Cas d'une étude de sécurité standard

Cas d’une étude de sécurité « standard »
1. Objet de l’étude de sécurité
rappelle les documents et les articles en application desquels l’étude est réalisée ainsi que les
études antérieures éventuelles traitant du même sujet
donne l’objet de l’étude, la raison pour laquelle l’étude est rédigée (activité nouvelle, extension
d’activité, modification de procédé….)
indique les bâtiments concernés dont l’ensemble formera l’installation.
Indique les limites de l’étude
2. Présentation générale
2.1. Présentation de l’établissement
Ce chapitre doit traiter de:
la présentation générale du site – la situation géographique, la description de l’environnement. En
particulier, il est précisé les installations à caractère pyrotechnique ou non. Il y a lieu de limiter la
présentation aux seules installations présentes dans les zones d'effets définies au chapitre 3 et à
celles susceptibles de générer un risque pour l’installation concernée par cette étude (autres
installations présentant des dangers d’explosion, radars, émetteurs de téléphonie mobile,….)
la description et l’organisation des moyens de secours.
le classement des installations intérieures au sens de l’article 15 de l’arrêté du 20 avril 2007
modifié (installations de type a i )
2.2. Présentation de l’installation, des activités, des produits
Une ESP est en général rédigée avant la réalisation de l’ensemble des travaux, achats de matériels
et autres aménagements de l’installation qui vont permettre l’activité pyrotechnique couverte. La
description qui en est faite concerne la situation future telle qu’elle existera quand l’activité
pyrotechnique pourra se dérouler. Il est souvent intéressant de décrire l’ensemble des travaux qu’il
est nécessaire de réaliser avant le démarrage de cette activité pyrotechnique. Naturellement l’ESP
sera approuvée sous réserve de la réalisation de ces travaux.
2.2.1. Présentation générale de l’installation:
Sa situation dans l’établissement, sa description par bâtiment;
génie civile ; nature ou constitution des murs (structure résistante ou non, parois faibles,…),
de la toiture, du sol, des ouvertures, des faux-plafonds…
conditionnement d’air ; moyens de chauffage et de ventilation,
équipements de sécurité ; surfaces de décharge, portes anti-panique, merlons, murs pareéclats,
dispositifs de mise à la terre, évacuation des fumées, extincteurs fixes et mobiles,
systèmes de détections de fumées et d’arrosage en pluie…..
protection contre la foudre,
réseaux internes ; énergie électrique et éclairage (indice de protection), réseaux fluide,
réseaux de communication,
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moyens de levage, de manutention et de transport (type de motorisation, équipements de
sécurité…)
2.2.2. Présentation des activités:
2.2.2.1. Organisation de l’activité
Bien souvent, les activités qui font l’objet de l’ESP nécessitent plusieurs postes de travail
activés simultanément ou successivement. Il convient de préciser l’ensemble des postes
découlant de l’organisation du travail, sans omettre ni les transferts entre postes, ni les
éventuels stockages « tampons » inter-postes, ni les transports internes, ni les zones de
manutentions afférentes à ces postes ; ces activités constituent des postes de travail à part
entière. Chaque poste de travail, pris séparément, sera analysé dans le détail au chapitre 3.
Préciser par bâtiment la liste et l’emplacement des postes de travail en y décrivant les
activités
Préciser les opérations à réaliser et les différentes phases, au niveau de chaque poste de
travail, sans omettre le traitement des déchets, les transferts internes, les opérations de
déchargement et de déchargement,…
Certains procédés font l’objet de phases transitoires plus ou moins longues pour lesquels
l’organisation du travail est différente de celle prévue lors du cycle établi; exemple du
démarrage d’une fabrication. Ces phases doivent faire l’objet d’une description et d’une
attention particulière car souvent à l’origine d’accident.
Faire état du retour d’expérience acquis par l’exploitation des incidents, accidents
Préciser les situations dégradés identifiées a priori ou suite au retour d’expérience.
