Treaty Series Recueil des Traites - United Nations Treaty Collection

1969 Nations Unies - Recueil des Traitds 405
estimatif unitaire et total de chaque article. Les articles seront indexes,
codes et numdrot~s aux fins d'identification par rapport A. l'6cole normale,
. chacune des autres dcoles et A chacun des emplacements pour lesquels
ils sont n~cessaires, et seront group~s de fagon & permettre des achats en
gros conformment k de saines pratiques A la fois du point de vue technique
et du point de vue de la passation de marches. Les modifications qui pourront
8tre apport6es de temps A autre, seront 6galement sounises A l'Association
pour approbation.
b) Les projets d'appels d'offres, les formulaires de contrat et la description
de la mdthode qui sera suivie pour recueillir des soumissions internationales.
2. La passation de marches se limitera au materiel, aux manuels et au mobilier
qui sont spdcifi~s dans les listes approuv~es mentionn~es , l'alin~a 1, a), ci-dessus
et qui seront identifi6s dans les documents relatifs aux march6s par les mmes indices,
codes et numdros que dans les listes.
3. On appliquera la procedure suivante pour 6valuer les soumissions relatives
aun mobilier import6 et au mobilier fabriqu6 sur place :
i) Le prix cotd c.a.f. A terre, non compris les droits h l'importation et autres imp6ts
similaires, indiqu6 dans chaque soumissioh relatives A du mobilier import6, sera
major6 de 15 p. 100;
ii) On d~terminera ensuite la sounmission la moins cofiteuse en comparant directement
d'une part les prix, 6valu~s conformment 6 l'alinda i) ci-dessus, qui sont
indiquds dans les soumissions jug~es acceptables pour le mobilier import6, et
d'autre part les prix effectifs qui sont indiqu~s dans les soumissions jug~es acceptables
pour le mobilier fabriqu6 sur place.
4. Dans le cas d'un march6 adjug6 h un sounissionnaire autre que celui dont
les prix sont les plus bas (au sens de l'alin~a 3 prdcddent) on d'un march6 qui entrainerait
une hausse des prix d'au moins 10 p. 100 par rapport au devis initial soumis
au titre de l'alinda 1, a, du paragraphe B ci-dessus, l'Emprunteur adressera L l'Association,
apr~s que les soumissions auront k6 6values, un rdsum6 et une analyse dudit
march6, en y joignant un expos6 succinct des raisons qui l'ont amen6 A decider en
faveur de l'entreprise adjudicataire, et demandera l'approbation de l'Association
avant d'adjuger ledit march6.
5. Apr~s que les soumissions auront 6t6 6valu~es et que le march6 aura 6t6
adjug6, l'Emprunteur fournira . l'Association dans les meilleurs d6lais :
a) Un certificat sign6 par le Directeur de projet, ou son assistant, attestant
que les marchandises faisant l'objet de la soumission r6pondent aux quantit~s
et aux sp~cifications indiqudes dans les listes approuv~es par l'Association.
b) Un r~sum des soumissions reques.
c) Une analyse succincte des soumissions et un expos6 succinct des raisons
qui ont amen6 l'Emprunteur A. decider en faveur de l'entreprise adjudicataire;
et
d) Un exemplaire sign6 du march6 adjug6, d~s qu'il aura W signd et avant
que la premiere demande de pr~l~vement de fonds au titre dudit march6
ne soit adress~e h l'Association.
NO 10097