Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 451
ANNEXE 3
DESCRIPTION DU
PROJET
Le Projet vise 1L accroitre la capacit6 du rseau de distribution de gaz de
l'Emprunteur de faqon A la faire passer d'environ 172 millions de pieds cubes par jour
pros de 207 millions de pieds cubes et A installer des r seaux locaux de distribution
dans diverses zones urbaines. Le Projet comprend notamment :
1. La pose d'une conduite en acier haute pression de 18 pouces de diam~tre, d'une
longueur d'environ 93 miles, install~e parall~lement aux tron~ons de l'ol~oduc
reliant Sui h Multan, ainsi que la protection cathodique de la conduite.
2. La construction d'une nouvelle station de compression et l'installation, 6L cette
station et k d'autres stations, de nouvelles chambres de compression, de faqon
ce que la capacit6 soit au total d'environ 9 900 ch.
3. La construction d'installations suppl~mentaires de distribution 6 basse pression
h Rahimyar Khan et dans les regions de Multan, de Lyallpur, de Lahore et de
Rawalpindi-Islamabad.
4. L'installation de materiel de t~ldcommunications et d'automatisation pour les
stations de compression et les stations de relais, de faqon . achever l'automatisation
de la totalit6 du r~seau d'ol~oducs de l'Emprunteur.
On pense que le Projet sera achev6 pour le 30 septembre 1971.
ANNEXE 4
MODIFICATIONS APPORTtES AUX CONDITIONS GtNP-RALES
Aux fins du present Contrat, les dispositions des Conditions g~n~rales sont modifides
comme suit :
1. Le paragraphe 7 de la section 2.01 est modifi6 comme suit:
((7. Le terme ((Garant D d~signe la R~publique islamique du Pakistan,
repr~sentde par son Prdsident. ,
2. Le paragraphe 10 de la section 2.01 est remplac6 par le texte suivant:
(( 10. Le terme ((Obligations )) d6signe les obligations 6mises et authentifi~es
conform~ment & l'Acte fiduciaire (A moins que l'alin~a b de la section 8.06 n'en
dispose autrement), revftues de la garantie du Garant ainsi qu'il est prdvu dans
le Contrat d'emprunt et dans le Contrat de garantie.
3. Le paragraphe ci-apr~s est ajout6 ; la section 2.01
(( 18. Le terme ( Acte fiduciaire ) ale sens d~fini dans le Contrat d'emprunt.
4. La section 8.06 est modifi~e comme suit :
((SECTION 8.06. Forme des Obligations et de la garantie. a) Les Obligations
seront soit des obligations essentiellement nominatives et sans coupons
(parfois d~nommdes ci-apr~s ((Obligations nominatives ,), soit des obligations
au porteur avec coupons d'int~rts semestriels (parfois d~nomm~es ci-apr~s
No 10098