Préciser les liens entre postes, ceux qui sont activés simultanément ou successivement
Fournir un plan de synthèse représentant les flux de produits et de personnes
Décrire l’organisation sécurité mise en place pour s’assurer de l’effectivité de l’application
des mesures de sécurité
2.2.2.2 Présentation des produits
Préciser le ou les produits impliqués dans l’installation suivant les différentes phases, à chaque
poste de travail. Les effets pyrotechniques peuvent être décrits à cette phase. Il est
indispensable, notamment pour les phases intermédiaires de ne pas se limiter aux effets
correspondants au classement au transport du produit final ; prendre en compte le confinement
ou l’absence d’emballage, les risques de projection,.…. Joindre en annexe les fiches de
données de sécurité pyrotechnique (FDSP) et les renseignements qui pourraient s’avérer utiles
à la compréhension de l’étude (description des produits, plans,…).
2.2.2.3 Données pyrotechniques et classement relatifs à l’installation
Préciser le classement, au sens de l’article 15 de l’arrêté du 20 avril 2007, de tous les
bâtiments et postes de travail constituant l’installation pyrotechnique. Ce classement peut
être utilement présenté sous forme d’un tableau à double entrée (siège potentiel d’explosion
(SPE), siège exposé (SE)).Un exemple de tableau est présenté, à titre indicatif, en annexe I.
2.2.2.4 Données pyrotechniques relatives aux différents locaux pyrotechniques des bâtiments
de l’installation
Préciser, pour chacun d’eux :
les nature et quantité des produits, matières, composants ou objets explosifs mis en œuvre.
Le rédacteur peut, s’il préfère, traduire ces informations sous forme de la MMA (Masse
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Maximale de matière Active) retenue (si nécessaire sous forme d’équivalent TNT pour les
produits de la division 1.1) avec son affectation à une division de risque et pour les activité
de stockage, à un groupe de compatibilité
le nombre autorisé de personnes par catégorie de personnels (permanent : personnel
titulaire d’un ou plusieurs postes de travail situés dans un local ; occasionnel : personne
liée à l’activité présente temporairement dans le local ; visiteur : toute personne non liée à
l’activité dont le but est d’acquérir une connaissance ou une information de cette activité) ;
les équipements et moyens de protection individuelle (si nécessaire et si non spécifique à
un poste de travail) ;
la conduite à tenir en cas d’incendie, (si nécessaire et si non spécifique à un poste de
travail) ;
le traitement des situations dégradées (si nécessaire et si non spécifique à un poste de
travail) ;
les co-activités : préciser les éventuelles contraintes d’activation simultanée des divers
bâtiments, locaux ou dépôts de l’installation.
2.2.2.5 Données pyrotechniques relatives aux différents postes de travail
Préciser, pour chacun d’eux :
les nature et quantité des produits, matières, composants ou objets explosifs mis en œuvre.
Le rédacteur peut, s’il préfère, traduire ces informations sous forme de la MMA (Masse
Maximale de matière Active) retenue (si nécessaire sous forme d’équivalent TNT pour les
produits de la division 1.1) avec son affectation à une division de risque et pour les activités
de stockage, à un groupe de compatibilité
le nombre autorisé de personnes par catégorie de personnels (permanent, occasionnel et
visiteur) ;
la description et la justification des essais réalisés
les équipements et moyens de protection individuelle (si spécifiques au poste de travail) ;
la conduite à tenir en cas d’incendie, (si spécifique au poste de travail) ;
le traitement des situations dégradées (si spécifique au poste de travail) ;
les co-activités : préciser quels postes de travail peuvent être activés simultanément ;
les outillages, matériels et produits divers spécifiques nécessaires à l’activité du poste.
Préciser notamment la présence de produits chimiques tels que solvants, peintures… ou de
matériels électriques (contrôleurs, ohmmètres…). Les moyens de transfert qui n’ont pas été
décrits au § 2.1.1 le seront ici.
