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71940 MONITEUR BELGE — 10.11.2009 − Ed. 3 — BELGISCH STAATSBLAD
Annexe 7
Tableau ajouté àl’annexe III de l’arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations
et des enregistrements préalables délivrés par l’Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
ETABLISSEMENTS DONT LES ACTIVITES SONT SOUMISES A L’AUTORISATION DE L’AGENCE
18. Animaux d’aquaculture
a. Mollusques
Code Etablissement Activités
18.a.1. Zones de production L’élevage ou l’extraction de mollusques.
b. Mollusques, Poissons, Crustacés
Code Etablissement Activités
18.b.1. Fermes aquacoles L’élevage d’animaux d’aquaculture en attente de leur mise sur le marché.
— poissons
— poissons ornementaux
— crustacés
— crustacés ornementaux
18.b.2. Installations ouvertes détenant des animaux
aquatiques ornementaux
La détention d’animaux aquatiques ornementaux.
— mollusques ornementaux
— poissons ornementaux
— crustacés ornementaux
18.b.3.
Sites d’hébergement temporaire d’animaux
aquatiques sauvages
L’hébergement temporairement avant leur abattage, sans les nourrir, d’animaux
aquatiques sauvages ramassés ou capturés pour la consommation humaine.
— poissons
— crustacés
Vu pour être annexé ànotre arrêté du 9 novembre 2009 relatif aux conditions de police sanitaire applicables aux
animaux et aux produits d’aquaculture, et relatif à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et
aux mesures de lutte contre ces maladies.
Donné àChâteauneuf-de-Grasse, le 9 novembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l’Agriculture,
Mme S. LARUELLE
Annexe 8
Critères et exigences concernant les plans d’intervention
Les plans d’intervention répondent au moins aux exigences ci-après.
1. Des dispositions réglementaires nécessaires doivent être prévues pour la mise en œuvre des plans d’intervention
et d’une campagne d’éradication rapide et efficace.
2. L’accès à des fonds d’urgence, à des moyens budgétaires et à des ressources financières doit être prévu afin de
couvrir tous les aspects de la lutte contre les maladies exotiques, répertoriées à l’annexe 4, partie B.
3. Une chaîne de commandement doit être mise sur pied en vue de garantir un processus de prise de décision
rapide et efficace pour faire face aux maladies exotiques répertoriées à l’annexe 4, partie B, ou aux maladies émergentes.
La cellule de crise de l’Agence alimentaire est chargée de diriger l’ensemble des stratégies de lutte.
4. Des programmes détaillés doivent être disponibles pour que, en cas d’apparition de maladies exotiques
répertoriées à l’annexe 4, partie B, ou de maladies émergentes, l’Agence alimentaire soit prête à mettre en place
immédiatement des centres locaux d’urgence, afin d’appliquer les mesures de lutte à l’échelon local.
5. La coopération entre les autorités compétentes doit être assurée afin que les actions soient dûment coordonnées.
6. Il convient de prévoir des ressources appropriées, notamment le personnel, les équipements et la capacité en
matière de laboratoires, pour garantir une campagne d’éradication rapide et efficace.
7. Un manuel d’instruction à jour doit être disponible et comporter une description détaillée, complète et pratique
de toutes les actions, procédures, instructions et mesures de lutte permettant de lutter contre les maladies exotiques
répertoriées à l’annexe 4, partie B, ou les maladies émergentes.
8. Des programmes détaillés de vaccination d’urgence doivent être disponibles, le cas échéant.