Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 427
Paragraphe 2.06. Les int~r~ts et autres charges seront payables, semestriellement,
les 15 f~vrier et 15 aofit de chaque annde.
Paragraphe 2.07. L'Emprunteur remboursera le principal de l'Emprunt
conform~ment au tableau d'amortissement qui figure k l'annexe 2 du present Contrat.
Article III
UTILISATION DES FONDS PROVENANT DE L'EMPRUNT
Paragraphe 3.01. L'Emprunteur affectera les fonds provenant de l'Emprunt,
conformment aux dispositions du prdsent Contrat, aux d6penses affrentes au
Projet dscrit k l'annexe 3 du present Contrat.
Paragraphe 3.02. A moins que la Banque n'accepte qu'il en soit autrement,
i) les marchandises et les services qui seront financds A l'aide des fonds provenant
de l'Emprunt seront achet~s A la suite de soumissions comp~titives internationales
comme pr~vu dans les Directives concernant la passation des marchis financis par les
prgts de la Banque mondiale et les cridits de l'IDA, qui ont 6td publi~es par la Banque
en f6vrier 1968, et conformdment A toute autre modalit6 supplmentaire dont la
Banque et l'Emprunteur seront convenus et ii) les contrats relatifs auxdites marchandises
et auxdits services devront avoir W approuvds par la Banque.
Paragraphe 3.03. A moins que la Banque n'accepte qu'il en soit autrement,
l'Emprunteur veillera & ce que toutes les marchandises achet~es et tous les services
finances A l'aide des fonds provenant de l'Emprunt servent exclusivement A l'exdcution
du Projet.
Article IV
OBLIGATIONS
Paragraphe 4.01. L'Emprunteur 6tablira et remettra des Obligations repr&.
sentant le principal de 'Emprunt, Obligations dont la forme et la teneur seront celles
prescrites dans l'Acte fiduciaire, conform~ment aux dispositions de celui-ci et des
Conditions g~n~rales.
Paragraphe 4.02. Aux fins de la section 8.10 des Conditions g~ndrales, l'Emprunteur
nommera un ou plusieurs repr6sentants autorisds et en notifiera la Banque.
Paragraphe 4.03. L'Emprunteur ne pourra dmettre d'Obligations autres que
celles qui sont pr6vues dans le present Contrat, dans les Conditions g6ndrales, dans
l'Acte fiduciaire ou dans le texte des Obligations.
Paragraphe 4.04. La Banque et l'Emprunteur pourront arr~ter de commun
accord des dispositions rdgissant les modalitds d'6mission, d'authentification et de
remise des Obligations et ces dispositions pourront complter ou remplacer une ou
plusieurs dispositions du present Contrat ou des Conditions g~n~rales.
NO 10008