Nota : ces informations devront figurer dans la consigne de sécurité affichée au poste de travail
traduites sous la forme la mieux adaptée à la compréhension des opérateurs.
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3. Analyse de sécurité interne à l’installation
A la notion de risque pyrotechnique face à un siège potentiel d’explosion sont associées deux
grandeurs;
la probabilité d’occurrence de l’évènement pyrotechnique redouté. L’arrêté du 20 avril 2007 définit
6 niveaux qui sont échelonnées de P0 à P5 ;
remarque : dans les ESP, au niveau travail, les niveaux P0 et P1 ne sont pas différenciés.
L’importance des dommages probables : c’est la notion d'effet. Elle peut se mesurer en termes de
gravité des blessures aux personnes et de l’importance des dommages aux biens. L’arrêté du 20
avril 2007 définit 5 niveaux caractérisés par des zones d'effets Z1 à Z5.
L’analyse de la sécurité interne va comprendre :
l’analyse des risques au poste de travail réalisée à partir de la détermination des zones d'effets au
poste et de la probabilité d’occurrence d’un événement pyrotechnique
l’analyse des risques internes au bâtiment en examinant l’exposition des postes les uns par
rapport aux autres.
3.1. Analyse de risques au poste de travail
Pour mener à bien cette analyse, il va être nécessaire, à partir de la description précise des activités
réalisée au chapitre 2, et notamment des produits présents au poste (nature, quantité, division de
risque) de:
Indiquer pour chaque poste et chaque phase la Masse Maximale susceptible de réagir
Simultanément (MMS), par division de risque. Préciser les équivalents TNT si nécessaire
évaluer les effets dangereux (effets strictement pyrotechniques : onde de choc, flux thermique,
production d’éclats et éventuellement autres effets : émission de gaz toxiques…).
préciser pour chaque poste de travail les zones d'effets majorantes. La détermination des zones
d'effets se fait soit par l’application de l’article 11 de l’arrêté du 20 avril 2007, soit par des
méthodes particulières, soit par le biais de résultat d’essai
réaliser une étude de transmission permettant de recenser les sièges potentiels d’explosion
couplés, c’est à dire ceux dont l’explosion de l’un entraîne l’explosion quasi simultanée de l’autre
(ou de vérifier qu’il n’y a pas de couplage entre postes)
l’analyse préliminaire des risques (APR). C’est le cœur de l’ESP. Elle doit être l’œuvre d’une
réflexion collective associant tous les acteurs de l’établissement concernés production, sécurité,
méthode, maintenance, , …). Il existe des méthodes et des outils. Néanmoins, cette analyse est
itérative et comprend :
- les causes potentielles d’accidents
- les effets générés
- les mesures pour supprimer les causes ou réduire leur probabilité d’occurrence
- et dispositions prises pour réduire les effets (mode de construction, merlons, écrans,
évacuation, moyens d’extinction, lunettes..)
- le risque résiduel au niveau de l’opérateur et du voisinage (Zi, Pj).
les éléments importants pour la sécurité (EIPS) retenus
Comme indiqué précédemment, l’APR doit prendre en compte les opérations nominales mais
également les opérations dégradées identifiées a priori ou résultant du retour d’expérience. Elle prend
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également en compte les phases transitoires ( ex; démarrage de installation) nécessitant le cas
échéant des mesures de sécurité particulières.
