Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 453
((Obligations a coupons )). Les Obligations remises a la Banque seront nominatives
ou a coupons et temporaires ou ddfinitives (conformdment k l'Acte fiduciaire)
au choix de la Banque. Les Obligations nominatives et les Obligations
A coupons remboursables en dollars et les coupons qui y seront attaches seront
conformes pour l'essentiel aux modules qui figurent dans l'Acte fiduciaire. Les
Obligations remboursables en une monnaie autre que le dollar seront conformes
pour l'essentiel aux mod~les qui figurent dans l'Acte fiduciaire, selon le cas,
mais elles devront contenir i) l'indication que le paiement du principal, des
intdr~ts et, 6ventuellement, de la prime de remboursement anticip6 s'effectuera
dans cette autre monnaie, ii) la mention du lieu de paiement spcifi6 par la
Banque et iii) telles autres modifications que la Banque pourra raisonnablement
demander pour se conformer A la ldgislation et aux usages financiers du lieu
oil elles sont remboursables.
((b) Nonobstant toute autre disposition du Contrat d'emprunt ou des
prdsentes Conditions gdndrales, l'Emprunteur 6tablira et remettra A la Banque,
si celle-ci en fait la demande, les Obligations spdcifides A la section 8.01 avant
l'6tablissement et la remise du Contrat suppldmentaire. Les dispositions de la
section 8.06 des Conditions gdndrales applicables aux accords de pr6t et de
garantie en date du 31 janvier 1969, mais compte tenu non des modifications
visdes a l'alin6a a de la prdsente section, ddtermineront la forme desdites Obligations,
les changements approprids y 6tant apportds dans des conditions
acceptables pour la Banque de mani~re a permettre leur 6change, sans frais
pour la Banque, contre des Obligations de mmes montants, libelldes dans les
m~mes monnaies et remboursables A la mme dchdance, 6mises en application
de l'Acte fiduciaire, du Contrat d'emprunt et des prdsentes Conditions grn6-
rales. Toutes les autres dispositions du Contrat d'emprunt, du Contrat de garantie
et des prdsentes Conditions gdndrales concernant directement ou indirectement
des Obligations s'appliqueront mutadis mutandis auxdites Obligations
sauf lorsque cette application serait manifestement incompatible avec les dispositions
du present alinda.
ac) Toutes les Obligations seront revftues de la garantie du Garant, conformdment
pour l'essentiel au module qui figure A l'annexe 2 des pr6sentes Conditions
gdndrales. ))
5. Au debut de la section 8.08, sera ajoutde la phrase ci-apr~s:
((Sauf convention contraire entre la Banque et l'Emprunteur, les Obligations
seront datdes conformdment aux dispositions ci-apr~s de la prdsente
section. ))
6. La section 8.17 est supprimde.
7. A la section 9.01, apr~s les termes ( Contrat de garantie ), chaque fois qu'ils
figurent dans le corps de la section, ajouter les termes (l'Acte fiduciaire )).
8. La deuxi~me phrase de la section 9.02 est remplacde par le texte ci-apr~s
1(L'exdcution de ces obligations n'est pas subordonnde ni a la condition
prdalable d'une notification ou d'une demande adressde a l'Emprunteur ou
d'une action intentde contre lui, ni a la condition prdalable d'une notification ou
d'une demande adressde au Garant concernant un manquement de l'Emprun-
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