Les Fonctions reconnues à l'agriculture intra et périurbaine - HAL

la société en matière de durabilité économique, environnementale et sociale du
développement ».
Les préoccupations non commerciales liées à l’agriculture sont aussi évoquées par
Burrel (2003) comme étant les services rendus à la société par l’agriculture. Ce sont, entre
autres, la sécurité alimentaire, les moyens de subsistance, la lutte contre la pauvreté, la
préservation de l’emploi rural et la protection de l’environnement. L’auteur, tout comme
Losch, montrent que les pays du Nord ou « Amis de la MFA » (Union européenne,
Norvège, Suisse, Etats-Unis et Japon) sont plus enclins à défendre ce concept que les pays
émergents du « Groupe de Cairns » ou les pays en développement qui le considèrent
comme un moyen pour les pays riches de subventionner leurs agricultures et de créer du
dumping sur le marché mondial.
D’ailleurs, selon Akesbi, au départ, les pays du Tiers-Monde percevaient la
multifonctionnalité « au mieux comme un simple « caprice de riches », au pire comme un
véritable « Cheval de Troie Protectionniste ». Cette thèse peut être accréditée par
l’affirmation de Massot-Marti (2003 : 30) selon laquelle « la MFA n’a jamais eu comme
objectif l’orientation de la réforme de 1999 mais a pris corps à Berlin, pour légitimer et
encadrer la stratégie négociatrice européenne au sein de l’OMC, et, en même temps,
gagner du temps avant une nouvelle réforme de la PAC ». D’ailleurs, Berthelot (2004 a, b :
5, 8) éclaire sur l’occurrence de cette réforme de la PAC en juin 2003 ; réforme qui a
permis à l’Union européenne (UE) de transférer une fraction croissante des aides directes à
ses agriculteurs de la boîte bleue à la boîte verte 8 de l’Accord sur l’Agriculture (AsA) de
l’OMC. Ceci s’est fait dans le cadre du "paiement unique par exploitation" (PUE) qui
permet aux agriculteurs d’encaisser annuellement les aides perçues en moyenne de 2000 à
2002 sans être obligés de produire. Ces subventions sont versées au titre des aides agrienvironnementales
qui sont déconnectées de la production. Pour Berthelot, ceci est « une
pure mystification théorique et une escroquerie politique majeure car n’importe quelle
subvention réduit les coûts de production des agriculteurs, même quand elle est liée à des
considérations non commerciales ».
Cependant, même si ces analyses pourraient laisser penser que la MFA est aussi
une caution de la politique agricole des pays occidentaux, force est de constater que, même
si les acteurs agricoles du Sud s’émeuvent de l’instabilité des prix agricoles sur le marché
mondial du fait des politiques de libre échange, ils intègrent quand même dans leurs
revendications des notions identiques à celles que défend la MFA. Ainsi, dans la
Déclaration de Dakar (http://www.dakar-declaration-cancun.org, 2003), des représentants
d’organisations paysannes et de producteurs agricoles du monde entier ont appelé,
8 En plus de la boîte orange, de la Mesure Globale de Soutien (MGS) de l’AsA, contenant les soutiens
internes couplés liés aux niveaux courants de production ou de prix, telles que les dépenses d’intervention
(donnant lieu à stockage public) ou les aides aux intrants et investissements, considérés comme distorsifs des
échanges ; existent :
- la boîte verte qui contient les subventions totalement découplées censées n’avoir aucun effet ou un effet
minime sur les niveaux actuels de production ou de prix et recouvrent les aides agri-environnementales, pour
calamités, aux agriculteurs des zones défavorisées et les aides découplées au revenu accordées sans que les
agriculteurs soient obligés de produire et
- la boîte bleue qui contenait les aides partiellement découplées : cas des aides directes de l’UE depuis 1992
– car fixes et établies en fonction des facteurs de production fixes (surfaces et rendements des années 1989-
91 pour les aides céréales, oléagineux, protéagineux (COP) – et têtes de bétail de 1992 pour la viande
bovine). Ces aides étaient inattaquables à l’OMC à cause de la "clause de paix" (article 13 de l’AsA) pour 9
ans, jusqu’en fin 2003. Mais l’essentiel de ces aides ont été transférées, suite à la réforme de la PAC de juin
2003, vers la boîte verte (Cf. Berthelot, 2004).
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