3.2. Analyse de conformité interne - Installation
L’analyse de conformité des postes de travail entre eux (synthèse des analyses de risques au poste)
est réalisée par la vérification du respect des règles d’isolement définies dans l’article 16 de l’arrêté
du 20 avril 2007 . Celui- ci fournit les grilles de criticité pouvant être représentées comme ci-après :
a 0 : Personnel de l'installation concernée
a 1 : Install. pyrot. dont la proximité est indispensable
DANGERS
Z1
Z2
Z3
Z4
Z5
hors Z5
PROBABILITES
DANGERS
PROBABILITES
P1 P2 P3 P4 P5 P1 P2 P3 P4 P5
Z1
Z2
Z3
Z4
Z5
hors Z5
a 2 : Autres installations pyrotechniques
a 3 : Installations non pyrotechniques de l'établissement
DANGERS
Z1
Z2
Z3
Z4
Z5
hors Z5
PROBABILITES
PROBABILITES
DANGERS
P1 P2 P3 P4 P5 P1 P2 P3 P4 P5
Z1
Z2
Z3
Z4
Z5
hors Z5
Légende
Probabilités P1 P2 P3 P4 P5
< 10 -4 < 10 -3 < 10 -2 < 10 -1 > 10 -1
Zones Z1 Z2 Z3 Z4 Z5
Danger Dangers de blessures Dangers
mortel graves sérieux légers limités
Grilles Interdit Admis Admis
< 10 % du temps
Pour présenter l’examen de la situation de conformité, le tableau figurant en annexe 2 pourra être
utilisé.
L’analyse comprend également les risques liés à la circulation des produits et des personnes.
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4. Analyse de sécurité intérieure - Etablissement
L’analyse de conformité d’implantation des bâtiments ou installations de l’établissement est réalisée
par la vérification du respect des règles d’isolement définies dans l’article 16 de l’arrêté du 20 avril
2007 . Celui- ci fournit les grilles de criticité pouvant être représentées comme ci-après :
a 0 : Personnel de l'installation concernée
a 1 : Install. pyrot. dont la proximité est indispensable
DANGERS
Z1
Z2
Z3
Z4
Z5
hors Z5
PROBABILITES
DANGERS
PROBABILITES
P1 P2 P3 P4 P5 P1 P2 P3 P4 P5
Z1
Z2
Z3
Z4
Z5
hors Z5
a 2 : Autres installations pyrotechniques
a 3 : Installations non pyrotechniques de l'établissement
DANGERS
Z1
Z2
Z3
Z4
Z5
hors Z5
PROBABILITES
PROBABILITES
DANGERS
P1 P2 P3 P4 P5 P1 P2 P3 P4 P5
Z1
Z2
Z3
Z4
Z5
hors Z5
a 4 : installations non pyrotechniques, non liées à
l'activité pyrotechnique de l'établissement
DANGERS
Z1
Z2
Z3
Z4
Z5
hors Z5
PROBABILITES
P1 P2 P3 P4 P5
Légende
Probabilités P1 P2 P3 P4 P5
< 10 -4 < 10 -3 < 10 -2 < 10 -1 > 10 -1
Zones Z1 Z2 Z3 Z4 Z5
Danger Dangers de blessures Dangers
mortel graves sérieux légers limités
Grilles Interdit Admis Admis
< 10 % du temps
La situation de l’installation est examinée en tant que siège exposant (donneur) et en tant que siège
exposé(receveur). Les voies de circulation interne sont également des installations et doivent être
examinées.
L’approvisionnement et l’évacuation des produits, s’il n’y a pas d’étude de sécurité transport, est
également examinée, avec en particulier la démonstration de l’absence de relais de transmission.
Pour présenter l’examen de la situation de conformité, le tableau figurant en annexe 2 pourra être
utilisé.
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5. Analyse de sécurité extérieure à l’établissement -Environnement
L’analyse de conformité d’implantation des installations extérieures à l’établissement n'est pas du
ressort d'une étude de sécurité pyrotechnique du travail, mais de l'étude des dangers conformément
à la réglementation environnement.
Cependant, la rédaction de l'ESP est une bonne occasion pour examiner cette implantation par
rapport aux articles 17 et 18 de l'arrêté du 20 avril 2007 et pour vérifier la cohérence des résultats
avec ceux de l'étude des dangers.
