Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 429
Article V
ENGAGEMENTS PARTICULIERS
Paragraphe 5.01. a) L'Emprunteur ex~cutera et terminera le Projet avec
la diligence voulue, dans les meilleures conditions, suivant les r~gles de l'art et conformoment
aux principes d'une saine gestion commerciale et financire.
b) A moins que la Banque n'accepte qu'il en soit autrement, 'Emprunteur,
lorsqu'il exdcutera le Projet, fera appel ou veillera , ce qu'il soit fait appel aux services
d'ing~nieurs-conseils et d'entrepreneurs agr6s par la Banque et l'Emprunteur
aux termes de contrats dont les clauses et la durde auront t jug~es satisfaisantes
par la Banque et l'Emprunteur.
c) L'Emprunteur remettra A la Banque, dos qu'ils seront pr~ts, les plans, cahiers
des charges et programmes de construction relatifs au Projet et lui communiquera
les modifications importantes qui leur seront apport~es par la suite, avec toutes les
prdcisions que la Banque pourra demander.
d) L'Emprunteur tiendra des livres permetttant d'identifier les marchandises
achetdes et les services finances k l'aide des fonds provenant de l'Emprunt, de
connaitre l'utilisation desdites marchandises et desdits services dans le cadre du
Projet, de suivre la marche des travaux d'excution du Projet (et notamment de
connaitre le cofit desdits travaux) et d'obtenir, par de bonnes mdthodes comptables
r~guli~rement appliqu~es, un tableau exact des operations et de la situation fmanci~re
de l'Emprunteur; il donnera aux repr~sentants de la Banque la possibilit6
d'inspecter les travaux d'exdcution du Projet, les marchandises et les services financds
b l'aide de fonds provenant de l'Emprunt ainsi que toutes les autres installations
et tous les autres chantiers, travaux, biens et materiel de l'Emprunteur, ainsi que
tous les livres et documents s'y rapportant; il fournira a la Banque tous les renseignements
qu'elle pourra raisonnablement demander sur l'emploi des fonds provenant
de l'Emprunt, sur le Projet et les marchandises et les services finances 5. l'aide
de fonds provenant de l'Emprunt ainsi que sur la gestion, la situation financi~re et
les opdrations de l'Emprunteur.
Paragraphe 5.02. L'Emprunteur fera chaque annie v~rifier ses 6tats financiers
(bilan et 6tat des profits et pertes) par un comptable ou une firme comptable
indrpendants agr66s par la Banque et remettra a la Banque, ds qu'ils seront pr~ts
et au plus tard quatre mois apr~s la fin de l'exercice, des copies de ces dtats et un
exemplaire sign6 du rapport et de l'attestation de vdrification du comptable ou de
la firme comptable.
Paragraphe 5.03. a) La Banque et l'Emprunteur coop~reront pleinement
a la r6alisation des fins de l'Emprunt. A cet effet, chacune des parties fournira A
l'autre tous les renseignements que celle-ci pourra raisonnablement demander quant
h la situation g~n~rale de l'Emprunt.
b) La Banque et l'Emprunteur conf~reront de temps a autre, par l'intermdiaire
de leurs repr~sentants, sur les questions relatives aux fins de l'Emprunt et
& la r~gularitd de son service. L'Emprunteur informera la Banque sans retard de
toute situation qui g~nerait ou menacerait de goner la r6alisation des fins de l'Emprunt
ou la rdgularit6 de son service.
N- 10098