanale Le Mélac, parc d’activité no 1, rue Sirazac, 33370 Tresses.
b) Dans la catégorie B :
MAP CLIM, zone artisanale Le Mélac, parc d’activité n o 1, rue Sirazac, 33370 Tresses.
c) Dans la catégorie C :
AEROLAB, ZA des Meuniers, 4, rue Arago, 91520 Egly.
KALI AIR, 12, rue Louis-Néel, 59260 Lezennes.
MAP CLIM, zone artisanale Le Mélac, parc d’activité n o 1, rue Sirazac, 33370 Tresses.
2. Pour une durée de deux ans du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2012 :
a) Dans la catégorie A :
CETE APAVE Nord Ouest, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
b) Dans la catégorie B :
CETE APAVE Nord Ouest, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
c) Dans la catégorie C :
CETE APAVE Nord Ouest, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
d) Dans la catégorie D :
Bureau Veritas, 67-71, boulevarddu Château, 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex.
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29 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 51 sur 189
3. Pour une durée de trois ans du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2013 :
a) Dans la catégorie A :
APAVE PARISIENNE SAS, 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
CERAP, agence Ile-de-France, Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette.
b) Dans la catégorie B :
APAVE PARISIENNE SAS, 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
CERAP, agence Ile-de-France, Les Algorithmes, bâtiment Aristote, 91194 Gif-sur-Yvette.
c) Dans la catégorie C :
APAVE PARISIENNE SAS, 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
d) Dans la catégorie D :
APAVE PARISIENNE SAS, 17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17.
IRH, ingénieur conseil, 11 bis, rue Gabriel-Péri, CS 90201, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy.
Art. 2. − Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 23 décembre 2008,
28 décembre 2009 et 4 février 2010.
Art. 3. − L’agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du
travail et de l’agriculture, en application des dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 9 octobre 1987 (section II)
fixant les conditions d’agrément.
Art. 4. − Le directeur général du travail au ministère du travail, de l’emploi et de la santé et le directeur
des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la
ruralité et de l’aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Le ministre du travail,
de l’emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. COMBREXELLE
Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation,
de la pêche, de la ruralité
et de l’aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
sociales et logistiques,
F. DE LA GUÉRONNIÈRE
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