6. Analyse de conformité aux articles du décret
Il y a lieu d’examiner la conformité de l’installation aux prescriptions de tous les articles du décret 79-
846. Le tableau en annexe 3 pourra être utilement renseigné. Le renseignement de la colonne
“OBSERVATIONS” permettra de justifier la conformité en faisant référence aux § de l’étude traitant
l’article du décret.
7. Conclusion
Le chef de l’établissement signataire de l’étude de sécurité conclut sur la conformité de l’installation
moyennant les mesures appropriées mises en évidence dans l’étude et rappelées succinctement
dans ce paragraphe.
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ANNEXE 1
_____
Il est pratique de présenter le classement des différents postes de travail et des installations
voisines sous forme d’un tableau à double entrée.
Prenons l’exemple suivant : L’installation objet de l’ESP comprend 3 locaux différents :
le local A où il y a 3 postes de travail (A1, A2, A3),
le local B où il y a 2 postes de travail (B1, B2),
le local C où il n’y a qu’un seul poste de travail.
A l’intérieur de l’établissement, il y a aussi une installation D à usage pyrotechnique et une
installation E à usage non pyrotechnique.
Sièges
exposés
(ou SE)
SPE (ou a0)
A1 A2 A3 B1 B2 C
A1 Sans a1 a1 a2 a2 a2
objet
A2 a1 Sans a1 a2 a2 a2
objet
A3 a1 a1 Sans a2 a2 a2
objet
B1 a2 a2 a2 Sans a2 a2
objet
B2 a2 a2 a2 a2 Sans a2
objet
C a2 a2 a2 a2 a2 Sans
objet
D a2 a2 a2 a2 a2 a2
E a3 a3 a3 a3 a3 a3
Dans le cas présent, on considère que :
• les trois postes A1, A2 et A3 doivent être proches l’un de l’autre (d’où le classement a1).
• les deux postes de travail B1 et B2, bien que situés dans le même bâtiment n’ont pas à être proches
l’un de l’autre (d’où le classement a2).
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ANNEXE 2
Tableau de conformité de l’installation en tant que siège potentiel d’explosion
CONFORMITÉ INSTALLATION : (1)
en tant que
POSTE DE TRAVAIL : (2)
SIÈGE POTENTIEL
D’EXPLOSION (SPE) FICHE N° : (3)
PROBABILITÉ ZONES D'EFFETS (5)
(4)
R1 R2 R3 R4 R5
(si nécessaire) voir plan n° xx
SIÈGES EXPOSÉS (SE) DISTANCE ZONES D'EFFET CONFORMITE
Désignation catégorie SPE/SE Admissible calculée en
terrain nu
obtenue
avec écran
OBSERVATIONS
(6) (7) (8) (9) (10) (11) (12)
1 Installation objet de l’étude. Sauf cas particulier l’examen de la conformité sera fait poste de travail par poste
de travail.
2 Poste de travail étudié.
3 Si nécessaire, faire plusieurs tableaux pour un seul poste (autant que de configurations examinées pour ce
poste).
4 Niveau de probabilité retenu
5 Indiquer les dimensions des divers rayons en mètres calculés en terrain nu (cf. art.11 de l’arrêté du 20 avril
2007). Si les zones d'effet sont différentes de zones circulaires, il est nécessaire de renvoyer à un plan.
6 On pourra limiter cet examen, pour chaque catégorie, aux installations les plus exposées.
7 Si personne ne fréquente l’installation, indiquer « inoccupé », et ne pas remplir les cases 9 à 12.
8 Distances en mètres. Tenir compte de la globalité des installations exposées : les installations elles-mêmes,
leurs annexes et leurs accès. Si nécessaire, on peut scinder l’installation constituant le siège exposé en
plusieurs zones géographiques distinctes et examiner séparément la conformité de leur éloignement vis-à-vis
du SPE.
