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36 Socie'ht des Nations - Recuei des Trait's, 1934
No 3451. - ACCORD ENTRE
RELATIF AUX tCHANGES
SIGNI, A COPENHAGUE, LE
TRADUCT:ON.
L'ALLEMAGNE ET LE DANEMARK
Rt-CIPROQUES DE MARCHANDISES.
Ier MARS 1934.
Les pl~nipotentiaires soussignds du Gouvernement royal de Danemark et du Gouvernement
allemand ont conclu, au sujet des 6changes de marchandises entre les deux pays, l'accord ci-apr~s:
A rticle premier.
Le Gouvernement royal de Danemark et le Gouvernement allemand sont tous deux anim.s
du d~sir de favoriser, dans la mesure du possible, les 6changes de marchandises entre les deux
pays. En cas de difficult~s particulires, ils engageront des pourparlers pour rechercher d'un
commun accord une solution satisfaisante.
Article II.
Lors de leur importation dans le territoire douanier allemand, les produits danois mentionnds
Sl'annexe ne seront pas frappes de droits d'entr6e sup6rieurs ceux qui sont stipul~s dans ladite
annexe.
Article II1.
Le Gouvernement royal de Danemark, qui ne se trouve pas en mesure de suspendre, pour le
moment, ses restrictions A l'importation, s'efforcera, en appliquant lesdites restrictions, de tenir
dfiment compte des int~r~ts de l'exportation allemande.
Article IV.
Le Gouvernement royal de Danemark et le Gouvernement allemand conviennent d'engager,
imm~diatement aprs la conclusion du present accord, de nouveaux pourparlers en vue d'unifier,
dans la mesure n~cessaire, et d'adapter h la situation actuelle les trait~s d'ordre 6conomique
en vigueur entre le Danemark, d'une part, et d'anciens Etats conf6d6r6s allemands et le Reich
allemand, d'autre part.
Article V.
Le present accord est valable jusqu'au 31 dcembre 1934, h moins qu'il ne soit d~nonc6 avant
cette date par l'une des Parties. L'accord pourra tre d~noncd pour le Ier septembre 1934,
moyennant pr~avis d'un mois.
L Traduit par le Secrdtariat de la Socit6 des Nations, hi titre d'information.