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38 Soci'te des Nations - Recueil des Traites. 1934
Les deux gouvernements entameront en temps utile, avant le 31 d~cembre 1934, ou, en cas
de d~nonciation h une date ant~rieure, imm6diatement apr~s la d~nonciation, des n6gociations
pour s'entendre sur la r6glementation des 6changes de marchandises germano-danois apr~s P'expiration
du present accord.
Article VI.
Le present accord sera ratifi6. Les instruments de ratification seront chang6s , Berlin. L'accord
entrera en vigueur le dixi~me jour apr~s la date de l'ichange des instruments de ratification.
Les deux gouvernements conviennent que le present accord sera, 5 titre provisoire, appliqIi6
A partir du 16 mars 1934.
Fait en double expedition, en langues allemande et danoise, 6 Copenhague, le 1 er mars 1934.
0. C. MOHR.
Freiherr VON RICHTHOFEN.
Dr KOEHLER.
ANNEXE A L'ARTICLE II
DROITS A L'ENTREE DANS LE TERRITOIRE DOUANIER ALLEMAND.
Num~ros Droits par
du Designation des marchandises too kg.
tarif
en RM.
103 Animaux de race bovine
Note : Les animaux de boucherie, avec bulletins d'acquisition
d'un office que d6signera le rninistre de I'Alimentation et
de l'Agriculture du Reich, partir du Ier avril 1934 ....... poids vif 16,--
ex 118 CEufs de poissons sals de cyclopt~res (Lumpfisch, Seebull,
Seekarausche [Cyclopterus lumpus L]), non press6s, non
fumes, non teint6s, en futailles d'un poids de 50 kg. ou plus,
avec les certificats reconnus par le Gouvernement du Reich 20,.-
ex 123 Homards, vivants ou non, non cuits, non sal6s, non d6barrass~s
de leur carapace ....... .................... .... poids brut 2oo,-
ex 135 Fromages, sauf en colis isol~s d'un poids brut de 2 Y kg.
ou moins - h 1'exception des fromages d'Edam, de
Gouda, des fromages k fondre (Blockschmelzkdse), sans crofate,
pr~par6s avec des fromages d'Edam ou de Gouda, des fromages k
pate dure en forme de meules, pesant, par piece, au moins 4okg.,
des fromages dits a Schabzieger s ainsi que des fromages du
genre des fromages de Tilsit - avec les bulletins d'acquisition
d'un office que d~signera le ministre de l'Alimentation et de
'Agriculture du Reich ...... ....... ................. 20,--
No 3451