9 Cf. art.16 de l’arrêté du 20 avril 2007.
10 Cf. art.11 de l’arrêté du 20 avril 2007.
11 Ne renseigner cette colonne que si la zone d'effet est différente de celle indiquée à la colonne précédente.
12 Cf. art.16 de l’arrêté du 20 avril 2007 : si non strictement conforme, renvoyer à une note précisant les
dispositions rendant la situation conforme (par exemple, pas de coactivité). Un récapitulatif des situations non
strictement conformes, précisant les mesures prises, sera fait au paragraphe conclusions de l'ESP. Indiquer le
cas échéant les autres conséquences de la destruction de l’installation (effet domino).
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ANNEXE 3 - Tableau de conformité aux prescriptions du décret 79-846
colonne conformité : renseigner avec "oui", "non", "sans objet"
Section 1 : Généralités
Article Objet Conformité Commentaires
1 Champ d’application
2 Définitions
Section 2 : Mesures générales de sécurité
Article Objet Conformité Commentaires
3
4
5
Élaboration de l’étude de sécurité
Consultation du CHSCT
Définition des modes opératoires en
fonction des conclusions sous la forme
d’instruction de service
Élaboration de :
La consigne générale de sécurité,
Les consignes de local pyrotechnique,
Les consignes particulières de poste de
travail
6 Contenu de la consigne générale
7 Contenu de la consigne de local
8 Contenu des consignes de poste
9
10
Limitation d’accès aux locaux
Fermeture des locaux en dehors des
heures de travail s’ils ne font pas l’objet
d’une surveillance permanente
Mode opératoire conçu pour empêcher la
précipitation et les variations brusques de
cadence
Aucune incitation financière associée au
rendement
Section 3 : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les bâtiments
Article Objet Conformité Commentaires
Répartition des bâtiments et conditions d’isolement
11 Organisation et séparation des activités
dans l’enceinte pyrotechnique
12 Matérialisation du périmètre de la zone
pyrotechnique
13 Exclusion de toute installation non
pyrotechnique susceptible de générer des
risques caractérisés d’incendie ou
d’explosion
14 Respect des distances d’isolement
Mode de construction]
15 Limitation des risques de projections de
matériaux en cas d’explosion
16 Conception permettant de limiter les
risques pour les personnes autres que
celles nécessaires à l’activité.
17 Absence d’étage ou de sous sol
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Article Objet Conformité Commentaires
Sols, parois, plafonds, caniveaux et gaines d’évacuation
18 Choix des matériaux permettant de limiter
les risques en cas de contact, choc ou
chute
Issues et Dégagements
19 Issues et dégagements conformes à
l’article R233-23 du Code du Travail
Dégagement des issues de secours
20 Nombre et largeur des issues de secours
21 Distance par rapport aux issues inférieure à
7 m
Portes, fenêtres et escaliers
22 Matériaux de type M0, M1, M2 ou M3
Degré coupe feu ¼ heure minimum
23 Pas de convergence des rayons du soleil
au niveau des vitres
Pas de risque de fermeture brutale
24 Pas de génération d’éclat tranchant en cas
de rupture consécutive à une surpression
25 Escaliers extérieurs ou dispositif équivalent
d’évacuation dans le cas des installations
disposant de plusieurs niveaux
Circulation des personnes
26 Éclairage des voies d’accès
Séparation des voies de circulation des
personnes et des objets pyrotechniques ou
gestion des interférences
Disposition de telle manière à ne pas
exposer le personnel aux effets d’un
accident pyrotechnique dans un atelier.
Section 4 : Mesures générales de protection
Article Objet Conformité Commentaires
Mesures générales de protection
27 Mise en place de dispositifs de protection
du personnel en cas de risque résiduel
sensible d’inflammation ou d’explosion des
produits pyrotechniques
Travaux d’entretien et de réparation
28 Gestion des travaux d’entretien
conformément aux exigences du décret
29 Propreté des abords
Matières Premières
30 Dispositions relatives à la mise en œuvre de
matières premières ou produits
pyrotechniques semi-ouvrés
31 Dispositions relatives aux récipients de
transport des matières premières
Matériel
32 Matériel limité au besoin identifié pour
l’exécution des travaux
Matériels convenablement nettoyés et rangés
après emploi.
Maintenance périodique
33 Caractéristiques du matériel
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Article Objet Conformité Commentaires
34 Graissage des équipements sans risque de
réaction dangereuse
Climatisation
35 Pas de génération de point chaud dangereux
Respect des exigences de température et
d’hygrométrie relatives au produit
36 Exigences relatives à l’utilisation de
radiateurs
37 Dispositions relatives à la maîtrise des
risques d’explosion de poussières, vapeurs
ou gaz explosibles ou inflammables
Ventilation
38 Dispositions relatives à la maîtrise des
risques d’explosion de poussières, vapeurs
ou gaz explosibles ou inflammables
Incendie
39 Désherbage et débroussaillage des abords
immédiats des zones pyrotechniques
Dispositif de détection automatique
d’incendie en présence d’équipements
fonctionnant sans surveillance
40 Règles de gestion des produits
susceptibles de s’enflammer
Section 5 : Risques d'origine électrique ou électrostatique
Article Objet Conformité Commentaires
41 Application conjointe du décret 88-1056 et
des articles ci-dessous.
42 Définition par le chef d’établissement de
modes de protection adaptées pour les
locaux susceptibles de contenir des gaz ou
vapeurs inflammables.
Canalisations électriques réalisées et
protégées conformément au § 522 de la
norme NFC15-100.
43 Absence de ligne en conducteur nu.
Distribution souterraine ou protégé des
risques de choc.
Ségrégation des passages de câbles des
caniveaux d ‘évacuation d’eau.
44 Dispositif de coupure énergie de chaque
bâtiment au niveau du tableau général de
distribution
Dispositif de coupure unitaire pour chaque
local pyrotechnique disposé à proximité et à
l’extérieur
45 Repérage en surface du trajet des
canalisations enterrées
46 Mise hors tension des appareils en dehors
des heures de travail
47 Dispositions relatives à l’éloignement des
objets pyrotechniques des canalisations
électriques et mesures de gestion des
risques associés
48 Température maximale de peau des
équipements électriques compatible de la
sécurité des éléments pyros
Matériels portatifs et mobiles
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Article Objet Conformité Commentaires
49 Définition des conditions de protection et de
mise en œuvre des matériels portatifs
électriques dans les consignes
50 Prescriptions relatives à l’utilisation des fers
à souder.
Équipotentialité supplémentaire
51 Liaison équipotentielle entre toutes les
masses et éléments conducteurs conforme
aux dispositions du paragraphe 413-5-2 à
413-5-4 de la norme NFC 15-100.
Vérification périodique à définir
Prises de terre et paratonnerres
52 Dispositions relatives aux caractéristiques
de la prise de terre et des dispositifs de
descente foudre du bâtiment
Précautions contre l’électricité statique
53 Dispositifs d’écoulement des charges
Équipements personnels
Réunification des conducteurs vers masse
principale
Section 6 : Mesures de protection individuelles, moyens de secours
Article Objet Conformité Commentaires
Mesures de protection individuelle, moyens de secours
54 Mise à disposition d’Équipements de
Protection Individuelle
Mise en œuvre et entretien
55 Vêtements de travail adaptés
Remplacement et entretien
56 Interdiction d’accès sans protection des
cheveux dans les locaux avec émissions de
poussières à risque pour le personnel
57 Disponibilité de patères pour les vêtements
de pluie
Prescription en cas de risque
d’imprégnation des vêtements de pluies ou
de travail
Surveillance de l’atmosphère
58 Contrôle périodique d’atmosphère
Moyens de secours
59 Moyens de secours incendie
Étude précisant la nature et l’ampleur des
sinistres
60 Organisation du travail de manière à
pouvoir donner l’alarme sans délai, de jour
comme de nuit.
Disponibilité d’un poste de secours et d’un
moyen d’évacuation
61 Mise à disposition de moyens d’extinction
ou d’intervention adaptés dans les ateliers
où le personnel est exposé à des risques
de brûlures par flamme ou brûlure chimique
Surveillance médicale
62 Suivi médical du personnel
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Section 7: Transport à l'intérieur des établissements, conservation
Article Objet Conformité Commentaires
Transport des matières et objets explosibles
63 Conception et mise en œuvre des
installations, matériels et engins destinés
au transport évitant la chute, la dispersion
des objets ou matières
64 Prescriptions relatives aux moyens de
transport de matières explosibles en
continu
65 Prescriptions relatives aux conduites de
transport de matières explosibles sous
forme liquide ou solide en suspension
66 Prescriptions relatives aux bandes
transporteuses
67 Définition de modes de protection des
moteurs de matériels et engins destinés au
transport de matières ou objets.
68 Utilisation des voies et aires de circulation
prévues à cet effet, aménagées de manière
à éviter toute transmission d’explosion de la
charge transportée à des objets présents
dans d’autres bâtiments que ceux de départ
et d’arrivée.
69 Signalisation des divers modèles d’engins
de manutention utilisés dans l’enceinte
pyrotechnique
Conservation des matières et objets explosibles
70 Absence de matières explosibles à nu
Emballages adaptés aux contraintes de
mise en œuvre et sans risque de
dispersion
Respect des groupes de compatibilité
Gestion des matières explosibles en
vieillissement
71 Absence de matières facilement
inflammables
Signalisation des timbrages par cellule
72 Dimension des passages de circulation
permettant l’évacuation rapide et la
limitation des chocs vis-à-vis des moyens
de manutention
73 Nature des emballages
74 Hauteur de gerbage
Élimination des emballages contenant des
matières pyrotechniques
Règle d’ouverture des emballages
Section 8 : Traitement des déchets et effluents
Article Objet Conformité Commentaires
75 Prescriptions relatives à la neutralisation
des matières explosibles accidentellement
répandues.
Prescriptions relatives au tri et au stockage
des déchets pyrotechniques
76 Récipients de récupération des déchets
dans l’installation de petite capacité
Collecte et évacuation fréquente hors de
l’atelier pyrotechnique
Prise en compte des modalités
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Article Objet Conformité Commentaires
d’application dans les consignes de poste
de travail
77 Prescriptions relatives aux opérations de
destruction de déchets
78 Prescriptions relatives au conditionnement,
évacuation et destruction des chutes ou
rebuts de fabrication, produits de nettoyage
79 Les dispositifs d’amorçage ainsi que les
objets équipés de leur dispositif d’amorçage
ne doivent pas être mélangés aux autres
déchets
80 Prescriptions relatives à la gestion des
eaux résiduaires
Section 9 : Encadrement, formation et information
Article Objet Conformité Commentaires
81 Niveau de compétence et d’autorité
nécessaire du personnel préposé à
l’organisation et la direction des opérations
Niveau de compétence des agents chargés
de la conduite ou la surveillance des
opérations
82 Habilitation du personnel
83 Fourniture d’une copie du décret et de la
consigne générale à chaque salarié
Disponibilité des procédures de service
Affichage des consignes
84 Formation pratique du personnel prévue
par l’article L231-3-1 du code du travail
Formation bimestrielle
Section 10 : Dispositions diverses
Article Objet Conformité Commentaires
Dispositions administratives
85 Procédure de transmission, de soumission
et d’approbation des EST
Conforme
86 Concours de l’IPE à l’approbation de l’EST Conforme
87 Tenue à disposition des différentes entités
d’un dossier de sécurité
88 Mise à jour et contenu du dossier de
sécurité
Conforme
Conforme
89 Procédure de demande de dérogation Sans Objet
90 Dérogations ministérielles Sans Objet
Entrée en application du décret (Art. 91/92/93/94)
Dispositions transitoires d’application
Sans Objet
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